Confection et livraison de repas en liaison froide

Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Confection et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les crèches, les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), le centre technique municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA API Restauration
• Sorest

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-04	Avis de marché
2015-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: pour les écoles, les ALSH, le centre technique municipal;À titre indicatif, l'estimation du nombre de repas servis par an est de 350 000, répartie comme suit:Pour les écoles: 325 000 repas;Pour les ALSH: 21 500 repas;Pour le centre technique municipal: 2 000 repas.Lot nº 2: pour les crèches: l'estimation du nombre de repas servis par an est comprise entre 16 800 et 28 800.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Pierre Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Courrier électronique: emilie.dewaele@ville-soa.fr 📧
Téléphone: +33 134212593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-04 📅
Date limite de soumission: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123343
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Obligation de visite des sites de livraison de la commune par le candidat et visite de la cuisine du candidat par une délégation du personnel et/ou d'élus de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (voir le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les crèches, les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), le centre technique municipal.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs sans hébergement, le centre technique municipal.

Quantité ou étendue: 350 000 repas par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché prendra effet à compter du 4.1.2016 pour une durée de un (1) an. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, soit pour une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour les établissements de la petite enfance.

Quantité ou étendue: De 16 800 à 28 800 repas par an.

Lot nº 1: pour les écoles, les ALSH, le centre technique municipal;

À titre indicatif, l'estimation du nombre de repas servis par an est de 350 000, répartie comme suit:

Pour les écoles: 325 000 repas;

Pour les ALSH: 21 500 repas;

Pour le centre technique municipal: 2 000 repas.

Lot nº 2: pour les crèches: l'estimation du nombre de repas servis par an est comprise entre 16 800 et 28 800.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Écoles, crèches, accueils de loisirs sans hébergement et centre technique municipal, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datés et signé;

Lettre de candidature (DC 1) dûment complétée, datée et signée;

Déclaration du candidat individuel (DC 2) dûment complétée, notamment sa rubrique D relative au chiffre d'affaires et à l'éventualité d'un redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code des marchés publics).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006) (DC 2).

Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité couvrant notamment l'objet et la durée du présent marché (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).

Capacité technique et professionnelle:

A) Certificats de qualifications professionnelles liés et proportionnés à l'objet du marché (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006). Parmi ces certificats il est notamment demandé l'agrément vétérinaire de la direction départementale des services vétérinaires et un certificat d'agrément de salubrité.

B) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (article 3 de l'arrêté du 28.8.2006).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur le fonds propres de la ville par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

a) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

b) en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950572400209
Contact
Point de contact: Mme Dewaele Emilie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Ouen-l'Aumône
Point de contact: mme Dewaele Emilie
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fr1s1mTQAu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fr1s1mTQAu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fr1s1mTQAu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-04 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 069-123343 (2015-04-04)

Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-253177
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-123343
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres pour les lots 1 et 2: 55 %, soit 55 points sur 100 pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères ci-dessous. 20 points sur 55 pour la composition du cycle alimentaire (composante des menus, diversité nutritionnelle (apports lipidiques, de fibres, de vitamines, de fer et apports calciques), équilibre alimentaire), de la qualité et l'origine des matières premières entrant dans la composition des repas au regard des fiches produits et performances en matière de développement durable (approvisionnements directs de produits de l'agriculture: circuits courts, actions d'insertion par l'activité économique) (articles 1 à 3 du cadre du mémoire technique). 10 points sur 55 pour la qualité de la dégustation appréciée par la visite de la cuisine et la production du jour goûtée à cette occasion par le ou les représentants de la collectivité. 10 points sur 55 sur les moyens humains affectés au marché (liste précisant le nombre et la fonction du personnel administratif, technique, des cuisiniers et des chauffeurs) et les moyens matériels affectés au marché (la liste des sites de production en charge de la fourniture des prestations du marché et les moyens affectés à la fabrication et au transport des denrées alimentaires). 10 points sur 55 pour la qualité, l'hygiène et la sécurité alimentaire appréciée à la fois par rapport à la visite du site et le mémoire technique. 5 points sur 55 pour l'exposé du plan de formation du personnel (nombre de jours et d'heures par agents, moyens utilisés, nombre et qualité des intervenants) et la description détaillée des coûts de formation des personnels. 45 %, soit 45 points sur 100 pour le prix de l'offre apprécié objectivement par rapport au prix du candidat le moins cher contenu dans le détail quantitatif estimatif. La formule mathématique de notation du prix de l'offre du candidat est la suivante: N * (P/ Px)2 Dans laquelle: — N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 45 points, — P = prix du candidat le moins cher, — Px = Prix du candidat dont on veut connaître la note. A l'issue de cette procédure, la proposition la mieux classée sera classée première. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-51985, mise en ligne le 7.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres pour les lots 1 et 2:

55 %, soit 55 points sur 100 pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères ci-dessous.

20 points sur 55 pour la composition du cycle alimentaire (composante des menus, diversité nutritionnelle (apports lipidiques, de fibres, de vitamines, de fer et apports calciques), équilibre alimentaire), de la qualité et l'origine des matières premières entrant dans la composition des repas au regard des fiches produits et performances en matière de développement durable (approvisionnements directs de produits de l'agriculture: circuits courts, actions d'insertion par l'activité économique) (articles 1 à 3 du cadre du mémoire technique).

10 points sur 55 pour la qualité de la dégustation appréciée par la visite de la cuisine et la production du jour goûtée à cette occasion par le ou les représentants de la collectivité.

10 points sur 55 sur les moyens humains affectés au marché (liste précisant le nombre et la fonction du personnel administratif, technique, des cuisiniers et des chauffeurs) et les moyens matériels affectés au marché (la liste des sites de production en charge de la fourniture des prestations du marché et les moyens affectés à la fabrication et au transport des denrées alimentaires).

10 points sur 55 pour la qualité, l'hygiène et la sécurité alimentaire appréciée à la fois par rapport à la visite du site et le mémoire technique.

5 points sur 55 pour l'exposé du plan de formation du personnel (nombre de jours et d'heures par agents, moyens utilisés, nombre et qualité des intervenants) et la description détaillée des coûts de formation des personnels.

45 %, soit 45 points sur 100 pour le prix de l'offre apprécié objectivement par rapport au prix du candidat le moins cher contenu dans le détail quantitatif estimatif. La formule mathématique de notation du prix de l'offre du candidat est la suivante:

N * (P/ Px)2

Dans laquelle:

— N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 45 points,

— P = prix du candidat le moins cher,

— Px = Prix du candidat dont on veut connaître la note.

A l'issue de cette procédure, la proposition la mieux classée sera classée première.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-51985, mise en ligne le 7.4.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de Saint-Ouen-l'Aumône, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: SA API restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Courrier électronique: jp.degardin@api-restauration.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Sorest
Adresse postale: 12 rue du Général Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Courrier électronique: compta@sorest.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2015/S 137-253177 (2015-07-15)

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