Confection et livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile
CIAS Privas Centre Ardèche
Confection et livraison journalières de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées). Marché public à bons de commande (montant minimum HT du marché: 51 000 EUR) soumis à l'article 77 du Code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-22 | Avis de marché |
| 2015-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Privas Centre Ardèche
Adresse postale: Grande Rue
Code postal: 07360
Commune postale: Les Ollières-sur-Eyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: cias@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475662099 📞
Fax: +33 475660957 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262332
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-07-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Privas, 8 avenue de l'Europe Unie, 07000 Privas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003301700019
20003893300012
Contact
Point de contact: M. Olivier Levent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret BP 337
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL pour la participation: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-262332 (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives (avec ou sans régime alimentaire):20 000 repas normaux.70 repas d'anniversaire.220 repas de fête.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Privas Centre Ardèche
Adresse postale: Grande Rue
Code postal: 07360
Commune postale: Les Ollières-sur-Eyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: cias@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475662099 📞
Fax: +33 475660957 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262332
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Consulter le règlement de consultation.
Procédure formalisée selon l'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du Code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE, au BOAMP et au profil acheteur: 22.7.2015.
Reconduction éventuelle du marché 1 fois 12 mois (du 1.11.2016 au 31.10.2017) sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Décomposition 60 % critère valeur technique: 30 % pour la qualité des produits alimentaires utilisés, 18 % pour les moyens humains, 12 % pour la diversité et la fréquence de rotation des menus.
DCE téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection et livraison journalières de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées). Marché public à bons de commande (montant minimum HT du marché: 51 000 EUR) soumis à l'article 77 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Quantités estimatives (avec ou sans régime alimentaire):
20 000 repas normaux.
70 repas d'anniversaire.
220 repas de fête.
Numéro de référence: 2015-07-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Privas, 8 avenue de l'Europe Unie, 07000 Privas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (obligation d'utiliser le formulaire DC1 «Lettre de candidature»).
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Pour chaque période (initiale et reconduction): avance égale à 10 % du montant minimum HT du marché par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification du marché. Acomptes mensuels par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de demande de paiement.
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Seuls les groupements solidaires sont autorisés. Les groupements conjoints ou les groupements conjoints avec mandataire solidaire sont interdits.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003301700019
20003893300012
Contact
Point de contact: M. Olivier Levent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret BP 337
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL pour la participation: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07-01
Informations complémentaires
Consulter le règlement de consultation.
Procédure formalisée selon l'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du Code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE, au BOAMP et au profil acheteur: 22.7.2015.
Reconduction éventuelle du marché 1 fois 12 mois (du 1.11.2016 au 31.10.2017) sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Décomposition 60 % critère valeur technique: 30 % pour la qualité des produits alimentaires utilisés, 18 % pour les moyens humains, 12 % pour la diversité et la fréquence de rotation des menus.
DCE téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-262332 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 736,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448117
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262332
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: API Restauration
Adresse postale: Région Drôme Ardèche, 85A impasse Fontgrave
Commune postale: Montboucher-sur-Jabron
Code postal: 26740
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.montelimar@api-restauration.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 246-448117 (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 736,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448117
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262332
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Décomposition 60 % critère valeur technique: 30 % pour la qualité des produits alimentaires utilisés, 18 % pour les moyens humains, 12 % pour la diversité et la fréquence de rotation des menus.
Durée du marché: du 1.11.2015 au 31.10.2016.
Possible reconduction du marché une fois 12 mois (du 1.11.2016 au 31.10.2017) sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-113865, mise en ligne le 23.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: API Restauration
Adresse postale: Région Drôme Ardèche, 85A impasse Fontgrave
Commune postale: Montboucher-sur-Jabron
Code postal: 26740
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.montelimar@api-restauration.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 246-448117 (2015-12-15)
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