Construction d'un collège à Pegomas — lots 1 à 8, 10, 11, 12a, 13

Département des Alpes-Maritimes

Construction d'un collège d'une capacité d'accueil de 600 élèves incluant une demi-pension, d'un gymnase comprenant une aire de jeu de 40 x 20 m et un mur d'escalade de 9 m de haut et d'un équipement nautique comprenant 2 bassins de natation en acier inoxydable et une pataugeoire. Renforcement de sol par inclusions rigides diam 340 mm allant de 3,5 m à 41,5 m de profondeur. Chaufferie bois/gaz pour la piscine et chaufferie gaz commune pour le collège et le gymnase.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
2016-01-04 Informations complémentaires
2016-07-29 Avis d'attribution de marché
2016-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Réalisation d'inclusions rigides: 70 800 ml env avec matelas de répartition 2 000 m3 env.Bâtiments à ossature mixte béton et bois: collège d'une surface de 3 700 m2 environ, gymnase d'une surface de 1 500 m2 environ et piscine d'une surface de 1 660 m2 environ.Deux bassins en acier inoxydable de 312 m2 et de 144 m2.Chaufferie bois d'une puissance de 220 kw couplée à 2 chaudières gaz de 350 kw chacune pour la piscine Chaufferie gaz commune collège-gymnase 2 chaudière de 440 kw chacune.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419080
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
L'indication du code CPV de la rubrique Ii.1.6 concerne le lot 1. Le détail des codes CPV par lot est précisé dans le paragraphe «Information sur les lots» Par convention de mandat public du 20.11.2009, et son avenant no1, le Département des Alpes-Maritimes et la Communauté d'agglomération du pays de Grasse conviennent de confier au Département des Alpes-Maritimes, mandataire, le soin de réaliser pour le compte de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse un équipement nautique intercommunal inséré dans le site du futur collège de Pégomas. Le Département des Alpes-Maritimes est maitre d'ouvrage du collège et du gymnase. Il intervient pour la piscine en qualité de mandataire pour le compte de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse Le présent marché fait partie de l'opération de construction d'un collège à Pégomas pour lequel d'autres lots ont fait l'objet de précédentes consultations: Lot A «Travaux préparatoires» Lot B «Consolidation de sol de la voirie primaire» Une première consultation relative à la « Construction d'un collège à PEGOMAS — lots 1 à 15 » a été déclarée sans suite. Les consultations relatives aux lots suivants seront lancées ultérieurement: Lot 9: Espaces verts Lot 12b: Équipements vestiaires piscine — construction piscine Lot 14: Bassin inox — construction piscine Lot 15: Traitement de l'eau — construction piscine Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les prestations de chaque lot seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1 pour chacune des tranches. Elle sera communiquée aux titulaires de chaque lot. Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle 1, à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 26 mois. Pour le lot 1: Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle 1. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois pour chacune des tranches, incluse dans le délai d'exécution. Pour les lots 2 à 8: Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle 1 du lot 1. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois pour chacune des tranches, incluse dans le délai d'exécution. Pour les lots 10, 11, 12a, et 13: Les prestations seront exécutées dans un délai de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois, incluse dans le délai d'exécution Les variantes sont autorisées pour les lots 1, 3, et 6. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants: Lot 1: — sur les fondations et sur les renforcements de sol (sur tranche ferme et tranche conditionnelle 1) — sur les systèmes d'étanchéité (sur tranche ferme et tranche conditionnelle 1) Lot 3: sur les luminaires et équipements électriques (sur tranche ferme et tranche conditionnelle 1) Lot 6: sur les carrelages et faïences (sur tranche ferme et tranche conditionnelle 1) Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes. Pour les lots 1 et 3, il est prévu l'/les option(s) suivante(s): Lot 1: Option no 1: Parement façade rainurée (sur tranche ferme) Lot 3: Option no 1: Panneaux d'affichage (sur tranche conditionnelle 1) Option no 2 :Contrôle d'accès — cartes à puces et borne de recharge (sur tranche conditionnelle 1) Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis; — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un collège d'une capacité d'accueil de 600 élèves incluant une demi-pension, d'un gymnase comprenant une aire de jeu de 40 x 20 m et un mur d'escalade de 9 m de haut et d'un équipement nautique comprenant 2 bassins de natation en acier inoxydable et une pataugeoire. Renforcement de sol par inclusions rigides diam 340 mm allant de 3,5 m à 41,5 m de profondeur. Chaufferie bois/gaz pour la piscine et chaufferie gaz commune pour le collège et le gymnase.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fondations, clos et couvert
Brève description: Fondations, clos et couvert.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie
Brève description: Menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité, courants forts et faibles
Brève description: Électricité, courants forts et faibles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, ventilation
Brève description: Plomberie, chauffage, ventilation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtements durs
Brève description: Revêtements durs.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sols souples, sols sportifs, peinture
Brève description: Sols souples, sols sportifs, peinture.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Voiries et réseaux divers
Brève description: Voiries et réseaux divers.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Équipements de la cuisine
Brève description: Équipements de la cuisine.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 12a Équipements sportifs
Brève description: Équipements sportifs.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mur d'escalade
Brève description: Mur d'escalade.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Réalisation d'inclusions rigides: 70 800 ml env avec matelas de répartition 2 000 m3 env.
Bâtiments à ossature mixte béton et bois: collège d'une surface de 3 700 m2 environ, gymnase d'une surface de 1 500 m2 environ et piscine d'une surface de 1 660 m2 environ.
Deux bassins en acier inoxydable de 312 m2 et de 144 m2.
Chaufferie bois d'une puissance de 220 kw couplée à 2 chaudières gaz de 350 kw chacune pour la piscine Chaufferie gaz commune collège-gymnase 2 chaudière de 440 kw chacune.
Description des options:
Les prestations des lots 1 à 8 font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme: construction du collège et du gymnase.
Tranche conditionnelle 1: construction de la piscine.
Numéro de référence: 15S0251
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pegomas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1.
Afficher plus
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global annuel HT supérieur ou égal à:
Lot 1: 7 000 000 EUR HT.
Lot 2: 2 000 000 EUR HT.
Lot 3: 1 000 000 EUR HT.
Lot 4: 2 000 000 EUR HT.
Lot 5: 600 000 EUR HT.
Lot 6: 1 200 000 EUR HT.
Lot 7: 600 000 EUR HT.
Lot 8: 3 000 000 EUR HT.
Lot 10: 100 000 EUR HT.
Lot 11: 600 000 EUR HT.
Lot 12a: 150 000 EUR HT.
Lot 13: 100 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.
Liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Certificat de qualification professionnelle suivant, ou équivalent:
Lot 1:
Qualibat 1281 rabattement de nappe (technicité courante).
Qualibat 1263 consolidation des sols.
Qualibat 2112 maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant.
Qualibat 3221 étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante).
Qualibat 2342 Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée).
Lot 2:
Qualibat 3522 — fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée).
Qualibat 4411 — serrurerie-Métallerie (Technicité courante).
Lot 3: qualifelec E2 — cf2.
Lot 4:
Qualibat 5112 plomberie sanitaire (technicité confirmée).
Qualibat 5312 Installations thermiques (Technicité confirmée).
Qualibat 5432 Conduits aérauliques (Technicité confirmée).
Lot 5: qualibat 4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité courante).
Lot 6:
Qualibat 6312 Carrelages, revêtements, mosaïques (Technicité confirmée).
Qualibat 6343 Carrelages — travaux d'étanchéité.
Lot 7:
Qualibat 6223 Revêtements résilients (Technicité supérieure).
Qualibat 6111 peinture et ravalement (Technicité courante).
Lot 8:
Qualibat 1311 terrassements fouilles (technicité courante).
Qualibat 1341 aménagement de chaussée et de trottoirs.
Qualibat 1321 canalisations d'assainissement (technicité courante).
lot 11: QUALICUISINES B1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certificats de qualification professionnelle énoncés ci-dessus, ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Dans le cadre d'une constitution d'une garantie à première demande, celle-ci devra être constituée conformément aux clés de répartition définie dans la convention de mandat et son avenant nº 1.
Afficher plus
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 8, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Dans le cadre d'une constitution d'une garantie à première demande, celle-ci devra être constituée conformément aux clés de répartition définie dans la convention de mandat et son avenant nº 1.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'établira à la hauteur des clés de répartition définies conformément à la convention de mandat et son avenant nº 1. Le financement s'effectuera sur le budget et sur les ressources propres du département des Alpes Maritimes et de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0251
Informations complémentaires
L'indication du code CPV de la rubrique Ii.1.6 concerne le lot 1. Le détail des codes CPV par lot est précisé dans le paragraphe «Information sur les lots»
Par convention de mandat public du 20.11.2009, et son avenant no1, le Département des Alpes-Maritimes et la Communauté d'agglomération du pays de Grasse conviennent de confier au Département des Alpes-Maritimes, mandataire, le soin de réaliser pour le compte de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse un équipement nautique intercommunal inséré dans le site du futur collège de Pégomas.
Afficher plus
Le Département des Alpes-Maritimes est maitre d'ouvrage du collège et du gymnase.
Il intervient pour la piscine en qualité de mandataire pour le compte de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Le présent marché fait partie de l'opération de construction d'un collège à Pégomas pour lequel d'autres lots ont fait l'objet de précédentes consultations:
Lot A «Travaux préparatoires»
Lot B «Consolidation de sol de la voirie primaire»
Une première consultation relative à la « Construction d'un collège à PEGOMAS — lots 1 à 15 » a été déclarée sans suite.
Les consultations relatives aux lots suivants seront lancées ultérieurement:
Lot 9: Espaces verts
Lot 12b: Équipements vestiaires piscine — construction piscine
Lot 14: Bassin inox — construction piscine
Lot 15: Traitement de l'eau — construction piscine
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Les prestations de chaque lot seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1 pour chacune des tranches. Elle sera communiquée aux titulaires de chaque lot.
Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle 1, à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 26 mois.
Pour le lot 1:
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle 1.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois pour chacune des tranches, incluse dans le délai d'exécution.
Pour les lots 2 à 8:
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle 1 du lot 1. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois pour chacune des tranches, incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus
Pour les lots 10, 11, 12a, et 13:
Les prestations seront exécutées dans un délai de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois, incluse dans le délai d'exécution
Les variantes sont autorisées pour les lots 1, 3, et 6. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants:
Lot 1: — sur les fondations et sur les renforcements de sol (sur tranche ferme et tranche conditionnelle 1)
— sur les systèmes d'étanchéité (sur tranche ferme et tranche conditionnelle 1)
Lot 3: sur les luminaires et équipements électriques (sur tranche ferme et tranche conditionnelle 1)
Lot 6: sur les carrelages et faïences (sur tranche ferme et tranche conditionnelle 1)
Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes.
Pour les lots 1 et 3, il est prévu l'/les option(s) suivante(s):
Lot 1: Option no 1: Parement façade rainurée (sur tranche ferme)
Lot 3: Option no 1: Panneaux d'affichage (sur tranche conditionnelle 1)
Option no 2 :Contrôle d'accès — cartes à puces et borne de recharge (sur tranche conditionnelle 1)
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 231-419080 (2015-11-24)
Informations complémentaires (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002256
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419080
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2016/S 003-002256 (2016-01-04)
Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un collège d'une capacité d'accueil de 600 élèves.
Valeur totale du marché: 23 481 873 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de menuiserie 📦
Électricité 📦
Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Carrelages 📦
Travaux préparatoires de viabilité 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin- bureau 630 — BP 3007
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267288
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP. Les marchés ont été signé le 22.6.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Numéro du lot: 12a

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
2016-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 148-267288 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour l'escalade ou le grimper à la corde
Valeur totale du marché: 59 757 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour l'escalade ou le grimper à la corde 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour l'escalade ou le grimper à la corde 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-344938
Numéro JO-S: 192

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic-Travaux-Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (télécopie. 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. Le marché a été signé le 27.9.2016.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 192-344938 (2016-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bonnet Thirode Campenon Bernard Difral Europ TP Europelec Eurovia Isol Agro Marbrerie Azureenne Menuiserie Grassoise Pyramide
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Instruments de musique, articles de... Jeux et jouets; attractions foraines Articles pour fêtes foraines, jeux de... Manèges, balançoires, stands de tir et... Équipements pour terrain de jeux Équipement pour l'escalade ou le... Meubles (y compris les meubles de...