Concours restreint de maîtrise d'œuvre, sur esquisse, pour la construction du groupe scolaire 4+7, ZAC Piquepeyre, sur la commune de Fenouillet conformément aux articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics

Ville de Fenouillet

Le projet consiste à construire un groupe scolaire regroupant une école maternelle de 4 classes, une école élémentaire de 7 classes, une salle de restauration et un accueil de loisirs associé à l'école sur un terrain au sein de la ZAC Piquepeyre. La surface utile nécessaire au projet est estimée à environ 1 950 m. Le montant global des travaux est estimé à 3 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Qui ?

• Ville de Fenouillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fenouillet
Adresse postale: place A. Olives, Cedex 01, BP 95110
Code postal: 31151
Commune postale: Fenouillet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-fenouillet.fr 📧
Téléphone: +33 562758975 📞
Fax: +33 562758988 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235588
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com . En cas de transmission de la candidature par voie électronique, les candidats retenus devront obligatoirement remettre leur offre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— contenu de la mission: le titulaire se verra confier une mission de base au sens de l'article 15-1 du décret du 29.11.1993, sans étude d'exécution. Cette mission sera complétée par les éléments suivants: coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), simulation thermique dynamique (STD), aux stades APS et APD. En option, la mission ordonnancement pilotage coordination (OPC) est demandée. Le titulaire procèdera en outre aux études de faisabilité énergétique imposées par les textes en vigueur ainsi que toutes démarches nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives,

— démarrage prévisionnel du marché: quatrième trimestre 2015,

— compétences des candidats: niveau minimum de capacité exigé: le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre devra impérativement disposer des compétences dans les domaines suivants: architecture, ingénierie structure, CVC / plomberie sanitaire, génie électrique, VRD, OPC et économie de la construction. La maîtrise d'ouvrage sera sensible à la compacité des équipes candidates ainsi qu'aux expériences précédentes communes des membres de l'équipe. Les candidatures ne justifiant pas de l'ensemble de ces compétences seront éliminées. Nota: une même entité pourra porter plusieurs compétences. Les équipes admises à participer au concours en seront informées septembre 2015, elles disposeront d'un délai d'environ dix (10) semaines pour remettre leur offre à compter de la date d'envoi du dossier de concours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

La capacité de l'équipe au vu des moyens humains, professionnels, techniques et du chiffre d'affaires du candidat ou de chacun des membres de l'équipe candidate — les qualités des références (présentées dans la fiche 3) et adéquation de celles-ci avec le projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une indemnité forfaitaire de 15 400 EUR (HT). Sera versée à chaque équipe, sur présentation d'une facture et sous réserve d'une réponse conforme aux exigences du règlement du concours. Cette indemnité vaudra avance sur honoraires pour le maître d'œuvre retenu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire. Le mandataire du groupement devra en outre être obligatoirement un architecte diplômé et inscrit à l'ordre ou tout organisme équivalent pour les candidats ressortissants d'un autre État membre de l'union européenne. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Broquere Gilles, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Commune de Fenouillet
Adresse postale: place A. Olives
Code postal: 31150

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 128-235588 (2015-07-02)

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