Construction d'un collège à Saint Hilaire de Loulay

Conseil général de la Vendée

Le présent marché a pour objet la construction d'un collège d'une capacité de 600 élèves sur la commune de Saint-Hilaire-De-Loulay, dont l'ouverture est prévue en septembre 2017. Il se décompose en 22 lots de travaux et relève de la catégorie 1 au sens du Code du Travail.
La consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au JOUE le 5.6.2015 sous la référence 2015/s107-193321.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-02 Avis de marché
2015-09-25 Informations complémentaires
2016-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:
La présente consultation ne concerne que les lots 2 à 22, le lot 1 ayant fait l'objet d'une consultation séparée en procédure adaptée dans le respect des prescriptions de l'article 27 III du code des marchés publics.Le délai global d'exécution de l'opération est fixé à 20 mois compte tenu du démarrage anticipé (consultation séparée selon la procédure adaptée) des travaux du lot 1 — terrassements — vRD et de la période de préparation (30 jours) qui sera propre à l'exécution des travaux des lots no2 à 22 visés par la présente consultation.Pour les lots no2 à 22 des ordres de service distincts seront notifiés aux titulaires pour prescrire le démarrage de la période de préparation et le démarrage des travaux propre à chaque corps d'état.Le planning prévisionnel de l'opération prévoit un démarrage des travaux du lot 1 — terrassements — vRD en octobre 2015, un démarrage des travaux des lots 2 à 22 en janvier 2016 et une échéance des travaux en mai 2017.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations des lots 2 à 22: Décembre 2015 pour la préparation et Janvier 2016 pour les travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-311954
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, mémoire technique / cadre de réponse, DPGF, documentation et fiches techniques) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la construction d'un collège d'une capacité de 600 élèves sur la commune de Saint-Hilaire-De-Loulay, dont l'ouverture est prévue en septembre 2017. Il se décompose en 22 lots de travaux et relève de la catégorie 1 au sens du Code du Travail.
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La consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au JOUE le 5.6.2015 sous la référence 2015/s107-193321.
Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces verts et aménagements extérieurs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente et parois à ossature bois.
Numéro du lot: 6
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bardage métallique.
Numéro du lot: 8
Brève description: Bardage minéral.
Numéro du lot: 9
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium et occultations.
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 12
Brève description: Cloisons sèches.
Numéro du lot: 13
Brève description: Faux-Plafonds.
Numéro du lot: 14
Brève description: Revêtements de sols et murs céramiques.
Numéro du lot: 15
Brève description: Revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 16
Brève description: Peinture — revêtements muraux.
Numéro du lot: 17
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 18
Brève description: Chauffage-Ventilation.
Numéro du lot: 19
Brève description: Plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 20
Brève description: Electricité — courants faibles.
Numéro du lot: 21
Brève description: Equipements de cuisine.
Numéro du lot: 22
Brève description: Paillasses techniques.
Quantité ou étendue:
La présente consultation ne concerne que les lots 2 à 22, le lot 1 ayant fait l'objet d'une consultation séparée en procédure adaptée dans le respect des prescriptions de l'article 27 III du code des marchés publics.
Le délai global d'exécution de l'opération est fixé à 20 mois compte tenu du démarrage anticipé (consultation séparée selon la procédure adaptée) des travaux du lot 1 — terrassements — vRD et de la période de préparation (30 jours) qui sera propre à l'exécution des travaux des lots no2 à 22 visés par la présente consultation.
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Pour les lots no2 à 22 des ordres de service distincts seront notifiés aux titulaires pour prescrire le démarrage de la période de préparation et le démarrage des travaux propre à chaque corps d'état.
Le planning prévisionnel de l'opération prévoit un démarrage des travaux du lot 1 — terrassements — vRD en octobre 2015, un démarrage des travaux des lots 2 à 22 en janvier 2016 et une échéance des travaux en mai 2017.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations des lots 2 à 22: Décembre 2015 pour la préparation et Janvier 2016 pour les travaux.
Description des options:
La consultation comporte 12 options relatives aux travaux suivants:
1) Mise en place d'un vide sanitaire sous laverie impactant les lots no3: Gros oeuvre (3-1), no19: Plomberie sanitaire (19-1) et no 20: Electricité — courants faibles (20-1);
2) Production d'électricité sur panneaux photovoltaïques impactant les lots no 3: Gros oeuvre (3-2), no 6: Etanchéité (6-2), no12: Cloisons sèches (12-2) et no20: Electricité — courants faibles (20-2);
3) et 3 bis) Remplacement des luminaires fluo par des luminaires led impactant le lot no20: Electricité — courants faibles (20-3 et 20-3 bis)
4) Production d'eau chaude sanitaire solaire impactant les lots no 6: Etanchéité (6-4) et no 18: Chauffage-Ventilation (18-4).
Numéro de référence: 15S0093VG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue du Mondial, en face du complexe sportif Maxime Bossis, 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal d'expérience: pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années;
Ou
Niveau minimal de capacité technique:
— pour le lot 2: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 8 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 3: 2 conducteurs de travaux, 4 chefs d'équipe et 40 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 4: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 8 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 5: 1 conducteur de travaux, 3 chefs d'équipe et 15 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 6: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 12 ouvriers qualifiés;
— pour les lots 7, 8 et 9: 1 conducteur de travaux, 3 chefs d'équipe et 12 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 10: 1 conducteur de travaux, 3 chefs d'équipe et 15 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 11: 1 conducteur de travaux, 3 chefs d'équipe et 12 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 12: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 12 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 13: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 10 ouvriers qualifiés;
— pour les lots 14 et 15: 1 conducteur de travaux, 3 chefs d'équipe et 12 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 16: 1 conducteur de travaux, 3 chefs d'équipe et 14 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 17: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 6 ouvriers qualifiés;
— pour les lots 18: 2 conducteurs de travaux, 4 chefs d'équipe et 20 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 19: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 12 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 20: 2 conducteur de travaux, 4 chefs d'équipe et 20 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 21: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 6 ouvriers qualifiés;
— pour le lot 22: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 4 ouvriers qualifiés;
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Public: budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % de 12 fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par 16 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions particulières:
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 2, 3, 9, 13, 14, 15, 16, 18, 19 et 20.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: département de la Vendée: Direction des services techniques et de l'éducation — service conduite d'opération — Ludovic Ledu — Franck Lupia
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 228858085 📞
Nom: département de la Vendée: Service Marchés — Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0093VG
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
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La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, mémoire technique / cadre de réponse, DPGF, documentation et fiches techniques) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Source: OJS 2015/S 172-311954 (2015-09-02)
Informations complémentaires (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342001
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-311954
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2015/S 189-342001 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 908 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014596
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Détail des offres comprenant des options: — lot nº 3: offre de base: 1.948.388,70 EUR HT; option 1: 17.928,12 EUR HT; option 2: 772,75 EUR HT; option 4: 239,10 EUR HT. — lot nº 6: offre de base: 485.060,11 EUR HT; option 2: 10.776,08 EUR HT: option 4: 1.864,55 EUR HT. — lot nº 12: offre de base: 311.000 EUR HT; option 2: 2.712,50 EUR HT. — lot nº 18: offre de base: 718.637,78 EUR HT; option 4: 21.139,52 EUR HT. — lot nº 19: offre de base: 166.620,79 EUR HT; option 1: 0 EUR HT. — lot nº 20: offre de base: 575.000 EUR HT; option 1: 650,07 EUR HT; option 2: 54.892 EUR HT; option 3: 31.527,66 EUR HT; option 3 bis: 7.907,40 EUR HT. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.29. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-134884, mise en ligne le 3.9.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-147335, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Jardins de Vendée SARL — Nature Création
Adresse postale: La Dédière — 71 route de St Gilles
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Groupement MRC constructions / Guicheteau / Limouzin
Adresse postale: 15 rue des Peupliers — ZA Les Touches — BP 19
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Loulay
Code postal: 85600

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Arnaudeau CM SAS
Adresse postale: La Malnoue — BP 347
Commune postale: Challans Cedex
Code postal: 85303

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Arcadial production (Erable)
Adresse postale: Pôle technique Odyssée Sud — 8 rue Joseph Monnier
Commune postale: Coëx
Code postal: 85220

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Bergeret SAS
Adresse postale: 10 rue Philippe Lebon — ZI Nord
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

6️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 95 rue Pierre-Gilles de Gennes

7️⃣
Nom: Vie Bois
Adresse postale: ZA de la Croix des Chaumes
Commune postale: Le Poire-sur-Vie
Code postal: 85170

8️⃣
Nom: Sbms
Adresse postale: Zone Polaris 3 — rue du Lin
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110

9️⃣
Nom: ETS David SAS
Adresse postale: 5 rue de la Gibaudière — BP 40132
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
Code postal: 49183

1️⃣0️⃣
Nom: ETS Loue SAS
Adresse postale: Za
Commune postale: Saint-Mathurin
Code postal: 85150

1️⃣1️⃣
Nom: Stil Platre SARL
Adresse postale: ZI Sud Est, 12 rue Michel Breton
Commune postale: La Chapelle-Achard

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-26 📅
Nom: Vinet Holding
Adresse postale: 5 rue des Artisans — ZA des Touches

1️⃣3️⃣
Nom: Baticeram EURL
Adresse postale: ZI Nord
Commune postale: Gétigné
Code postal: 44190

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Jobard Alain SARL
Adresse postale: 2 rue Jean Monnet — BP 36
Commune postale: La Verrie
Code postal: 85130

1️⃣5️⃣
Nom: Evpr sarl
Adresse postale: ZA de l'Eraudière — 23 rue Eric Tabarly
Commune postale: Dompierre-sur-Yon

1️⃣6️⃣
Nom: Abh sa
Adresse postale: Parc d'activités de la Teillais — rue Jean-Marie David — BP 34239
Commune postale: Pacé Cedex
Code postal: 35742

1️⃣7️⃣
Nom: Herve Thermique SAS
Adresse postale: 23 rue Léon Gauvrit — ZI Acti Sud

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Groupement Vendee fluides Energies / BLI
Adresse postale: 14 rue Eric Tabarly — PA de l'Eraudière

2️⃣0️⃣
Nom: ABC Froid SARL
Adresse postale: La Poitière
Commune postale: Le Boupère
Code postal: 85510

2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-02 📅
Nom: Posseme SARL
Adresse postale: ZA des Boussards — La Chapelle Gaceline
Commune postale: La Gacilly
Code postal: 56200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
9
4
6
3
14
10
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33)240994600 — télécopieur: (+33) 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Source: OJS 2016/S 011-014596 (2016-01-13)