Conception-réalisation d'un équipement sportif de type stadium avec aménagement d'un parvis paysager, rue Jean Monnet à Nogent-sur-Marne

Marne au bois aménagement SPL

Conception-réalisation pour la construction d'un équipement sportif de type stadium comprenant une salle événementielle de 1 166 mètres carrés de surface utile et une salle multisports de 517 mètres carrés de surface utile et une salle d'escalade (équipée d'une Structure Artificielle d'escalade) de 140 mètres carrés de surface utile de pratique sportive, disposées dans la continuité les unes des autres. Y compris l'aménagement du parvis paysager et des abords du bâtiment. L'ensemble représente 3 136 mètres carrés de surface utile soit environ 4 000 mètres carrés de surface de plancher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Qui ?

• Marne au bois aménagement SPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: 6 540 000
Valeur totale du marché: 6 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Marne au bois aménagement SPL
Adresse postale: 2 avenue Jean Moulin
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marneaubois@orange.fr 📧
Téléphone: +33 145111655 📞
Fax: +33 141958428 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253836
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Remise des candidatures: Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique de leurs candidatures et leur envoi sur un support papier. Cas de l'envoi sous forme papier: Les dossiers de candidatures pourront être envoyées par la Poste, par pli recommandé, avec avis de réception postal, au siège de marne au bois aménagement SPL, sis 2 avenue Jean Moulin — 94120 Fontenay-sous-Bois, ou être remises, contre récépissé à la même adresse, avant la date et heure limite mentionnée dans le présent avis. Ils porteront la mention: «Opération de construction rue Jean Monnet à Nogent-sur-Marne — candidature pour la conception-réalisation d'un stadium et l'aménagement d'un parvis paysager et des abords du bâtiment — ne pas ouvrir » Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé aux candidats que les offres remises contre récépissé par le candidat, par un coursier ou par un service de type chronopost (ou similaire) ne pourront pas être déposées contre décharge en dehors des heures d'ouverture ( du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00): il ne sera tenu compte que de la date de réception effective de l'offre par les services de marne au bois aménagement SPL, c'est-à-dire de la date sur le récépissé délivré par la SPL ou de la date de réception de l'offre apposée par la SPL sur l'offre. Toute offre qui ne pourrait pas être effectivement déposée avant la date et l'heure limite du fait d'une présentation en dehors des heures d'ouverture puis qui serait déposée ensuite après la date et heure limite sera considérée comme hors délai et sera rejetée. Cas de l'envoi sous forme électronique: Il est fait référence, pour les paragraphes traitant de la dématérialisation de la procédure, ausite www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet de déposer une candidature dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, poser des questions, répondre par voie électronique, et être tenus informés des rejets. Pour pouvoir faire une offre électronique, le candidat doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme achatpublic.com. Le soumissionnaire reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web: http://achatpublic.com Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'État. Les candidatures doivent être transmises avant les dates et heures limites, indiquées ci-dessus. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en «dernières minutes» et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est recommandé aux candidats de respecter les préconisations suivantes: — les formats des fichiers envoyés ne pourront être que: .doc / .rtf./ .pdf / .xls — ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo, — ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros», — tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, — faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse. Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de sa candidature avant envoi. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme. Toute opération effectuée sur le site http://achatpublic.com, sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde » à l'adresse suivante: Marne-au-Bois amenagement SPL 2 avenue Jean Moulin 94120 Fontenay-sous-Bois S'agissant d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Les transmissions sont effectuées de manière à assurer l'intégrité des données et assurer la confidentialité des candidatures et à garantir que le pouvoir adjudicateur ne prend connaissance du contenu des candidatures qu'à l'expiration du délai prévu pour la présentation de celles-ci. les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas de difficulté quant à l'utilisation de la plate-forme, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique achatpublic.com: Par téléphone au 0 892 23 21 20 de 8:30 à 19:00 les jours ouvrés — par télécopie au: +33 148075321 En cas de programme informatique malveillant ou «virus»: Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par la personne publique peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique envoyé dans les délais impartis pour la remise des prestations ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si: — un programme informatique malveillant est détecté, — si l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission, si l'offre n'a pas pu être ouverte, — le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 35 000 EUR HT. Aux vues des prestations remises par les candidats, le jury pourra proposer une réduction de la prime pouvant aller jusqu'à sa suppression totale dans les cas suivants: — offre ne répondant pas au programme: 0 EUR, — offre incomplète: 10 000 EUR. Les candidats retenus devront remettre une offre de niveau APS (études avant-projet sommaire). Les missions du groupement lauréat consisteront notamment à: — finalisation de l'AVP, — étude en phase projet (PRO), — étude d'exécution et de synthèse (EXE), — réalisation et coordination des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires

Remise des candidatures:

Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique de leurs candidatures et leur envoi sur un support papier.

Cas de l'envoi sous forme papier:

Les dossiers de candidatures pourront être envoyées par la Poste, par pli recommandé, avec avis de réception postal, au siège de marne au bois aménagement SPL, sis 2 avenue Jean Moulin — 94120 Fontenay-sous-Bois, ou être remises, contre récépissé à la même adresse, avant la date et heure limite mentionnée dans le présent avis. Ils porteront la mention:

«Opération de construction rue Jean Monnet à Nogent-sur-Marne — candidature pour la conception-réalisation d'un stadium et l'aménagement d'un parvis paysager et des abords du bâtiment — ne pas ouvrir »

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé aux candidats que les offres remises contre récépissé par le candidat, par un coursier ou par un service de type chronopost (ou similaire) ne pourront pas être déposées contre décharge en dehors des heures d'ouverture ( du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00): il ne sera tenu compte que de la date de réception effective de l'offre par les services de marne au bois aménagement SPL, c'est-à-dire de la date sur le récépissé délivré par la SPL ou de la date de réception de l'offre apposée par la SPL sur l'offre. Toute offre qui ne pourrait pas être effectivement déposée avant la date et l'heure limite du fait d'une présentation en dehors des heures d'ouverture puis qui serait déposée ensuite après la date et heure limite sera considérée comme hors délai et sera rejetée.

Cas de l'envoi sous forme électronique:

Il est fait référence, pour les paragraphes traitant de la dématérialisation de la procédure, ausite www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet de déposer une candidature dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, poser des questions, répondre par voie électronique, et être tenus informés des rejets.

Pour pouvoir faire une offre électronique, le candidat doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme achatpublic.com. Le soumissionnaire reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web: http://achatpublic.com

Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site.

Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'État.

Les candidatures doivent être transmises avant les dates et heures limites, indiquées ci-dessus.

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en «dernières minutes» et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.

Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Il est recommandé aux candidats de respecter les préconisations suivantes:

— les formats des fichiers envoyés ne pourront être que: .doc / .rtf./ .pdf / .xls

— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros»,

— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus,

— faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse.

Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de sa candidature avant envoi. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme. Toute opération effectuée sur le site http://achatpublic.com, sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.

le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde » à l'adresse suivante:

Marne-au-Bois amenagement SPL

2 avenue Jean Moulin

94120 Fontenay-sous-Bois

S'agissant d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Les transmissions sont effectuées de manière à assurer l'intégrité des données et assurer la confidentialité des candidatures et à garantir que le pouvoir adjudicateur ne prend connaissance du contenu des candidatures qu'à l'expiration du délai prévu pour la présentation de celles-ci.

les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus.

En cas de difficulté quant à l'utilisation de la plate-forme, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique achatpublic.com:

Par téléphone au 0 892 23 21 20 de 8:30 à 19:00 les jours ouvrés — par télécopie au: +33 148075321

En cas de programme informatique malveillant ou «virus»:

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par la personne publique peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique envoyé dans les délais impartis pour la remise des prestations ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

— un programme informatique malveillant est détecté,

— si l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission, si l'offre n'a pas pu être ouverte,

— le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque enveloppe).

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 35 000 EUR HT.

Aux vues des prestations remises par les candidats, le jury pourra proposer une réduction de la prime pouvant aller jusqu'à sa suppression totale dans les cas suivants:

— offre ne répondant pas au programme: 0 EUR,

— offre incomplète: 10 000 EUR.

Les candidats retenus devront remettre une offre de niveau APS (études avant-projet sommaire).

Les missions du groupement lauréat consisteront notamment à:

— finalisation de l'AVP,

— étude en phase projet (PRO),

— étude d'exécution et de synthèse (EXE),

— réalisation et coordination des travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: M15F03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jean Monnet, 94130 Nogent-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le ou les architectes du groupement devront justifier de leur inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Pour chaque co-traitant ou sous-traitant:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— attestation d'assurance «responsabilité civile» de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations,

— attestation d'assurance «individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire annuel concernant les services objet du contrat: 10 000 000 EUR HT. Pour la composante entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque groupement candidat devra produire une note méthodologique et de motivation traitant de l'organisation du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché. Cette note sera accompagnée pour chaque membre du groupement, et pour chaque sous-traitant identifié, de:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études du responsable de la mission et de la conduite des travaux,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des cotraitants.

Les candidats justifieront de leur capacité par tout moyen:

— certificats de qualification professionnelle

— références de chaque membre du groupement en matière de construction neuve de logements (opérations livrées depuis les 5 dernières années ou en cours). Distinguer les opérations réalisées selon la procédure de conception-réalisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque membre du groupement présentera sur un format A4 une liste limitée à 5 références acquises au cours des 5 dernières années pour des missions qu'il juge similaires avec le projet. Cette liste devra être détaillée et préciser pour chaque référence le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, son montant HT des travaux TCE, l'année de réalisation et la mission effectuée.

L'architecte (ou le groupement d'architectes) devra en outre présenter cinq opérations significatives maximum livrées depuis les 5 dernières années ou en cours de construction et extraites de sa liste de références (feuilles A4 ci-dessus). Ces images, qui devront être fournie sur Cd-Rom au format JPEG inférieur à 1 méga octet, sont destinées à être projetées lors du jury.

Chaque opération fera l'objet d'une planche d'illustration (format A4) et d'une fiche détaillée (format A4) qui précisera notamment:

— les caractéristiques de l'opération (nature, surfaces, gabarits, terrain, etc.),

— le maître d'ouvrage avec l'indication du responsable de l'opération,

— l'état d'avancement,

— le montant total des travaux,

— les caractéristiques architecturales, techniques et environnementales spécifiques de l'opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée dès le premier acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement conjoint composé au minimum:

— d'une entreprise générale de construction (ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise générale de construction). Cette entreprise sera mandataire du groupement, et financièrement solidaire de ses co-traitants,

— d'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes),

— d'un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études intégrant les compétences suivantes: structure, fluides (chauffage, ventilation, électricité, traitement de l'eau), VRD et aménagements extérieurs, acoustique, génie énergétique, etc.,

Dès l'acte de candidature, les candidats doivent présenter l'ensemble des compétences nécessaires au projet.

Nul candidat ne peut participer en tant que membre de plusieurs groupements: les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Le non-respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacité économique et financière (moyens financiers, humains et technique de chaque membre): 20 %,

— compétences: composition de l'équipe, articulation des compétences au sein du groupement et motivation: 40 %,

— références en conception et construction d'équipements sportifs ou publics d'importance similaire: 40 %.

Date d'envoi des invitations: 2015-10-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75174742900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Contact
Point de contact: M. Faure Thierry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15F03
Informations complémentaires

Remise des candidatures:

Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique de leurs candidatures et leur envoi sur un support papier.

Cas de l'envoi sous forme papier:

Les dossiers de candidatures pourront être envoyées par la Poste, par pli recommandé, avec avis de réception postal, au siège de marne au bois aménagement SPL, sis 2 avenue Jean Moulin — 94120 Fontenay-sous-Bois, ou être remises, contre récépissé à la même adresse, avant la date et heure limite mentionnée dans le présent avis. Ils porteront la mention:

«Opération de construction rue Jean Monnet à Nogent-sur-Marne — candidature pour la conception-réalisation d'un stadium et l'aménagement d'un parvis paysager et des abords du bâtiment — ne pas ouvrir »

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé aux candidats que les offres remises contre récépissé par le candidat, par un coursier ou par un service de type chronopost (ou similaire) ne pourront pas être déposées contre décharge en dehors des heures d'ouverture ( du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00): il ne sera tenu compte que de la date de réception effective de l'offre par les services de marne au bois aménagement SPL, c'est-à-dire de la date sur le récépissé délivré par la SPL ou de la date de réception de l'offre apposée par la SPL sur l'offre. Toute offre qui ne pourrait pas être effectivement déposée avant la date et l'heure limite du fait d'une présentation en dehors des heures d'ouverture puis qui serait déposée ensuite après la date et heure limite sera considérée comme hors délai et sera rejetée.

Cas de l'envoi sous forme électronique:

Il est fait référence, pour les paragraphes traitant de la dématérialisation de la procédure, ausite www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet de déposer une candidature dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, poser des questions, répondre par voie électronique, et être tenus informés des rejets.

Pour pouvoir faire une offre électronique, le candidat doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme achatpublic.com. Le soumissionnaire reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web: http://achatpublic.com

Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site.

Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'État.

Les candidatures doivent être transmises avant les dates et heures limites, indiquées ci-dessus.

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en «dernières minutes» et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.

Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Il est recommandé aux candidats de respecter les préconisations suivantes:

— les formats des fichiers envoyés ne pourront être que: .doc / .rtf./ .pdf / .xls

— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros»,

— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus,

— faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse.

Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de sa candidature avant envoi. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme. Toute opération effectuée sur le site http://achatpublic.com, sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.

le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde » à l'adresse suivante:

Marne-au-Bois amenagement SPL

2 avenue Jean Moulin

94120 Fontenay-sous-Bois

S'agissant d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Les transmissions sont effectuées de manière à assurer l'intégrité des données et assurer la confidentialité des candidatures et à garantir que le pouvoir adjudicateur ne prend connaissance du contenu des candidatures qu'à l'expiration du délai prévu pour la présentation de celles-ci.

les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus.

En cas de difficulté quant à l'utilisation de la plate-forme, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique achatpublic.com:

Par téléphone au 0 892 23 21 20 de 8:30 à 19:00 les jours ouvrés — par télécopie au: +33 148075321

En cas de programme informatique malveillant ou «virus»:

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par la personne publique peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique envoyé dans les délais impartis pour la remise des prestations ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

— un programme informatique malveillant est détecté,

— si l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission, si l'offre n'a pas pu être ouverte,

— le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque enveloppe).

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 35 000 EUR HT.

Aux vues des prestations remises par les candidats, le jury pourra proposer une réduction de la prime pouvant aller jusqu'à sa suppression totale dans les cas suivants:

— offre ne répondant pas au programme: 0 EUR,

— offre incomplète: 10 000 EUR.

Les candidats retenus devront remettre une offre de niveau APS (études avant-projet sommaire).

Les missions du groupement lauréat consisteront notamment à:

— finalisation de l'AVP,

— étude en phase projet (PRO),

— étude d'exécution et de synthèse (EXE),

— réalisation et coordination des travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Meulin
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2015/S 138-253836 (2015-07-16)

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