Confection et fourniture de repas pour les restaurants scolaires et ALSH

SIVOM Bérange Cadoule et Salaison

Dans le cadre de ce marché, les principales missions et obligations du titulaire sont:
— confection de déjeuners destinés aux enfants ainsi qu'à certains adultes fréquentant les établissements scolaires et ALSH des communes adhérentes au syndicat,
— organisations de repas à thème et d'animations,
— confection de prestations alimentaires accessoires (goûters, dotations en éléments de dressage et paniers découvertes) et exceptionnels (apéritifs, réception, buffets et autres repas évènementiels),
— gestion et exploitation du site de préparation culinaire de Jacou, notamment pour la fraction de repas livrés en liaison chaude (Personnel, charges de fonctionnement, Nettoyage des locaux, Entretien, maintenance et renouvellement des équipements et matériels),
— transport et fourniture des repas en liaison froide et en liaison chaude jusque dans les offices des restaurants scolaires des communess adhérentes au Syndicat,
— mission de conseil et de formation du personnel des restaurants scolaires des communes adhérentes au Syndicat (techniques culinaires, produits nouveaux, hygiène et sécurité...).
Le titulaire fournira tous les personnels et les moyens techniques nécessaires à l'exécution des tâches obligatoires citées ci-dessus.
Le syndicat et ses communes adhérentes restent chargés de:
— la fixation, par délibération, des tarifs des services de restauration scolaire,
— la facturation et du recouvrement des participations des familles.
Il est précisé que le syndicat entend intégrer les obligations de développement durable conformément à la circulaire du 2.5.2008 relative à «L'Exemplarité de l'etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective». Le Syndicat est particulièrement attentif aux modes de distribution en circuits courts ainsi qu'à la démarche RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale) des soumissionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Group France

Qui ?

• SIVOM Bérange Cadoule et Salaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue:

Les quantités « de base » estimées pour la première année d'exécution sont 460 000 repas « enfants », 4 000 repas « adultes », 25 000 goûters, 90 000 dotations en « éléments de dressage » et 6 500 paniers découvertes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Bérange Cadoule et Salaison
Adresse postale: Confection et fourniture de répas, 177 rue de la Guesse
Code postal: 34160
Commune postale: Castries
Contact
Courrier électronique: bruno.giraudo@vendargues.fr 📧
Téléphone: +33 467877300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309949
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

La visite du site de préparation culinaire de Jacou est obligatoire. Tout candidat qui ne l'aura pas effectuée verra son offre rejetée. Deux dates sont proposées au choix du candidat: les visites seront regroupées et se dérouleront les mercredis 30 septembre et 7.10.2015, à 14:00, sur rendez-vous, auprès de M. Samuel Herve, assistant technique du SIVOM (Tél: +33 467871649 — mél: samuel.herve@akte-services.fr). Chaque candidat effectuera une seule visite, il n'y aura pas d'autres dates proposées. Un certificat de visite, selon modèle joint au dossier de consultation, sera délivré. Ce récépissé devra être fourni par le candidat au moment de la remise de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ce marché, les principales missions et obligations du titulaire sont:

— confection de déjeuners destinés aux enfants ainsi qu'à certains adultes fréquentant les établissements scolaires et ALSH des communes adhérentes au syndicat,

— organisations de repas à thème et d'animations,

— confection de prestations alimentaires accessoires (goûters, dotations en éléments de dressage et paniers découvertes) et exceptionnels (apéritifs, réception, buffets et autres repas évènementiels),

— gestion et exploitation du site de préparation culinaire de Jacou, notamment pour la fraction de repas livrés en liaison chaude (Personnel, charges de fonctionnement, Nettoyage des locaux, Entretien, maintenance et renouvellement des équipements et matériels),

— transport et fourniture des repas en liaison froide et en liaison chaude jusque dans les offices des restaurants scolaires des communess adhérentes au Syndicat,

— mission de conseil et de formation du personnel des restaurants scolaires des communes adhérentes au Syndicat (techniques culinaires, produits nouveaux, hygiène et sécurité...).

Le titulaire fournira tous les personnels et les moyens techniques nécessaires à l'exécution des tâches obligatoires citées ci-dessus.

Le syndicat et ses communes adhérentes restent chargés de:

— la fixation, par délibération, des tarifs des services de restauration scolaire,

— la facturation et du recouvrement des participations des familles.

Il est précisé que le syndicat entend intégrer les obligations de développement durable conformément à la circulaire du 2.5.2008 relative à «L'Exemplarité de l'etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective». Le Syndicat est particulièrement attentif aux modes de distribution en circuits courts ainsi qu'à la démarche RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale) des soumissionnaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option nº 1: Fourniture de serviettes de qualité très supérieure.
Numéro de référence: SIVOM.AO.15.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Outil de production de Jacou (34830), Satellites et Restaurants scolaires des communes adhérentes au SIVOM Bérange Cadoule et Salaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations de services, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental décrits dans les documents de la consultation. En effet, le syndicat entend intégrer les obligations de développement durable conformément à la circulaire du 2.5.2008 relative à «l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective». Le syndicat est particulièrement attentif aux modes de distribution en circuits courts, ainsi qu'à la démarche RSE (responsabilité sociétale et environnementale) des soumissionnaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (55)
3. Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Diego Soler ou Bruno Giraudo
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIVOM.AO.15.01
Informations complémentaires

Un certificat de visite, selon modèle joint au dossier de consultation, sera délivré. Ce récépissé devra être fourni par le candidat au moment de la remise de l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat (possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours en constestation de validité ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 170-309949 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 035 337 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Bérange Cadoule et Salaison
Adresse postale: Confection et fourniture de repas, 177 rue de la Guesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003163
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309949
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-132752, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Outil de production de Jacou (34830), Satellites et Restaurants scolaires des communes adhérentes au SIVOM Bérange Cadoule et Salaison

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Responsabilité Sociétale et Environnementale (Rse) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Compass Group France
Adresse postale: immeuble le Carat, 200 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours en contestation de validité ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Source: OJS 2016/S 003-003163 (2016-01-04)

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