Conseil et production de contenus éditoriaux print et web à destination des décideurs de collectivités locales

Agence nationale de l'habitat

La direction de la communication de l'anah souhaite une prestation:
— de conseil pour sa stratégie éditoriale dans la logique d'une démarche plurimédia, induisant donc une complémentarité des
supports print et web;
— de production de ses contenus print et web à destination des collectivités locales (décideurs politiques de l'habitat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citizen Press

Qui ?

• Agence nationale de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-25	Avis de marché
2016-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchéspublics.Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 144773926 📞
Fax: +33 144774043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225656
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La direction de la communication de l'anah souhaite une prestation:

— de conseil pour sa stratégie éditoriale dans la logique d'une démarche plurimédia, induisant donc une complémentarité des

supports print et web;

— de production de ses contenus print et web à destination des collectivités locales (décideurs politiques de l'habitat).

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés

publics.

Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15DC07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 avenue de l'Opéra, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées);

— un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices ne pourront pas être inférieurs à deux fois le montant total du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'ANAH.

Paiement par virement administratif suivants les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire au moment de l'attribution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité des références comparables à l'objet du marché (25)
2. Les garanties apportées en matière de moyens humains (25)
3. Les compétences techniques du candidat (15)
4. Les garanties apportées en matière de capacités financières (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abaab Houssem
Nom: Agence nationale de l'habitat
Courrier électronique: houssem.abaab@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258301&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DC07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-225656 (2015-06-25)

Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La direction de la communication de l'ANAH souhaite une prestation: — de conseil pour sa stratégie éditoriale dans la logique d'une démarche plurimédia, induisant donc une complémentarité des supports print et web; — de production de ses contenus print et web à destination des collectivités locales (décideurs politiques de l'habitat).

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160258
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225656
Numéro JO-S: 90

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale de la société
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-160258 (2016-05-04)

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