Conseil stratégique, conception et animation d'une stratégie de communication digitale pour promouvoir les interventions du Fonds social européen (Fse) en France

Quantité ou étendue

Le déploiement de la stratégie de communication digitale s'effectuera par l'exécution de 2 phases successives. La première phase porte sur une durée de 36 mois fermes (déclinée en 3 phases de 12 mois), la seconde est optionnelle et porte sur une durée de 12 mois. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 760 000 EUR HT pour 48 mois et réparti comme tel:- 590 000 EUR HT pour la période de 36 mois (250 000 EUR HT pour la 1ère phase d'exécution de 12 mois, 180 000 EUR HT pour la 2ème phase d'exécution de 12 mois et 180 000 EUR HT pour la 3ème phase d'exécution de 12 mois);- 150 000 EUR HT pour la période de reconduction éventuelle de 12 mois.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles 36, 67 et 68 du code des marchés publics.

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2015-11-05".

Les dossiers de candidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point Iii.2 du présent avis et être transmis, soit sous format papier par un dépôt contre récépissé (1), soit de manière dématérialisée via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur "Place" (2):

1) Transmission sous format "Papier" par un dépôt contre récépissé:

Dépôt, en 3 exemplaires, contre récépissé du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante:

Ministere du travail, de L'Emploi de la formation professionnelle et du dialogue social - delegation generale a L'Emploi et a la formation professionnelle (dgefp) - sous-Direction du fonds social européen (Sd-Fse) - à l'attention de Christophe Garnier - 10/18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75015 Paris. Les plis qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppes non fermées, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à l'expéditeur. En aucun cas les plis ne doivent être déposés à l'accueil, ils doivent être remis en mains propres à l'agent chargé de leur réception. Les candidats n'auront pas la possibilité de retirer leur candidature, ni d'adresser une candidature rectificative après la date limite de réception des plis. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être manuscrite et originale et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

2) Transmission par voie dématérialisée:

Par envoi via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur "Marches-Publics.Gouv.Fr", par la biais de la consultation référencée "2015-11-05".

Précisions relatives à l'envoi via le profil acheteur:

L'Heure de la plateforme est l'heure de Paris. Tous les évènements intervenant en guichet de dépôt sont horodatés par l'horloge du serveur Marches-Publics.Info, elle-même asservie à deux " serveurs de temps fiables " externes. Seule cette référence de temps fera foi en termes de qualification des plis " hors délai ". Assurez-Vous que votre horloge est correctement réglée et tenez compte des éventuels écarts avec cette référence de temps.

Attention: Les plis sont " hors-délai " si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt.

Prenez vos dispositions en fonction de la taille de vos plis, et de la vitesse de votre connexion (sans ADSL, transmettre 10 Mo demande une heure avec un modem analogique de 56k à vitesse nominale.)

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire (a) et à l'outil de signature utilisé (b).

A) Les exigences relatives aux signatures du signataire:

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue"

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

- www.references.modernisation.gouv.fr;

-http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;

-http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats;

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance

La plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Justificatifs de conformité à produire:

→ Le signataire transmet les informations suivantes:

1)la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation;

L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

B) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers:

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE.

Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information

Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes:

1)produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2)permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

- le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;

-le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.);

Rappel general:

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

La signature électronique des candidatures et des offres des groupements d'entreprises revient au mandataire qui, bénéficiant des habilitations nécessaires, signe seul l'offre au nom du groupement. Il assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

ATTENTION: le système détecte les éventuelles modifications effectuées sur le ou les documents entre l'envoi de leur signature et l'envoi du document ayant généré ladite signature. Le document est alors rejeté.

Les formats compatibles avec le système informatique du ministère sont les suivants:

1.doc

1.xls

1.ppt

1.pdf

Le candidat est également invité à ne pas utiliser de fichiers:

—Exécutables " exe "

—Contenant des macros

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu et le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Tout fichier constitutif de la candidature et/ou de l'offre devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public.

La personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu.

3) Copie de sauvegarde.

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (cd-rom, Dvd-Rom, clé Usb...), ou sur papier. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " dialogue compétitif no2015-11-05 + nom du candidat + ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ". Cette copie doit parvenir signée, au ministère, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans deux circonstances précises, à savoir, lorsqu'un programme malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur (virus), ou lorsque la candidature n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur. Les copies de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas besoin d'ouvrir seront détruites.

Cette copie de sauvegarde devra être déposée contre récépissé, dans les mêmes conditions de réception et délai que celles décrites au point 1) relatif à la transmission sous format "Papier", dépôt contre récépissé.

4) Les candidatures non retenues pour la phase de dialogue ne bénéficieront pas de cette prime. En application de l'article 67-x du Code des marchés publics, une prime sera allouée aux candidats suite à l'attribution du marché et selon les modalités suivantes:

- 1000 EUR (TTC) pour les candidats qui auront participé à la phase de dialogue et qui auront été écartés avant son terme;

-1500 EUR (TTC) pour les candidats qui auront participé à la phase de dialogue jusqu'à son terme et qui n'auront pas été retenu pour la remise d'une offre définitive;

-2000 EUR (TTC) pour les candidats qui auront participé à la phase de dialogue jusqu'à son terme et qui auront remis une offre définitive à l'issue de celle-ci;

La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée à la semaine du 15.6.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Brève description

L'Objectif est de valoriser l'importance est l'utilité de l'intervention du Fonds social européen (Fse) en France et de mieux faire connaitre ses domaines d'intervention auprès de publics cibles, principalement le grand public. Dans ce cadre, le titulaire sera chargé de l'organisation et du déploiement d'une stratégie de communication digitale. Celle-Ci est entendue largement et inclut notamment, le web et les médias sociaux, mais également la production des livrables à valoriser dans le cadre de cette communication.

Description des options

Le marché public issu de la présente procédure de dialogue compétitif est conclu pour une durée de 36 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois 12 mois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'échéance du marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le formulaire " Lettre candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants " (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché public financé sur les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel Fonds Social Européen " Emploi et inclusion ". Le délai de paiement est fixé à 30 jours, paiement par virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à 5 %, sont montant est calculé en application des dispositions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.