Confection des repas au restaurant scolaire d'Écommoy
Commune d'Ecommoy
Le nombre de repas sur l'année scolaire varie entre 48000 et 51000 pour les 4 dernières années (51000 en 2014).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-27 | Avis de marché |
| 2015-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Écommoy
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 72220
Commune postale: Écommoy
Contact
Courrier électronique: mairie@ecommoy.fr 📧
Téléphone: +33 243421014 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152549
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Collège, 72220 Écommoy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720124300011
Contact
Point de contact: Gouhier Sébastien, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Mairie d'Écommoy
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 80022
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2015/S 085-152549 (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Écommoy
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 72220
Commune postale: Écommoy
Contact
Courrier électronique: mairie@ecommoy.fr 📧
Téléphone: +33 243421014 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152549
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Renseignements administratifs:
Mairie d'Écommoy, place du Général de Gaulle
72220 Écommoy
Tél. +33 243421014
mail: mairie@ecommoy.fr
unité monétaire utilisée, l'euro. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nombre de repas sur l'année scolaire varie entre 48000 et 51000 pour les 4 dernières années (51000 en 2014).
Description des options: Equivalent d'un repas BIO toutes les 10 semaines, soit 5 par an.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Collège, 72220 Écommoy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- liste des restaurants scolaires en Sarthe et Départements limitrophes au sein desquels l'entreprise exécute, actuellement, ce type de prestation identique (fabrication des repas sur place) ;.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720124300011
Contact
Point de contact: Gouhier Sébastien, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Mairie d'Écommoy
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 80022
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Renseignements administratifs:
Mairie d'Écommoy, place du Général de Gaulle
72220 Écommoy
Tél. +33 243421014
mail: mairie@ecommoy.fr
unité monétaire utilisée, l'euro. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2015/S 085-152549 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 224 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274161
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152549
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Api Restauration
Adresse postale: ZA Les Truberdières
Commune postale: Écommoy
Code postal: 72220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 148-274161 (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 224 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274161
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152549
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Coût annuel des repas: 133 224 EUR HT.
L'option «Équivalent d'un repas BIO toutes les 10 semaines, soit 5 par an» n'a pas été retenue.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-65092, mise en ligne le 28.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Api Restauration
Adresse postale: ZA Les Truberdières
Commune postale: Écommoy
Code postal: 72220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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