Conception, fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations de fin d'année sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine
Le titulaire s'engage à exécuter conformément aux règles de sécurité en vigueur notamment: la conception des motifs et décorations, leurs approvisionnement ou leurs mise en fabrication, leurs stockages, transport et protection tous temps; l'élaboration de photos-simulation de présentation des décors dans leurs environnements particuliers; toutes ses installations de chantier et tous les frais et prestations nécessaires à la réalisation parfaite et complète des prestations indiquées dans le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi qu'au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Par ailleurs, le titulaire est informé que la CASVS devrait, eu égard au schéma régional de coopération intercommunale adopté par le préfet de Région IDF, le 4.3.2015, fusionner au 1.1.2016 avec la CA du Val d'Yerres. Conformément à l'article 5211-43-1 du CGCT, l'établissement public issu de cette fusion se substituera de plein droit aux droits et obligations de la CASVS, dans son périmètre actuel (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), dans toutes ses délibérations et contrats conclus, y compris le présent marché public, n'entraînant aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le titulaire. Un avenant de transfert interviendra au plus tard trois mois après l'arrêté de fusion du représentant de l'État au sein du département, au plus tard avant le 31 décembre 2015 (article 11, loi du 27.1.2014, «Maptam»). Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-17
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Avis de marché
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