Conception, fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations de fin d'année sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine
CA Sénart Val de Seine
Le titulaire s'engage à exécuter conformément aux règles de sécurité en vigueur notamment: la conception des motifs et décorations, leurs approvisionnement ou leurs mise en fabrication, leurs stockages, transport et protection tous temps; l'élaboration de photos-simulation de présentation des décors dans leurs environnements particuliers; toutes ses installations de chantier et tous les frais et prestations nécessaires à la réalisation parfaite et complète des prestations indiquées dans le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi qu'au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Par ailleurs, le titulaire est informé que la CASVS devrait, eu égard au schéma régional de coopération intercommunale adopté par le préfet de Région IDF, le 4.3.2015, fusionner au 1.1.2016 avec la CA du Val d'Yerres. Conformément à l'article 5211-43-1 du CGCT, l'établissement public issu de cette fusion se substituera de plein droit aux droits et obligations de la CASVS, dans son périmètre actuel (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), dans toutes ses délibérations et contrats conclus, y compris le présent marché public, n'entraînant aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le titulaire. Un avenant de transfert interviendra au plus tard trois mois après l'arrêté de fusion du représentant de l'État au sein du département, au plus tard avant le 31 décembre 2015 (article 11, loi du 27.1.2014, «Maptam»). Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
- • Ile-de-France › Essonne
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-17 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du...”
Valeur totale du marché: 1 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val de Seine
Adresse postale: 6 boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://casvs.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@casvs.org 📧
Téléphone: +33 3169737120 📞
Fax: +33 3169731530 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411517
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non Les...”
Source: OJS 2015/S 226-411517 (2015-11-17)