Confection et livraison de repas en liaison froide

Ville d'Écouflant

Confection et livraison de repas en liaison froide aux services municipaux de restauration scolaire et de portage de repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPARC
• Restoria

Qui ?

• Ville d'Écouflant

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché
2015-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Écouflant
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 49000
Commune postale: Écouflant
Contact
Adresse Internet: http://ecouflant.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169073
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison froide aux services municipaux de restauration scolaire et de portage de repas.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Confection et livraison de repas en liaison froide aux services de restauration scolaire
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison froide aux services de restauration scolaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Confection et livraison de repas en liaison froide au service de portage de repas
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison froide au service de portage de repas.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options obligatoires:

Chaque candidat doit répondre obligatoirement à chacune des deux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

Lot 1: confection et livraison de repas en liaison froide aux services municipaux de restauration scolaire

— option 1: Prévoir une carte de remplacement hebdomadaire variée pour des modifications ponctuelles, pour l'ensemble des cinq éléments de repas, en cas d'enfants soumis à des régimes alimentaires spécifiques ou à des allergies;

— Option 2: Prévoir une carte de remplacement hebdomadaire variée pour des modifications ponctuelles, pour l'ensemble des cinq éléments de repas et des usagers, à la demande des responsables des services de restauration scolaire.

options non obligatoires:

Chaque candidat pourra répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

assurer la composition des repas en fonction des éléments suivants:

— Option 3 - alimentation biologique:

50 % des composants des menus sont certifiées et issues de l'agriculture biologique (indiquer les prix, les produits concernés).

lot 2: confection et livraison de repas en liaison froide au service municipal de portage de repas à domicile

— Option 1 - alimentation biologique:

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MP2015-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Mairie, 49000 Écouflant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 (dernière version du 25/08/14) dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (Attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique);

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire

dc1 (dernière version du 25.8.2014);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ou Dc2;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1 (dernière version du 25/08/14);

— Une adresse électronique valide et régulièrement consultée;

— Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant datant de moins de trois mois;

— Certificat de qualifications professionnelles des entreprises.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Effectifs du candidat et de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Numéros d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie d'Écouflant
Point de contact: Marie Amiot
Téléphone: +33 241410007 📞
Courrier électronique: mamiot@ecouflant.fr 📧
Fax: +33 241430094 📠
URL pour informations complémentaires: http://ecouflant.fr 🌏
Commune postale: Éouflant
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2015-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-169073 (2015-05-12)

Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296416
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-169073
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-73022, mise en ligne le 13.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Mairie, 49000 Écouflant.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Eparc
Adresse postale: 49 rue des Claveries
Commune postale: Saint-Barthélmy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: Restoria
Adresse postale: 12 rue Georges Mendel, parc de l'Angevinière
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2015/S 162-296416 (2015-08-18)

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