Confection de repas livres en liaison froide pour le service de portage de repas a domicile du CCAS de Lunéville

Centre communal d'action sociale

Confection de repas livres en liaison froide pour le service de portage de repas a domicile du CCAS de Lunéville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Restauration

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-07	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Marché unique. Marché public à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 18.1.2016 jusqu'au 17.1.2017.120 000

Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 6 rue Sainte-Anne
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Courrier électronique: ccas@mairie-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383760290 📞
Fax: +33 383762431 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319373
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: docx, doc, xls, dwg, dwf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Si la présente offre a fait l'objet d'une transmission électronique, le candidat s'engage à accepter, si la personne publique le demande, la rematérialisation conforme sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle et, à ce titre, à signer une édition de ces documents sans procéder à la moindre modification de ceux-ci, pour les remettre à la personne publique sous cette forme. Le candidat accepte le cas échéant la notification du marché, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: docx, doc, xls, dwg, dwf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Si la présente offre a fait l'objet d'une transmission électronique, le candidat s'engage à accepter, si la personne publique le demande, la rematérialisation conforme sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle et, à ce titre, à signer une édition de ces documents sans procéder à la moindre modification de ceux-ci, pour les remettre à la personne publique sous cette forme. Le candidat accepte le cas échéant la notification du marché, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confection de repas livres en liaison froide pour le service de portage de repas a domicile du CCAS de Lunéville.

Quantité ou étendue:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Sainte-Anne, 54300 Lunéville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: lettre de candidature (DC1) dûment complétée, datée et signée. Déclaration du candidat (DC2) complétée. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualification et ou de qualité demandés aux candidats sont les agréments sanitaires de la cuisine centrale chargés de l'élaboration des plats. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur, accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement ni de garantie demandés au vu des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par des ressources budgétaires propres à l'établissement public. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Les prix seront fermes pour l'année 2016 et révisables annuellement en cas de reconduction. Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements — et en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (prix d'un repas) (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Blaison Florence, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: CCAS de Lunéville
Commune postale: Luneville
Point de contact: Mme Morel Florence, responsable des services généraux
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-18 📅
Date de fin: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 176-319373 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 537 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Sainte Anne
Contact
Courrier électronique: ccas@mairie.luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383760292 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435794
Se réfère à l'avis: 2015/S 176-319373
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-136672, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Sainte-Anne, 54300 Luneville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Elior Restauration
Adresse postale: 146 boulevard de Finlande, ZI Pompey Industries
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 240-435794 (2015-12-08)

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