Confection de bonnets de police et fabrication de casquettes d'uniformes avec coiffes, de coiffes pour casquettes d'uniformes et de kits d'attributs pour casquettes d'uniformes

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Confection de bonnets de police et fabrication de casquettes d'uniformes avec coiffes, de coiffes pour casquettes d'uniformes et de kits d'attributs pour casquettes d'uniformes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
2016-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coiffures
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, d'une durée de 4 ans.Lot n° 1: confection de bonnets de police: mini 40 000 articles / sans maxi.Lot n° 2: fabrication de casquettes d'uniformes avec coiffes, de coiffes pour casquettes d'uniforme et de kits d'attributs pour casquettes d'uniformes:— casquettes d'uniformes avec coiffes: mini 7 500 articles / sans maxi,— coiffes pour casquettes d'uniformes: mini 7 500 articles / sans maxi,— kits d'attributs pour casquettes d'uniformes: mini 10 000 articles / sans maxi.Lot n° 3: fabrication de casquettes d'uniformes avec coiffes, de coiffes pour casquettes d'uniformes et de kits d'attributs pour casquettes d'uniformes:— casquettes d'uniformes avec coiffes: mini 7 500 articles / sans maxi,— coiffes pour casquettes d'uniformes: mini 7 500 articles / sans maxi,— kits d'attributs pour casquettes d'uniformes: mini 10 000 articles / sans maxi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coiffures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 đź“…
Date limite de soumission: 2015-12-08 đź“…
Date de publication: 2015-10-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363903
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans — cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Dans le cas de l'application du droit de préférence. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur opérateur économique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plate forme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 1345748 89 ou +33 1 3457 61 95. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation à l'article 7. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 10). Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation à l'article 7, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. Le vendredi de 9:00 à 11:30. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le vendredi 30.10.2015. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Modalités d'attribution des lots Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Si un candidat est classé premier pour plusieurs lots, l'attribution des lots tiendra compte de l'ordre numérique des lots. Celui-ci sera donc attributaire du lot numériquement le plus petit. Le lot suivant sera attribué au candidat classé deuxième. Si ce dernier est classé 2ème dans les deux derniers lots, l'attribution tiendra compte de l'ordre numérique des lots. Le 3ème lot sera alors attribué au candidat suivant dans le classement. Cependant, dans le cas où l'application des dispositions énoncées ci-dessus est rendu impossible du fait du nombre de candidatures recevables inférieur à 3 et ne permet donc pas d'attribuer les 3 lots à 3 candidats différents, l'administration se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de lots attribués à un candidat. Cette disposition pourra entraîner l'attribution de 2 lots à un même candidat ou selon le cas de 3 lots à un même candidat de la manière suivant: — si 2 candidatures sont recevables, les 2 premiers lots sont attribués selon les règles ci-dessus, le lot no 3 est attribué au candidat le mieux classé pour le 3ème lot; — si une seule candidature est recevable pour les 3 lots, ceux-ci sont attribués au seul candidat. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection de bonnets de police et fabrication de casquettes d'uniformes avec coiffes, de coiffes pour casquettes d'uniformes et de kits d'attributs pour casquettes d'uniformes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Confection de bonnets de police
Brève description:
Confection de bonnets de police — fixé en quantité: mini 40 000 articles / sans maxi, d'une durée de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fabrication de casquettes d'uniformes avec coiffes, de coiffes pour casquettes d'uniformes et de kits d'attributs pour casquettes d'uniformes
Brève description:
Fabrication de casquettes d'uniformes interarmées avec coiffes, de coiffes pour casquettes d'uniformes et de kits d'attributs pour casquettes…
… d'uniformes:— casquettes d'uniformes avec coiffes: mini 7 500 articles / sans maxi,— coiffes pour casquettes d'uniformes: mini 7 500 articles / sans maxi,— kits d'attributs pour casquettes d'uniformes: mini 10 000 articles / sans maxi, d'une durée de 4 ans.
… d'uniformes:
— casquettes d'uniformes avec coiffes: mini 7 500 articles / sans maxi,
— coiffes pour casquettes d'uniformes: mini 7 500 articles / sans maxi,
— kits d'attributs pour casquettes d'uniformes: mini 10 000 articles / sans maxi, d'une durée de 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fabrication de casquettes d'uniformes avec coiffes, de coiffes pour casquettes d'uniformes et de kits d'attributs pour casquettes d'uniformes — fixé en quantité
Brève description:
Fabrication de casquettes d'uniformes avec coiffes, de coiffes pour casquettes d'uniformes et de kits d'attributs pour casquettes…
… d'uniformes:— casquettes d'uniformes avec coiffes: mini 7 500 articles / sans maxi,— coiffes pour casquettes d'uniformes: mini 7 500 articles / sans maxi 3,— kits d'attributs pour casquettes d'uniformes: mini 10 000 articles / sans maxi, d'une durée de 4 ans.
… d'uniformes:
— coiffes pour casquettes d'uniformes: mini 7 500 articles / sans maxi 3,
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, d'une durée de 4 ans.
Lot n° 1: confection de bonnets de police: mini 40 000 articles / sans maxi.
Lot n° 2: fabrication de casquettes d'uniformes avec coiffes, de coiffes pour casquettes d'uniforme et de kits d'attributs pour casquettes d'uniformes:
— casquettes d'uniformes avec coiffes: mini 7 500 articles / sans maxi,
— coiffes pour casquettes d'uniformes: mini 7 500 articles / sans maxi,
— kits d'attributs pour casquettes d'uniformes: mini 10 000 articles / sans maxi.
Lot n° 3: fabrication de casquettes d'uniformes avec coiffes, de coiffes pour casquettes d'uniformes et de kits d'attributs pour casquettes d'uniformes:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: P-713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ou preuve par équivalence,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section CT-SPEC
M. le directeur du Cescof
Nom: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 đź“ 
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-713
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans — cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
Dans le cas de l'application du droit de préférence.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission Ă©lectronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur opérateur économique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plate forme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 1345748 89 ou +33 1 3457 61 95.
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Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation à l'article 7. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
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La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 10).
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation à l'article 7, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 Ă  11:30 et de 13:30 Ă  17:00.
Le vendredi de 9:00 à 11:30. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le vendredi 30.10.2015.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Modalités d'attribution des lots
Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Si un candidat est classé premier pour plusieurs lots, l'attribution des lots tiendra compte de l'ordre numérique des lots. Celui-ci sera donc attributaire du lot numériquement le plus petit. Le lot suivant sera attribué au candidat classé deuxième. Si ce dernier est classé 2ème dans les deux derniers lots, l'attribution tiendra compte de l'ordre numérique des lots. Le 3ème lot sera alors attribué au candidat suivant dans le classement.
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Cependant, dans le cas où l'application des dispositions énoncées ci-dessus est rendu impossible du fait du nombre de candidatures recevables inférieur à 3 et ne permet donc pas d'attribuer les 3 lots à 3 candidats différents, l'administration se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de lots attribués à un candidat.
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Cette disposition pourra entraîner l'attribution de 2 lots à un même candidat ou selon le cas de 3 lots à un même candidat de la manière suivant:
— si 2 candidatures sont recevables, les 2 premiers lots sont attribués selon les règles ci-dessus, le lot no 3 est attribué au candidat le mieux classé pour le 3ème lot;
— si une seule candidature est recevable pour les 3 lots, ceux-ci sont attribués au seul candidat.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78513 Rambouillet Cedex — téléphone +33 134574881 — télécopie +33 134576155, tribunal administratif (recours ad
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 đź“ 
Source: OJS 2015/S 201-363903 (2015-10-13)
Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 833 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Coiffures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 đź“…
Date de publication: 2016-07-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232752
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-363903
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans. Lot no 1:quantité mini 40 000/sans maxi.puht des bonnet de police CLP: 3,85 euro(s);des bonnet de police CRE: 4,82 euro(s). Lot no 2:quantité mini par article et PUHT — casquettes d'uniforme avec coiffes: 7500 mini / sans maxi — pUHT: 42,60 EUR; — coiffes pour casquettes d'uniforme: 7500 mini / sans maxi — pUHT: 13 EUR; — kits d'attributs pour casquettes d'uniforme 10 000 mini / sans maxi: prix unitaire moyen HT: 10,81 EUR. Lot no 3:quantité mini par article et PUHT — casquettes d'uniforme avec coiffes: 7500 mini / sans maxi — : 41,51 EUR; — coiffes pour casquettes d'uniforme: 7500 mini / sans maxi — : 12,82 EUR; — kits d'attributs pour casquettes d'uniforme 10 000 mini / sans maxi: PU moyen HT: 10,23.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— casquettes d'uniformes avec coiffes: mini 7 500 articles / sans maxi;
— coiffes pour casquettes d'uniformes: mini 7 500 articles / sans maxi;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 đź“…
2016-06-22 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans.
Lot no 1:quantité mini 40 000/sans maxi.puht des bonnet de police CLP: 3,85 euro(s);des bonnet de police CRE: 4,82 euro(s).
Lot no 2:quantité mini par article et PUHT
— casquettes d'uniforme avec coiffes: 7500 mini / sans maxi — pUHT: 42,60 EUR;
— coiffes pour casquettes d'uniforme: 7500 mini / sans maxi — pUHT: 13 EUR;
— kits d'attributs pour casquettes d'uniforme 10 000 mini / sans maxi: prix unitaire moyen HT: 10,81 EUR.
Lot no 3:quantité mini par article et PUHT
— casquettes d'uniforme avec coiffes: 7500 mini / sans maxi — : 41,51 EUR;
— coiffes pour casquettes d'uniforme: 7500 mini / sans maxi — : 12,82 EUR;
— kits d'attributs pour casquettes d'uniforme 10 000 mini / sans maxi: PU moyen HT: 10,23.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574881 📞
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. Article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) et recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 130-232752 (2016-07-06)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Balsan Paul Boye technologies SOFAC
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements spéciaux et accessoires Chapeaux et coiffures Coiffures et accessoires de coiffure Coiffures