Conservation du domaine en maçonnerie et plâtrerie en région Île-de-France

Ministère de la défense — BCAC-CG 195/M

Conservation du domaine en maçonnerie et plâtrerie en région Île-de-France.
Exécution de prestations concourant au maintien de la fonctionnalité et de l'état du patrimoine immobilier de l'administration en maçonnerie et plâtrerie en région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Francilienne bâtiments travaux publics (FBTP)

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG 195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

Exécution sur bordereau de prix unitaires de prestations concourant au maintien de la fonctionnalité et de l'état du patrimoine immobilier de l'administration en maçonnerie et plâtrerie en région Île-de-France.La durée de validité du marché est de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché.Cette durée est reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, dans la limite d'une durée de quarante-huit (48) mois.Montant minimum annuel toutes taxes comprises: 300 000 EUR.Montant maximum annuel toutes taxes comprises: 600 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG 195/M
Adresse postale: Mindef/BCAC — CG nº 195F — 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205234
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Critère financier unique«prix des prestations» avec pondération des sous-critères suivants: — bordereau de prix unitaire (60 %), — devis quantitatif estimatif «Dqe» (40 %). Pièces à produire pour la candidature (voir règlement de la consultation). Pièces à produire pour l'offre (voir règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conservation du domaine en maçonnerie et plâtrerie en région Île-de-France.

Exécution de prestations concourant au maintien de la fonctionnalité et de l'état du patrimoine immobilier de l'administration en maçonnerie et plâtrerie en région Île-de-France.

Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché.

Cette durée est reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, dans la limite d'une durée de quarante-huit (48) mois.

Montant minimum annuel toutes taxes comprises: 300 000 EUR.

Montant maximum annuel toutes taxes comprises: 600 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15M0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris (75020), Romainville (93), Les Alluets Le Roi (78), Feucherolles (78), 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces à produire pour la candidature (voir règlement de la consultation).
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

E) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'art L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

F) Ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

G) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'URSSAF. Les imprimés sont disponibles sur le site: www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC 1 et l'état annuel des certificats reçus Noti 2 ou les attestations présentes en annexe no1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.

Sauf s'il y a expressément renoncé en cochant la case prévue à cet effet dans l'acte d'engagement, le titulaire du marché bénéficiera d'une avance d'une valeur de 5 % calculée sur le montant minimum toutes taxes comprises du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

le mode de règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de trente(30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

en application de l'article 51 VII du code des marchés public, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, sous la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

En matière de sécurité industrielle le texte de référence est l'instruction générale interministérielle (IGI) no1300 relative aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'état dans les contrats.

C'est en vertu de cette réglementation (article 78) que l'administration (autorité contractante) décide que la présente consultation aboutira à la notification de contrat «Sensible».

Information des candidats potentiels de la procédure de contrôle élémentaire de la personne morale et des personnes physiques devant participer aux prestations du contrat.

La passation d'un contrat «Sensible» ne nécessite ni l'habilitation de l'entreprise, ni l'habilitation de ses personnels. Toutefois, le pouvoir adjudicateur diligentera un contrôle élémentaire de la personne morale de chacun des candidats admis à soumissionner selon les modalités ci-dessous.

Contrôle élémentaire de la personne morale:

Délai d'avis de 30 jours ouvrés.

Documents constituant le dossier:

— extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de trois(3) mois,

— un Relevé d'identité bancaire ou postal de la société,

— copie de la carte nationale d'identité du représentant légal, du délégataire ou gérant.

Les délais s'entendent à compter du dépôt d'un dossier complet

Ces documents seront transmis dans délai de huit (8) jours calendaires, à compter de la date de réception de la demande de l'administration. Les candidats n'ayant pas remis les documents prévus à la date fixée sont réputés avoir renoncés à l'exécution des prestations du contrat sensible.

Le candidat a d'ores et déjà la possibilité, s'il le souhaite, de fournir ces justificatifs avec son dossier de candidature.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est gratuit.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel, le directeur de l'administration
Nom: Ministère de la défense — BCAC-CG195/F
Adresse postale: 14 rue saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Point de contact: M. Pierre Pouessel le directeur de l'administration
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254353&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Ministère de la Défense — BCAC-CG195/F

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M0023
Informations complémentaires

Critère financier unique«prix des prestations» avec pondération des sous-critères suivants:

— bordereau de prix unitaire (60 %),

— devis quantitatif estimatif «Dqe» (40 %).

Pièces à produire pour la candidature (voir règlement de la consultation).

Pièces à produire pour l'offre (voir règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 113-205234 (2015-06-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: Ministère de la Défense — CASE nº 51 AP 205 1 place Joffre
Commune postale: Paris Sp 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450178
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205234
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-88953, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris (75020), Romainville (93500), Les Alluets-le-Roi (78), Feucherolles (78), 75020 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Francilienne bâtiments travaux publics (FBTP)
Adresse postale: 74 avenue Lemerle Vetter
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Courrier électronique: franciliennebtp@free.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

Source: OJS 2015/S 247-450178 (2015-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (12)