Conduite des arbres d'alignement en forme architecturée et d'autres interventions — 2015 — 2019

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Conduite des arbres d'alignement en forme architecturée et d'autres interventions — 2015 — 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-12 Avis de marché
2015-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la quantité d'arbres à tailler chaque année est évaluée à 5000 unités. Ce patrimoine vert est composé principalement de:— 1 600 platanes répartis sur 12 rues dont le nouveau cimetière;— 250 marronniers répartis sur 3 rues;— 2 200 tilleuls répartis sur 30 rues dont l'ancien cimetière,— 550 Essences diverses (Erables, frênes, ...) répartis sur 16 rues.D'une manière générale et à titre indicatif, les prestations de taille sont réparties pour chaque année de la manière suivante:— taille en vert des arbres conduits en forme architecturée: de juin à octobre,— taille en sec des arbres conduits en forme architecturée: durant le repos de végétation, de novembre à mars,— taille de recalibrage des arbres conduits en forme architecturée: durant le repos de végétation, de novembre à mars.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012886
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel (350 000 EUR HT) et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. En l'absence de dénonciation expresse par la ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché. Le critère prix des prestations sera jugé au regard du BPU et d'un DQE (non contractuel et non transmis aux candidats). Le critère valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire justificatif, et jugée au vu des sous-critères suivants: — qualité des moyens techniques tels que précisés au mémoire justificatif, sous pondérée pour 20 % ; — qualité des moyens humains tels que précisés au mémoire justificatif, sous pondérée pour 20 % ; — qualité de l'organisation et du suivi qualité (mode opératoire), sous pondérée pour 60 %. Le critère démarche environnementale sera jugé au regard de la note environnementale appelée SOE détaillant le mode opératoire des dispositions particulières que le candidat mettra en œuvre pour réduire les nuisances engendrées par les prestations du marché (évacuation, traçabilité des déchets, respect de l'air, émissions sonores ...). Le critère Réactivité du candidat sera jugé au regard du mémoire justificatif et plus particulièrement sur la note établie au format A4 (3 pages maximum) remis par le candidat dans son offre. Seront examinés, la stratégie d'adaptation, d'anticipation, de communication, de ressources mises en oeuvre, et tout autre indicateur permettant au candidat d'agir sur l'objectif à réaliser. Une visite est prévue dans le cadre de la présente consultation. Ses modalités sont indiquées au réglement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conduite des arbres d'alignement en forme architecturée et d'autres interventions — 2015 — 2019.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la quantité d'arbres à tailler chaque année est évaluée à 5000 unités. Ce patrimoine vert est composé principalement de:
— 1 600 platanes répartis sur 12 rues dont le nouveau cimetière;
— 250 marronniers répartis sur 3 rues;
— 2 200 tilleuls répartis sur 30 rues dont l'ancien cimetière,
— 550 Essences diverses (Erables, frênes, ...) répartis sur 16 rues.
D'une manière générale et à titre indicatif, les prestations de taille sont réparties pour chaque année de la manière suivante:
— taille en vert des arbres conduits en forme architecturée: de juin à octobre,
— taille en sec des arbres conduits en forme architecturée: durant le repos de végétation, de novembre à mars,
— taille de recalibrage des arbres conduits en forme architecturée: durant le repos de végétation, de novembre à mars.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ESV14004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (Dc1 rubrique: attestations sur l'honneur).
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Situation économique et financière:
Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats ont la possibilité de proposer l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou via un espace de stockage numérique accessibles gratuitement.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles (Qualipaysage E125, E140, E141, certificat de spécialisation élagage et soins des arbres, ou leurs équivalents).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalents à l'objet du marché. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte une clause d'insertion professionnelle dont les modalités sont décrites au cahier des charges.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat choisi, quel qu'il soit, est invité, pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
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Cette action concerne les activités afférentes au présent marché. En effet, les personnes pourront réaliser les activités suivantes: manutention, nettoyage, hommes de pied, chauffeur, conduite d'engins...
Le nombre d'heures d'insertion est le suivant: un minimum de 25 heures de travail par tranche de 10 000 EUR HT.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (45)
3. Démarche environnementale du candidat (10)
4. Réactivité du candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza (maire d'Aulnay-sous-Bois — conseiller Régional d'Ile-de-France)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Direction commande publique, rdc bas, BP 56
M. Mamoudou Karim
Téléphone: +33 148796642 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Point de contact: Mme Bourquin Catherine
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Nom: Mairie Aulnay-sous-Bois — direction commande publique
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, rdc bas, BP 56
Point de contact: M. Bruno Beschizza (maire d'Aulnay-sous-Bois — conseiller régional d'Île-de-France)
URL pour la participation: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
URL des documents: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESV14004
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel (350 000 EUR HT) et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. En l'absence de dénonciation expresse par la ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.
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Le critère prix des prestations sera jugé au regard du BPU et d'un DQE (non contractuel et non transmis aux candidats).
Le critère valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire justificatif, et jugée au vu des sous-critères suivants:
— qualité des moyens techniques tels que précisés au mémoire justificatif, sous pondérée pour 20 % ;
— qualité des moyens humains tels que précisés au mémoire justificatif, sous pondérée pour 20 % ;
— qualité de l'organisation et du suivi qualité (mode opératoire), sous pondérée pour 60 %.
Le critère démarche environnementale sera jugé au regard de la note environnementale appelée SOE détaillant le mode opératoire des dispositions particulières que le candidat mettra en œuvre pour réduire les nuisances engendrées par les prestations du marché (évacuation, traçabilité des déchets, respect de l'air, émissions sonores ...).
Afficher plus
Le critère Réactivité du candidat sera jugé au regard du mémoire justificatif et plus particulièrement sur la note établie au format A4 (3 pages maximum) remis par le candidat dans son offre. Seront examinés, la stratégie d'adaptation, d'anticipation, de communication, de ressources mises en oeuvre, et tout autre indicateur permettant au candidat d'agir sur l'objectif à réaliser.
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Une visite est prévue dans le cadre de la présente consultation. Ses modalités sont indiquées au réglement de la consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois — direction commande publique
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, rdc bas, BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796282 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2015/S 010-012886 (2015-01-12)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233704
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-012886
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec un maximum annuel de 350 000 EUR HT et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. En l'absence de dénociation expresse par la ville dans un délai de 4 mois précédant l'échéance, le présent marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 9 B, annonce no 321 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: SMDA Soins Modernes des Arbres
Adresse postale: 21-23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 56 — direction commande publique
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Source: OJS 2015/S 127-233704 (2015-06-30)
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