Confection de repas livres en liaison froide pour le service de portage de repas a domicile du CCAS de Lunéville

Quantité ou étendue

Marché unique. Marché public à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 18.1.2016 jusqu'au 17.1.2017.120 000

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: docx, doc, xls, dwg, dwf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Si la présente offre a fait l'objet d'une transmission électronique, le candidat s'engage à accepter, si la personne publique le demande, la rematérialisation conforme sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle et, à ce titre, à signer une édition de ces documents sans procéder à la moindre modification de ceux-ci, pour les remettre à la personne publique sous cette forme. Le candidat accepte le cas échéant la notification du marché, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier.