Conception-Réalisation dans le cadre de la reconstruction des groupes scolaires Saint-Exupéry et Weissenburger à Noyon (associés aux aménagements extérieurs constitués par les abords et les espaces publics associés)

Ville de Noyon

Le marché est un marché de travaux en conception-réalisation qui comprendra: une phase 1 de conception comprenant les études d'avant-projet, l'établissement des demandes d'autorisations administratives et les études de projet; une phase 2 de réalisation comprenant des travaux de déconstruction, les travaux de reconstruction du groupe scolaire Saint-Exupéry, les travaux de reconstruction du groupe scolaire Weissenburger et les travaux d'aménagements extérieurs; une phase 3 de parfait achèvement comprenant le suivi de parfait achèvement et le suivi des engagements énergétiques. Montant prévisionnel des travaux: 9 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Qui ?

• Ville de Noyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-05-13	Informations complémentaires
2015-06-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

L'Opération est décomposée en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, de la façon suivante: tranche ferme: études de conception, tranche conditionnelle no1: réalisation (travaux et études d'exécution) du groupe scolaire Weissenburger, tranche conditionnelle no2: réalisation (travaux et études d'exécution) du groupe scolaire Saint-Exupéry et tranche conditionnelle no3: réalisation des aménagements extérieurs. La durée estimée des études (ensemble de l'opération) est de six mois, le délai de réalisation est de trente mois. Les délais comprennent les périodes de préparation. Le délai du parfait achèvement et suivi de la performance énergétique est de vingt-quatre mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Bertrand Labarre
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@noyon.fr 📧
Téléphone: +33 344933636 📞
Fax: +33 344933639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137171
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché de conception-réalisation défini aux articles 37 et 69. La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres restreint. Motifs du recours à la conception-réalisation: la Ville de Noyon a décidé de recourir à la procédure de conception-réalisation au regard des difficultés techniques que présente la réalisation des travaux en site occupé prenant en compte des bâtiments de type "Pailleron" comportant notamment de l'amiante, le tout dans le cadre d'une enveloppe budgétaire contrainte. L'Opération peut revêtir une forme de démolition-reconstruction ou de réhabilitation partielle ou totale. Les deux groupes scolaires peuvent être implantés indifféremment sur deux sites distincts ou regroupés sur un seul, sous réserve que cette dernière disposition conduise à une optimisation des coûts énergétiques et des coûts de fonctionnement. Les écoles implantées sur les sites concernés restent en activité pendant les travaux. Les travaux seront à réaliser en site occupé. Ces motifs d'ordre technique, difficultés techniques particulières que constituent la prise en compte des structures métalliques spécifiques aux constructions "Pailleron" et ses déclinaisons de composants particuliers avec la présence d'amiante tout comme la présence des élèves sur le site pendant les travaux, rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études. Par ailleurs, la Ville de Noyon exigera dans le cadre du marché un engagement contractuel sur un niveau de performance énergétique notamment en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique du patrimoine concerné par l'opération. Prestations à remettre: Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Avant-Projet sommaire, au sens du décret 93-1268 du 29.11.1993. Indemnité: Une prime d'une valeur maximum de 80 000 EUR TTC sera versée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de consultation. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes, sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Il est indiqué que la prime sera versée aux candidats non retenus en 2016. Dépôt des candidatures: Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des candidatures, leurs candidatures sous pli cacheté portant les mentions: "Candidature pour: Conception-Réalisation dans le cadre de la reconstruction des groupes scolaires Saint Exupéry et Weissenburger à Noyon- ne pas Ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: - pour les envois postaux en recommandé avec AR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, Service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché de conception-réalisation défini aux articles 37 et 69. La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres restreint. Motifs du recours à la conception-réalisation: la Ville de Noyon a décidé de recourir à la procédure de conception-réalisation au regard des difficultés techniques que présente la réalisation des travaux en site occupé prenant en compte des bâtiments de type "Pailleron" comportant notamment de l'amiante, le tout dans le cadre d'une enveloppe budgétaire contrainte. L'Opération peut revêtir une forme de démolition-reconstruction ou de réhabilitation partielle ou totale. Les deux groupes scolaires peuvent être implantés indifféremment sur deux sites distincts ou regroupés sur un seul, sous réserve que cette dernière disposition conduise à une optimisation des coûts énergétiques et des coûts de fonctionnement. Les écoles implantées sur les sites concernés restent en activité pendant les travaux. Les travaux seront à réaliser en site occupé. Ces motifs d'ordre technique, difficultés techniques particulières que constituent la prise en compte des structures métalliques spécifiques aux constructions "Pailleron" et ses déclinaisons de composants particuliers avec la présence d'amiante tout comme la présence des élèves sur le site pendant les travaux, rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études. Par ailleurs, la Ville de Noyon exigera dans le cadre du marché un engagement contractuel sur un niveau de performance énergétique notamment en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique du patrimoine concerné par l'opération. Prestations à remettre: Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Avant-Projet sommaire, au sens du décret 93-1268 du 29.11.1993. Indemnité: Une prime d'une valeur maximum de 80 000 EUR TTC sera versée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de consultation. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes, sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Il est indiqué que la prime sera versée aux candidats non retenus en 2016. Dépôt des candidatures: Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des candidatures, leurs candidatures sous pli cacheté portant les mentions: "Candidature pour: Conception-Réalisation dans le cadre de la reconstruction des groupes scolaires Saint Exupéry et Weissenburger à Noyon- ne pas Ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: - pour les envois postaux en recommandé avec AR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, Service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rues du Merle, Lucie Aubrac et Le Féron, 60400 Noyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'Ensemble des documents visés aux articles Iii.2.1, Iii.2.2, Iii.2.3 du présent avis seront remis obligatoirement sur papier et au format numérique sur clé USB.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Un cadre de réponses à renseigner, notamment sur les titres d'études et expériences professionnelles justifiant des compétences demandées, sur les effectifs des trois dernières années dont le personnel d'encadrement et sur les références (dix références de moins de trois ans pour les études et de moins de cinq ans pour les travaux, d'importance ou de complexité équivalente). Le cadre de réponses, dont le modèle est téléchargeable à l'adresse www.marches-securises.fr est à remettre au format natif (.pptx) et au format .pdf.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Travaux financés sur le budget communal d'investissement (ressources propres et subventions diverses). Marché traité à prix global et forfaitaire, ferme. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente, selon les règles de la comptabilité publique française. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de huit points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance de 5 % versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception-réalisation sera composé:

- d'une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser les travaux tous corps d'état). L'Entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation.

- d'une composante de maîtrise d'oeuvre habilitée à exercer la profession d'architecte en France.

Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes: conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation, architecte(s) disposant de qualification en construction neuve (labellisée en qualité environnementale), ingénierie thermique et optimisation énergétique, paysage, acoustique, ingéniérie structure, ingénierie fluides, ingénierie vrd, bim management (pilotage de la maquette numérique), désamiantage des constructions, conduite de travaux, conduite de travaux en VRD. Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché: 1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Exercice de la profession d'architecte en France.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants: - qualité des références de la composante de maîtrise d'oeuvre présentées pour l'opération dans le cadre de réponses (technique et esthétique): 40 %, - expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations, présentées dans le cadre de réponses: 40 %, - qualité technique des références de la composante entreprise présentées pour l'opération dans le cadre de réponse: 20 %.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Noyon
Téléphone: +33 344933624 📞
Courrier électronique: prus@noyon.fr 📧
Nom: Communauté de communes du Pays Noyonnais
Adresse postale: Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Téléphone: +33 344096088 📞
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Fax: +33 344096041 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 078-137171 (2015-04-17)

Informations complémentaires (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-167915
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137171
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2015/S 094-167915 (2015-05-13)

Informations complémentaires (2015-06-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-203706
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2015/S 113-203706 (2015-06-10)

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