Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire, d'une restauration scolaire et d'un centre de loisirs sans hébergement (ALSH)

Commune de Valdoie

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire (10 classes de primaire), d'une restauration scolaire et d'un centre de loisirs sans hébergement (ALSH), le tout pour une surface d'environ 3 250 mètres carrés hors aménagements extérieurs et parkings dans une zone parcellaire de 4 238 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tand'M Architectes

Qui ?

• Commune de Valdoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

L'Étude portera sur:— la construction du bâtiment avec les équipements de fonctionnement— les aménagements extérieurs: tous les réseaux secs et humides, parkings, et tous cheminements de liaison piétonniers et de desserte nécessaire— toutes les adaptations au site: démolitions, terrassements, purges, remblais, etc.Le ou les lauréats se verront attribuer la mission suivante: Mission de base selon la loi MOP (APS — APD — PRO — ACT — DET — AOR) augmentée des missions EXE et OPC ainsi qu'une mission complémentaire de performance énergétique.La mission comportera la réalisation des dossiers de demandes d'autorisation à construire et le suivi de ces demandes auprès des services instructeurs compétents. La mission ESQ fait l'objet du rendu du concours et fera l'objet d'une indemnité de concours fixée à 16.000 euros HT par candidat retenu (3). Caractéristiques principales:Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 5 520 000 euro (TTC) Le présent concours est un concours restreint sur esquisse avec remise de prestations, organisé conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du Code des marchés publics.Le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant à la mission sera établi sur la base de conditions indiquées par le titulaire dans sa réponse au concours, qui l'engagent irrévocablement. La rémunération du titulaire fera toutefois l'objet de négociation avant conclusion du marché. A titre prévisionnel, la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer au premier semestre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valdoie
Adresse postale: 1 place André Larger
Code postal: 90300
Commune postale: Valdoie
Contact
Téléphone: +33 384264378 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361805
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Depôt des dossiers de candidatures: la commune de Valdoie préconise le dépôt des candidatures par voie papier (une seule enveloppe avec les mentions du titre du concours et «Ne pas ouvrir») mais elle accepte également les candidatures par voie électronique (formats Word 2000 (9.0, 6926 Sp.3), Excel 2000 (9.0, 6926 Sp.3), dwg,dxf, mif, mid (plans), ecw, jpg, gif (photos, dessins), géoconcept gcm, gcr, pdf; niveau minimum designature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1). Il est précisé que le choix du mode detransmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'Étude portera sur:

— la construction du bâtiment avec les équipements de fonctionnement

— les aménagements extérieurs: tous les réseaux secs et humides, parkings, et tous cheminements de liaison piétonniers et de desserte nécessaire

— toutes les adaptations au site: démolitions, terrassements, purges, remblais, etc.

Le ou les lauréats se verront attribuer la mission suivante: Mission de base selon la loi MOP (APS — APD — PRO — ACT — DET — AOR) augmentée des missions EXE et OPC ainsi qu'une mission complémentaire de performance énergétique.

La mission comportera la réalisation des dossiers de demandes d'autorisation à construire et le suivi de ces demandes auprès des services instructeurs compétents. La mission ESQ fait l'objet du rendu du concours et fera l'objet d'une indemnité de concours fixée à 16.000 euros HT par candidat retenu (3). Caractéristiques principales:

Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 5 520 000 euro (TTC) Le présent concours est un concours restreint sur esquisse avec remise de prestations, organisé conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du Code des marchés publics.

Le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant à la mission sera établi sur la base de conditions indiquées par le titulaire dans sa réponse au concours, qui l'engagent irrévocablement. La rémunération du titulaire fera toutefois l'objet de négociation avant conclusion du marché. A titre prévisionnel, la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer au premier semestre 2016.

Durée de l'accord: 25 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du 1er Mai, 90300 Valdoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43du CMP,

— — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— lettre de candidature (imprimé Dc1),

— déclaration du candidat (imprimé Dc2) — en cas de groupement, le type de groupement imposé par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera ses références et produira: une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, un dossier photo ou dessins des principales réalisations équivalentes, de références de taille ou de complexité ou de thématique similaires — 5 pages recto format A3 maximum-, préciser le niveau de réalisation des références fournies. En cas de participation à un concours, préciser si lauréat ou mentionner le classement, si références à des projets ou des études, préciser s'ils sont réalisés ou l'état réalisation. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — le candidat présentera ses moyens humains et produira:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du contrat ainsi que l'inscription à l'ordre des architectes.

Le candidat présentera ses moyens techniques et produira: une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise. Si le candidat le souhaite, il produira tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français — prix global forfaitaire révisable — avance de 5 % obligatoire — délai global de paiement: 30 jours — financement des prestations assuré par le budget de la commune de Valdoie et des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire — l'Équipe pluridisciplinaire présentera les compétences suivantes: architecte généraliste inscrit à l'ordre en mandataire ainsi que bureaux d'études spécialisés (structure, fluides, cuisiniste, acousticien, thermicien, économiste de la construction, paysagiste).

Autres conditions particulières:

Parmi les candidatures, 3 équipes seront sélectionnées, après avis d'un jury, sur la base de leurs capacités techniques, économiques et financières et au regard des critères de sélection suivants:

1. Capacités techniques et compétences professionnelles en adéquation avec le projet et sa complexité

2. Qualité des références présentées

3. Garanties et capacités financières.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Art. 70 et 74 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité des documents remis par rapport au règlement de consultation
2. Conformité par rapport aux prescriptions du programme
3. Critère de jugement esthétique, parti architectural choisi, pertinences des choix en matière d'intégration environnementale et paysagère
4. Economie générale de l'opération et respect de l'enveloppe prévisionnelle
5. Faisabilité du planning prévisionnel des travaux
6. Valeur technique reposant sur l'évaluation de l'intégration des principes de développement durable, l'adéquation des choix techniques avec les critères de facilitation et de simplicité des opérations de gestion et de maintenance de l'ouvrage, la durabilité et la pérennité des prestations techniques proposées
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Koel, directrice du multi-accueil de Valdoie
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom: Commune de Valdoie
Adresse postale: 1 rue André Larger
Téléphone: +33 845764666 📞

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2015/S 199-361805 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 632 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092346
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361805
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Économie générale de l'opération et respect de l'enveloppe prévisionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Tand'M Architectes
Adresse postale: 17 rue Dreyfus Schmidt
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 90

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Source: OJS 2016/S 055-092346 (2016-03-14)

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