Construction d'un bassin de stockage/restitution enterré sous le stade Gabriel Voisin à Issy-les-Moulineaux

Conseil général Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne la construction d'un bassin de stockage / restitution enterré sous le stade Gabriel Voisin à Issy- les-Moulineaux.
Dans la partie basse de la ville d'Issy-les-Moulineaux, le système de collecte des eaux unitaires présente une insuffisance capacitaire compte tenu notamment des surfaces imperméabilisées raccordées et des capacités hydrauliques limitées des réseaux à l'aval du secteur. Suite à plusieurs études, le département des Hauts de Seine a décidé de réaliser un bassin de stockage des eaux d'une capacité de 23 400 m3 dimensionné pour une pluie décennale afin de limiter les épisodes d'inondation dans le quartier de la rue Charlot.
Par ailleurs, le bassin est également prévu pour la réduction des volumes versés en Seine afin d'en préserver la qualité. Ainsi, pour les pluies les plus courantes pour lesquelles il n'y a pas de risque d'inondation, l'utilisation partielle et contrôlée du bassin permettra de réduire de près de 40 % les volumes annuels déversés en Seine par les déversoirs du secteur d'Issy-les-Moulineaux.
Le bassin sera implanté sous le stade Gabriel Voisin le long de la rue Charlot au sud du parc Suzanne Lenglen à Issy- les-Moulineaux.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en février 2016, cette date est donnée à titre indicatif.
La date prévisionnelle de la période de préparation est prévue en septembre 2015 et démarrera à l'émission d'un ordre de service. Cette date est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 1076688133 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-065879
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures sur chaque lot: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // Pour le lot 1 les sous-critères de la valeur technique (35 points) sont pondérés de la façon suivante: - procédures d'exécution 14 points - moyens matériels mis à disposition pour le chantier 7 points - moyens humains mis à disposition pour le chantier 7 points - organisation générale du chantier 7 points pour le lot 1 le critère prix (30 points) est noté de la façon suivante: Le critère prix est évalué suivant la formule ci-dessous en tenant compte du montant global de l'offre (somme des deux chapitres du Dqe). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. Pour le lot 1 les sous critères délais (25 points) sont pondérés de la façon suivante: — caractère détaillé et pertinence du planning des travaux entre la prise de possessiondu stade et la mise à disposition du stade (enchaînement des tâches, cohérence des cadences par rapport aux moyens affectés...): 15 points — caractère détaillé et pertinence du planning des travaux entre la mise à disposition du stade et la fin des travaux avant réception: 10 points Pour le lot 1 les sous critères environnementaux (10 points) sont pondérés de la façon suivante: — mesures pour limiter les nuisances liées aux différentes phases de travaux et diversité de leur domaine d'application (air, eau, habitat...): 5 points — diversité de déchets valorisés et exemples de mise en application réalisées sur d'autres chantiers: 5 points Pour le lot 2 les sous-critères de la valeur technique (35 points) sont pondérés de la façon suivante: — procédures d'exécution 14 points, — moyens matériels mis à disposition pour le chantier 7 points, — moyens humains mis à disposition pour le chantier 7 points, — organisation générale du chantier 7 points, Pour le lot 2 le critère prix (30 points) est noté de la façon suivante: Le critère prix est évalué suivant la formule indiqué dans le règlement de consultation en tenant compte du montant global de l'offre (somme des 2 chapitres du Dqe). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. Pour le lot 2 les sous critères délais (25 points) sont pondérés de la façon suivante: — caractère détaillé et pertinence du planning des travaux entre la prise de possession du puits d'attaque et la mise à disposition du puits d'attaque (enchaînement des tâches, cohérence des cadences par rapport aux moyens affectés...): 15 points — caractère détaillé et pertinence du planning des travaux entre la mise à disposition de la paroi moulée d'amorce du Dn2000 Éboué et la mise à disposition du remblai du DN 2000 Éboué: 10 points Pour le lot 2 les sous critères environnementaux (10 points)sont pondérés de la façon suivante: — mesures pour limiter les nuisances liées aux différentes phases de travaux et diversité de leur domaine d'application (air, eau, habitat...): 5 points — diversité de déchets valorisés et exemples de mise en application réalisées sur d'autres chantiers: 5 points pour le lot 3 le critère prix (50 points) est noté de la façon suivante: L'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. Pour le lot 3 les sous-critères de la valeur technique (30 points) sont pondérés de la façon suivante: — qualité des fournitures 10 points, — moyens matériels mis à disposition pour le chantier 5 points, — procédures d'exécution 5 points, — moyens humains mis à disposition pour le chantier 5 points, — organisation générale du chantier 5 points. Pour le lot 3 les sous critères délais (10 points) sont pondérés de la façon suivante: — analyse des points critiques du planning d'exécution des travaux entre le lot no 3 et les autres lots: 5 points, — analyse de la pertinence du planning d'exécution des travaux (enchaînement des tâches, cohérence des cadences aux moyens affectés...) et le cas échéant fourniture d'un planning: 5 points. Pour le lot 3 les sous critères environnementaux (10 points) sont pondérés de la façon suivante: — mesures pour limiter les nuisances liées aux différentes phases de travaux et diversité de leur domaine d'application (air, eau, habitat...): 5 points — diversité de déchets valorisés et exemples de mise en application réalisées sur d'autres chantiers: 5 points Conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine - direction de la commande publique - 10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél: +33 147293031 Poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // Support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la construction d'un bassin de stockage / restitution enterré sous le stade Gabriel Voisin à Issy- les-Moulineaux.
Dans la partie basse de la ville d'Issy-les-Moulineaux, le système de collecte des eaux unitaires présente une insuffisance capacitaire compte tenu notamment des surfaces imperméabilisées raccordées et des capacités hydrauliques limitées des réseaux à l'aval du secteur. Suite à plusieurs études, le département des Hauts de Seine a décidé de réaliser un bassin de stockage des eaux d'une capacité de 23 400 m3 dimensionné pour une pluie décennale afin de limiter les épisodes d'inondation dans le quartier de la rue Charlot.
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Par ailleurs, le bassin est également prévu pour la réduction des volumes versés en Seine afin d'en préserver la qualité. Ainsi, pour les pluies les plus courantes pour lesquelles il n'y a pas de risque d'inondation, l'utilisation partielle et contrôlée du bassin permettra de réduire de près de 40 % les volumes annuels déversés en Seine par les déversoirs du secteur d'Issy-les-Moulineaux.
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Le bassin sera implanté sous le stade Gabriel Voisin le long de la rue Charlot au sud du parc Suzanne Lenglen à Issy- les-Moulineaux.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en février 2016, cette date est donnée à titre indicatif.
La date prévisionnelle de la période de préparation est prévue en septembre 2015 et démarrera à l'émission d'un ordre de service. Cette date est donnée à titre indicatif.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Genie civil du bassin
Brève description:
Les travaux comprennent:— installations principales de chantier au niveau du stade et de la rue Charlot,— dépose de la pelouse et réalisation des voiries provisoires,— réalisation de la paroi moulée et des barrettes,— réalisation des ouvrages annexes: puits d'attaque du Dn2000 en provenance du DO voisin et locaux techniques (y compris cours anglaise et cheminées),— terrassement du bassin et remblaiement en fin de chantier,— scellement et étanchéité définitive des conduites DN 2000 dans la paroi moulée du bassin et du puits d'attaque,— réalisation des dalles de couverture (y compris étanchéité),— réalisation du radier et de ses aménagements (piste, renformis...),— fourniture et pose des serrureries et métalleries (trappes simples et hydrauliques, échelles, passerelles, portes simple et portes étanches, escaliers, caillebotis, grille ventilation...),— fourniture et pose des équipements des sanitaires,— démolition et reconstruction du terrain de basket et de l'aire de jeux.
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Les travaux comprennent:
— installations principales de chantier au niveau du stade et de la rue Charlot,
— dépose de la pelouse et réalisation des voiries provisoires,
— réalisation de la paroi moulée et des barrettes,
— réalisation des ouvrages annexes: puits d'attaque du Dn2000 en provenance du DO voisin et locaux techniques (y compris cours anglaise et cheminées),
— terrassement du bassin et remblaiement en fin de chantier,
— scellement et étanchéité définitive des conduites DN 2000 dans la paroi moulée du bassin et du puits d'attaque,
— réalisation des dalles de couverture (y compris étanchéité),
— réalisation du radier et de ses aménagements (piste, renformis...),
— fourniture et pose des serrureries et métalleries (trappes simples et hydrauliques, échelles, passerelles, portes simple et portes étanches, escaliers, caillebotis, grille ventilation...),
— fourniture et pose des équipements des sanitaires,
— démolition et reconstruction du terrain de basket et de l'aire de jeux.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot se compose d'une partie ordinaire à prix unitaires et la gestion des terres polluées, les rejets d'eaux d'exhaure et les taxes et indemnisations pour occupation du domaine public font l'objet d'une partie à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, avec un montant minimum de 615 000 EUR HT et d'un montant maximum de 1 400 000 EUR…
… HT.Ce lot comporte une clause d'insertion économique, les candidats doivent confirmer leur choix de l'action d'insertion, à l'article 4 de l'acte d'engagement, en cochant la case correspondante à la forme d'action choisie.La durée globale de l'opération est de 28 mois. Sur ce lot, pour la partie ordinaire, le délai d'exécution des travaux est de 28 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 3 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer cette période, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux.Pour la partie à bons de commande, les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés lors de l'émission de chaque bon de commande.
… HT.
Ce lot comporte une clause d'insertion économique, les candidats doivent confirmer leur choix de l'action d'insertion, à l'article 4 de l'acte d'engagement, en cochant la case correspondante à la forme d'action choisie.
La durée globale de l'opération est de 28 mois. Sur ce lot, pour la partie ordinaire, le délai d'exécution des travaux est de 28 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 3 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer cette période, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux.
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Pour la partie à bons de commande, les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés lors de l'émission de chaque bon de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Genie civil des deversoirs et canalisations
Brève description:
Les travaux comprennent:— réalisation du DO Eboué,— réalisation du DO Voisin,— fourniture et pose de la conduite (D2000) entre la paroi moulée du puits d'attaque (le tronçon inclus dans le puits d'attaque sera posé par le titulaire du lot no 1) et le DO Voisin (le percement de la paroi moulée fait partie du présent lot, ainsi que la fourniture de la pièce de scellement). Le lot 1 aura la charge du scellement et de l'étanchéité définitive.— fourniture et pose de la liaison entre le DO Eboué et le bassin y compris soutènement en palplanches, injections de sol pour le bouchon étanche, percement dans la paroi moulée, fourniture de la pièce de scellement. Le scellement et l'étanchéité définitive sont à la charge du lot 1.— réalisation des deux by-pass autour des DO,— réalisation de deux regards sur la conduite 2000 entre Voisin et le bassin de stockage, y compris injections de sol et réfection de voirie,— fourniture et pose des serrureries et métalleries associées uniquement aux DO et regards,— fourniture et pose des batardeaux dans les ovoïdes existants et au droit des by-pass,— fourniture et pose des parois siphoïdes,— réfection de la voirie au droit du DO Voisin,— réfection de la voirie au droit du DO Eboué jusqu'en limite du trottoir Nord.
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— réalisation du DO Eboué,
— réalisation du DO Voisin,
— fourniture et pose de la conduite (D2000) entre la paroi moulée du puits d'attaque (le tronçon inclus dans le puits d'attaque sera posé par le titulaire du lot no 1) et le DO Voisin (le percement de la paroi moulée fait partie du présent lot, ainsi que la fourniture de la pièce de scellement). Le lot 1 aura la charge du scellement et de l'étanchéité définitive.
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— fourniture et pose de la liaison entre le DO Eboué et le bassin y compris soutènement en palplanches, injections de sol pour le bouchon étanche, percement dans la paroi moulée, fourniture de la pièce de scellement. Le scellement et l'étanchéité définitive sont à la charge du lot 1.
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— réalisation des deux by-pass autour des DO,
— réalisation de deux regards sur la conduite 2000 entre Voisin et le bassin de stockage, y compris injections de sol et réfection de voirie,
— fourniture et pose des serrureries et métalleries associées uniquement aux DO et regards,
— fourniture et pose des batardeaux dans les ovoïdes existants et au droit des by-pass,
— fourniture et pose des parois siphoïdes,
— réfection de la voirie au droit du DO Voisin,
— réfection de la voirie au droit du DO Eboué jusqu'en limite du trottoir Nord.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot se compose d'une partie ordinaire à prix unitaires et les rejets d'eaux d'exhaure et les taxes et indemnisations pour occupation du domaine public font l'objet d'une partie à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et d'un montant maximum de 200 000 EUR…
… HT.Ce lot comporte une clause d'insertion économique, les candidats doivent confirmer leur choix de l'action d'insertion, à l'article 4 de l'acte d'engagement, en cochant la case correspondante à la forme d'action choisie.La durée globale de l'opération est de 28 mois. Sur ce lot, pour la partie ordinaire, le délai d'exécution des travaux est de 13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 3 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer cette période, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux.Pour la partie à bons de commande, les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés lors de l'émission de chaque bon de commande.
… HT.
La durée globale de l'opération est de 28 mois. Sur ce lot, pour la partie ordinaire, le délai d'exécution des travaux est de 13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipements electromecaniques
Brève description:
Les travaux comprennent:— la fourniture et la pose des augets et de leur système d'alimentation en eau,— la fourniture et la pose d'une installation de ventilation d'extraction d'air vicié (y compris toutes les gaines associées),— la fourniture et la pose d'une unité de désodorisation et accessoires,— la fourniture et la pose d'une installation de ventilation d'apport d'air frais y compris gaine et élément d'isolation,— la fourniture et la pose de tous les groupes de pompes y compris conduites supports vannes et autres accessoires nécessaires,— la fourniture et la pose de l'ensemble de la vantellerie y compris la fourniture des vannes dans les DO,— la fourniture et la pose de toute l'instrumentation, de la détection incendie, de la détection anti-intrusion et de la détection gaz,— la fourniture et la pose des capteurs de niveau,— la fourniture et la pose des armoires électriques, chemin de câbles, câbles et tous les accessoires et supports nécessaires et annexes,— la fourniture et la pose de l'éclairage de tous les locaux: normal, de secours et de sécurité,— la fourniture et la pose des équipements d'automatisme et de télétransmission y compris logiciel et programmation,— la mise en service de tous les équipements y compris la formation de l'exploitant,— l'établissement de l'analyse fonctionnelle lors des études d'exécution.
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— la fourniture et la pose des augets et de leur système d'alimentation en eau,
— la fourniture et la pose d'une installation de ventilation d'extraction d'air vicié (y compris toutes les gaines associées),
— la fourniture et la pose d'une unité de désodorisation et accessoires,
— la fourniture et la pose d'une installation de ventilation d'apport d'air frais y compris gaine et élément d'isolation,
— la fourniture et la pose de tous les groupes de pompes y compris conduites supports vannes et autres accessoires nécessaires,
— la fourniture et la pose de l'ensemble de la vantellerie y compris la fourniture des vannes dans les DO,
— la fourniture et la pose de toute l'instrumentation, de la détection incendie, de la détection anti-intrusion et de la détection gaz,
— la fourniture et la pose des capteurs de niveau,
— la fourniture et la pose des armoires électriques, chemin de câbles, câbles et tous les accessoires et supports nécessaires et annexes,
— la fourniture et la pose de l'éclairage de tous les locaux: normal, de secours et de sécurité,
— la fourniture et la pose des équipements d'automatisme et de télétransmission y compris logiciel et programmation,
— la mise en service de tous les équipements y compris la formation de l'exploitant,
— l'établissement de l'analyse fonctionnelle lors des études d'exécution.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée globale de l'opération est de 28…
… mois.Le délai d'exécution des travaux est de 28 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 3 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer cette période, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux.
… mois.
Le délai d'exécution des travaux est de 28 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Numéro de référence: 201500DMP0046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux - Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé Dc4);
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)
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— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Lot no 1: Génie civil du bassin
FNTP 2010: 1621 (bassins d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition ouvrages en béton BA ou BP d'une capacité >= 2000 m3).
FNTP 2010: 2313 (autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ).
FNTP 2010: 2512 (parois moulées profondeur <= 40 m).
FNTP 2010: 2422 (micro-pieux - autres types de micro-pieux).
Lot no 2 Génie civil des déversoirs et canalisations:
FNTP 2010: 1512 (réalisation par tunnelier ou bouclier diamètre < 2.5 mètres y compris micro-tunneliers).
FNTP 2010: 2651 (traitement des sols par injection).
FNTP 2010: 252 (battage de palplanches - palfeuilles).
FNTP 2010: 113 (ouvrages de technicité courante).
Lot no 3 Équipements électromécaniques.
FNTP 2010: 5421 (eaux usées stations d'un débit >= 250 m3 par heure)
FNTP 2010: 544 (bassins tampons: Équipement complexe des bassins tampon utilisant diverses techniques, telles que dégrillage, pompage, désodorisation, lavage radier, agitation, aération, etc).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Pour les lots 1 et 2:
Pour la partie ordinaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est égal à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Pour la partie à bons de commande:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
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Pour le lot no 3:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est égal à 8 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique (35)
2. Lot 1 prix (30)
3. Lot 1 délais (25)
4. Lot 1 valeur environnementale (10)
5. Lot2 valeur technique (35)
6. Lot 2 prix (30)
7. Lot 2 délais (25)
8. Lot 2 valeur environnementale (10)
9. Lot 3 prix (50)
10. Lot 3 valeur technique (30)
11. Lot 3 délais (10)
12. Lot 3 valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Capron Béatrice
Nom: Conseil général des Hauts de Seine
Fax: +33 1041912930 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot 10ème étage - bureau 10.05
Point de contact: Mme Verhaegue Ludmilla
Téléphone: +33 1041912730 📞
Courrier électronique: lverhaegue@cg92.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0046
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures sur chaque lot:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //
Pour le lot 1 les sous-critères de la valeur technique (35 points) sont pondérés de la façon suivante:
- procédures d'exécution 14 points
- moyens matériels mis à disposition pour le chantier 7 points
- moyens humains mis à disposition pour le chantier 7 points
- organisation générale du chantier 7 points
pour le lot 1 le critère prix (30 points) est noté de la façon suivante:
Le critère prix est évalué suivant la formule ci-dessous en tenant compte du montant global de l'offre (somme des deux chapitres du Dqe).
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.
Pour le lot 1 les sous critères délais (25 points) sont pondérés de la façon suivante:
— caractère détaillé et pertinence du planning des travaux entre la…
… prise de possessiondu stade et la mise à disposition du stade (enchaînement des tâches, cohérence des cadences par rapport aux moyens affectés...): 15 points
… mise à disposition du stade et la fin des travaux avant réception: 10 points
Pour le lot 1 les sous critères environnementaux (10 points) sont pondérés de la façon suivante:
— mesures pour limiter les nuisances liées aux différentes phases de travaux et diversité de leur domaine d'application (air, eau, habitat...): 5 points
— diversité de déchets valorisés et exemples de mise en application réalisées sur d'autres chantiers: 5 points
Pour le lot 2 les sous-critères de la valeur technique (35 points) sont pondérés de la façon suivante:
— procédures d'exécution 14 points,
— moyens matériels mis à disposition pour le chantier 7 points,
— moyens humains mis à disposition pour le chantier 7 points,
— organisation générale du chantier 7 points,
Pour le lot 2 le critère prix (30 points) est noté de la façon suivante:
Le critère prix est évalué suivant la formule indiqué dans le règlement de consultation en tenant compte du montant global de l'offre (somme des 2 chapitres du Dqe). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.
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Pour le lot 2 les sous critères délais (25 points) sont pondérés de la façon suivante:
— caractère détaillé et pertinence du planning des travaux entre la…
… prise de possession du puits d'attaque et la mise à disposition du puits d'attaque (enchaînement des tâches, cohérence des cadences par rapport aux moyens affectés...): 15 points
… mise à disposition de la paroi moulée d'amorce du Dn2000 Éboué et la mise à disposition du remblai du DN 2000 Éboué: 10 points
Pour le lot 2 les sous critères environnementaux (10 points)sont pondérés de la façon suivante:
pour le lot 3 le critère prix (50 points) est noté de la façon suivante:
L'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif.
Pour le lot 3 les sous-critères de la valeur technique (30 points) sont pondérés de la façon suivante:
— qualité des fournitures 10 points,
— moyens matériels mis à disposition pour le chantier 5 points,
— procédures d'exécution 5 points,
— moyens humains mis à disposition pour le chantier 5 points,
— organisation générale du chantier 5 points.
Pour le lot 3 les sous critères délais (10 points) sont pondérés de la façon suivante:
— analyse des points critiques du planning d'exécution des travaux entre le lot no 3 et les autres lots: 5 points,
— analyse de la pertinence du planning d'exécution des travaux (enchaînement des tâches, cohérence des cadences aux moyens affectés...) et le cas échéant fourniture d'un planning: 5 points.
Pour le lot 3 les sous critères environnementaux (10 points) sont pondérés de la façon suivante:
Conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine - direction de la commande publique -
10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél: +33 147293031 Poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. //
Support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site
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https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//
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Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-065879 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427412
Se réfère à l'avis: 2015/S 039-065879
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le lot 1 a été notifié le 5.8.2015 pour un montant de 10 794 711.57 EUR HT sur la partie ordinaire, et pour un montant minimum de 615 000 EUR HT et un montant maximum de 1 400 000 EUR HT sur la partie à bons de commande. Le lot 2 a été notifié le 3.8.2015 pour un montant de 4 491 674 EUR HT sur la partie ordinaire, et pour un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la partie à bons de commande. Le lot 3 a été notifié le 4.8.2015 pour un montant de 1 380 299 EUR HT. Critères de sélection des candidatures sur chaque lot: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // Pour le lot 1 les sous-critères de la valeur technique (35 points) sont pondérés de la façon suivante: — procédures d'exécution 14 points, — moyens matériels mis à disposition pour le chantier 7 points, — moyens humains mis à disposition pour le chantier 7 points, — organisation générale du chantier 7 points. Pour le lot 1le critère prix (30 points) est noté de la façon suivante: Le critère prix est évalué suivant la formule ci-dessous en tenant compte du montant global de l'offre (somme des deux chapitres du Dqe). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. Pour le lot 1 les sous critères délais (25 points) sont pondérés de la façon suivante: — caractère détaillé et pertinence du planning des travaux entre la prise de possession du stade et la mise à disposition du stade (enchaînement des tâches, cohérence des cadences par rapport aux moyens affectés...): 15 points, — caractère détaillé et pertinence du planning des travaux entre la mise à disposition du stade et la fin des travaux avant réception: 10 points. Pour le lot 1 les sous critères environnementaux (10 points) sont pondérés de la façon suivante: — mesures pour limiter les nuisances liées aux différentes phases de travaux et diversité de leur domaine d'application (air, eau, habitat...): 5 points, — diversité de déchets valorisés et exemples de mise en application réalisées sur d'autres chantiers: 5 points. Pour le lot 2 les sous-critères de la valeur technique (35 points) sont pondérés de la façon suivante: — procédures d'exécution 14 points, — moyens matériels mis à disposition pour le chantier 7 points, — moyens humains mis à disposition pour le chantier 7 points, — organisation générale du chantier 7 points. Pour le lot 2 le critère prix (30 points) est noté de la façon suivante: Le critère prix est évalué suivant la formule indiqué dans le règlement de consultation en tenant compte du montant global de l'offre (somme des deux chapitres du Dqe). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. Pour le lot 2 les sous critères délais (25 points) sont pondérés de lafaçon suivante: — caractère détaillé et pertinence du planning des travaux entre la prise de possession du puits d'attaque et la mise à disposition du puits d'attaque (enchaînement des tâches, cohérence des cadences par rapport aux moyens affectés...): 15 points, — caractère détaillé et pertinence du planning des travaux entre la mise à disposition de la paroi moulée d'amorce du Dn2000 Éboué et la mise à disposition du remblai du DN 2000 Éboué: 10 points, Pour le lot 2 les sous critères environnementaux (10 points)sont pondérés de la façon suivante: — mesures pour limiter les nuisances liées aux différentes phases de travaux et diversité de leur domaine d'application (air, eau, habitat...): 5 points — diversité de déchets valorisés et exemples de mise en application réalisées sur d'autres chantiers: 5 points. Pour le lot 3 le critère prix (50 points) est noté de la façon suivante: L'offre sera analysée à partir du Détail quantitatif estimatif. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. Pour le lot 3 les sous-critères de la valeur technique (30 points) sont pondérés de la façon suivante: — qualité des fournitures 10 points, — moyens matériels mis à disposition pour le chantier 5 points, — procédures d'exécution 5 points, — moyens humains mis à disposition pour le chantier 5 points, — organisation générale du chantier 5 points. Pour le lot 3 les sous critères délais (10 points) sont pondérés de la façon suivante: — analyse des points critiques du planning d'exécution des travaux entre le lot no 3 et les autres lots: 5 points — analyse de la pertinence du planning d'exécution des travaux (enchaînement des tâches, cohérence des cadences aux moyens affectés...) et le cas échéant fourniture d'un planning: 5 points, Pour le lot 3 les sous critères environnementaux (10 points) sont pondérés de la façon suivante: — mesures pour limiter les nuisances liées aux différentes phases de travaux et diversité de leur domaine d'application (air, eau, habitat...): 5 points — diversité de déchets valorisés et exemples de mise en application réalisées sur d'autres chantiers: 5 points. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 38 A, annonce nº 187 du 24.2.2015. Parution nº: 38 B, annonce nº 301 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Groupement Raze-Bec / Sefi-Intrafor / COTEG

2️⃣
Nom: Groupement Spie Batignolles Tpci / Bouygues Tp / Société Ludwig Pfeiffer Microtunnel / Spie Fondations Sas

3️⃣
Nom: feljas et Masson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Source: OJS 2015/S 236-427412 (2015-12-02)
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Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique Équipement électromécanique Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou...