Conduite et entretien des installations de chauffage, de traitement d'air et de traitement d'eau, réalisation de prestations légionelles, astreinte et dépannage des matériels, fourniture des produits de traitement et des matériels courants du centre aquatique Le Grand 9 de Saint-Philbert de Grand Lieu et de la piscine de plein air de Montbert

Communauté de communes de Grand Lieu

Cette procédure fait suite à un appel d'offres infructueux.
Les prestations se décomposent de la manière suivante:
1. Prestations d'exploitation:
Ces prestations comprennent: la conduite et l'entretien des installations de chauffage, de traitement d'air et de traitement d'eau, la réalisation de prestations légionelles, l'astreinte et le dépannage des matériels.
Ces prestations seront rémunérées sur la base d'un montant forfaitaire mensuel.
2. Fournitures des produits de traitement et des matériels courants:
La liste des produits de traitement et des matériels courants détaillée au bordereau des prix.
Ces prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires, déterminés au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Ces prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Dalkia

Qui ?

• Communauté de communes de Grand Lieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-19	Avis de marché
2015-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — CS 30003 — parc d'activités de Tournebride
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022955
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Durée du marché: 3 ans et 10 mois (soit 46 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché: mai 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure fait suite à un appel d'offres infructueux.

Les prestations se décomposent de la manière suivante:

1. Prestations d'exploitation:

Ces prestations comprennent: la conduite et l'entretien des installations de chauffage, de traitement d'air et de traitement d'eau, la réalisation de prestations légionelles, l'astreinte et le dépannage des matériels.

Ces prestations seront rémunérées sur la base d'un montant forfaitaire mensuel.

2. Fournitures des produits de traitement et des matériels courants:

La liste des produits de traitement et des matériels courants détaillée au bordereau des prix.

Ces prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires, déterminés au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées.

Ces prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: CCGL AOO 2015/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre aquatique Le Grand 9 de Saint-Philbert de Grand Lieu (44310) et la piscine de plein air de Montbert (44140).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le nom des membres, l'identité du mandataire, les preuves de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent) ou tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de 3 derniers exercices,

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat à satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics (ou NOTI 2),

— la déclaration sur l'honneur que le candidat…

… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

… n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Déclaration relative au travail dissimulé (ou DC 6);

Les attestations d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, mis à disposition pour l'exécution du marché,

— certificat de qualification Qualibat 5554 ou équivalent,

— le candidat doit justifier de son savoir faire pour des prestations faisant l'objet de la présente consultation en produisant des références et certificats de capacité datant de moins de 3 ans (copie des certificats),

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique ainsi que les techniciens et les organismes techniques dont disposera le candidat pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la collectivité.

Paiement: dans un délai de 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu de se transformer en groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
244400438 00044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boblin président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie, CS 30003, parc d'activités de Tournebride
Point de contact: Responsable des piscines/Dominique Perray
Téléphone: +33 240787084 📞
Courrier électronique: dperray@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 240788007 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service accueil
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCGL AOO 2015/01
Informations complémentaires

Durée du marché: 3 ans et 10 mois (soit 46 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché: mai 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 015-022955 (2015-01-19)

Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 178,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie, CS 30003, parc d'activités de Tournebride

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146173
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022955
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Référence de la publication sur le profil acheteur no 2727989 du 19.1.2015 (site: www.achatpublic.com) Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 14 B, annonce n° 237 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: SA Dalkia
Adresse postale: 5 A chemin de la Chatterie, CS 40184
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boblin, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de lÎle Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 082-146173 (2015-04-23)

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