Conception, fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et pièces détachées associées La Métropole de Lyon comprend 59 communes. En charge de la collecte, de la valorisation et du traitement des déchets pour l'ensemble du territoire, la Métropole a collecté en 2013, 394 512 tonnes de déchets ménagers et assimilés (Dma). Les DMA comprenaient 26 200 tonnes de verre, collectés en apport volontaire, soit via des colonnes aériennes, soit grâce à des silos enterrés. Le territoire du Grand Lyon est doté aujourd'hui de 2285 conteneurs à verre dont 2184 colonnes aériennes au 1.4.2015. Ainsi, la Métropole compte un conteneur à verre pour 569 habitants. Le marché comprend: — la conception, la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire pour le verre ménager répondant aux caractéristiques techniques et esthétiques indiquées ci-après. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle seront concédés à la Métropole (dont descriptif du montage, des plans, schéma, spécification de procédés et remise des moules). Il s'agit pour la Métropole, à l'issue de ce marché, de pouvoir faire fabriquer ce modèle de colonne à n'importe quel fabricant dans le cadre d'un marché de fabrication de colonnes, le but étant d'homogénéiser dans le temps l'ensemble du parc. Les moules, en bon état, et exempts de tout défaut identifié au cours du marché seront cédés à la Métropole à la fin du marché. Dans le même temps, le titulaire pourra, en parallèle du présent marché, continuer à commercialiser le modèle de colonnes à verre retenu sans limitation de durée ou de commercialisation de façon à amortir la conception technique des silos et leur dessin silos auprès d'autres acteurs publics ou privés. — l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.
Avis de marché (2015-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Silos
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Silos📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com🌏
Fax: +33 426993064 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340727
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam),
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 5 ans à compter de la date de notification. Montant total minimum de 1 500 000 EUR (HT) et de maximum de 4 650 000 EUR (HT),
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés,
— critère1: prix — 50 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres (joint au DCE),
— critère 2: valeur technique — 50 %,
— sous-critère 1: adéquation esthétique de la colonne aérienne dans les paysages métropolitains — 20 %,
— sous-critère 2: performance technique et dimensionnel des colonnes aériennes au regard des exigences du CCTP — 10 %,
— sous critère 3: pertinence des solutions proposées pour assurer la durabilité de la colonne aérienne et la sécurité de tous — 10 %.
Sous-critère 4: performance en matière de protection de l'environnement — 10 %.
Sous-sous critère 1: performance écologique.
Sous-sous critère 2: coût tout au long du cycle de vie.
Apprécié sur la base d'un cadre du mémoire technique à renseigner.
Afin d'apprécier le modèle de colonne proposé, le candidat fournira:
— 6 photomontages, en format A3, en situation des colonnes proposées dans les différentes typologies de tissu urbain rencontrées,
— 6 modélisations 3d (exemple: logiciel type Scketchup, ou tout autre logiciel permettant un visuel en 3d),
— 1 maquette de la colonne au 1/10,
— 1 échantillon de la coque permettant de juger des couleurs et textures,
— 1 échantillon du système d'insonorisation,
— 1 échantillon de l'opercule et orifice d'introduction du verre,
Les échantillons, maquettes ou prototypes suivants seront remis dans un pli distinct dans les conditions prévues à l'article 9-4 du RC.
Les échantillons, maquettes ou prototypes seront remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence ils seront conservés et resteront la propriété de la Métropole de Lyon.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :15dp022 et les mots clefs « colonnes aériennes ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2016,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...),
— les candidats peuvent chiffrer la prestation supplémentaire suivante,
— outil de suivi du parc de colonnes aériennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam),
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 5 ans à compter de la date de notification. Montant total minimum de 1 500 000 EUR (HT) et de maximum de 4 650 000 EUR (HT),
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés,
— critère1: prix — 50 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres (joint au DCE),
— critère 2: valeur technique — 50 %,
— sous-critère 1: adéquation esthétique de la colonne aérienne dans les paysages métropolitains — 20 %,
— sous-critère 2: performance technique et dimensionnel des colonnes aériennes au regard des exigences du CCTP — 10 %,
— sous critère 3: pertinence des solutions proposées pour assurer la durabilité de la colonne aérienne et la sécurité de tous — 10 %.
Sous-critère 4: performance en matière de protection de l'environnement — 10 %.
Sous-sous critère 1: performance écologique.
Sous-sous critère 2: coût tout au long du cycle de vie.
Apprécié sur la base d'un cadre du mémoire technique à renseigner.
Afin d'apprécier le modèle de colonne proposé, le candidat fournira:
— 6 photomontages, en format A3, en situation des colonnes proposées dans les différentes typologies de tissu urbain rencontrées,
— 6 modélisations 3d (exemple: logiciel type Scketchup, ou tout autre logiciel permettant un visuel en 3d),
— 1 maquette de la colonne au 1/10,
— 1 échantillon de la coque permettant de juger des couleurs et textures,
— 1 échantillon du système d'insonorisation,
— 1 échantillon de l'opercule et orifice d'introduction du verre,
Les échantillons, maquettes ou prototypes suivants seront remis dans un pli distinct dans les conditions prévues à l'article 9-4 du RC.
Les échantillons, maquettes ou prototypes seront remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence ils seront conservés et resteront la propriété de la Métropole de Lyon.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :15dp022 et les mots clefs « colonnes aériennes ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2016,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...),
— les candidats peuvent chiffrer la prestation supplémentaire suivante,
— outil de suivi du parc de colonnes aériennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
Conception, fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et pièces détachées associées
La Métropole de Lyon comprend 59 communes.
En charge de la collecte, de la valorisation et du traitement des déchets pour l'ensemble du territoire, la Métropole a collecté en 2013, 394 512 tonnes de déchets ménagers et assimilés (Dma).
Les DMA comprenaient 26 200 tonnes de verre, collectés en apport volontaire, soit via des colonnes aériennes, soit grâce à des silos enterrés.
Le territoire du Grand Lyon est doté aujourd'hui de 2285 conteneurs à verre dont 2184 colonnes aériennes au 1.4.2015.
Ainsi, la Métropole compte un conteneur à verre pour 569 habitants.
Le marché comprend:
— la conception, la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire pour le verre ménager répondant aux caractéristiques techniques et esthétiques indiquées ci-après. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle seront concédés à la Métropole (dont descriptif du montage, des plans, schéma, spécification de procédés et remise des moules).
— la conception, la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire pour le verre ménager répondant aux caractéristiques techniques et esthétiques indiquées ci-après. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle seront concédés à la Métropole (dont descriptif du montage, des plans, schéma, spécification de procédés et remise des moules).
Il s'agit pour la Métropole, à l'issue de ce marché, de pouvoir faire fabriquer ce modèle de colonne à n'importe quel fabricant dans le cadre d'un marché de fabrication de colonnes, le but étant d'homogénéiser dans le temps l'ensemble du parc. Les moules, en bon état, et exempts de tout défaut identifié au cours du marché seront cédés à la Métropole à la fin du marché. Dans le même temps, le titulaire pourra, en parallèle du présent marché, continuer à commercialiser le modèle de colonnes à verre retenu sans limitation de durée ou de commercialisation de façon à amortir la conception technique des silos et leur dessin silos auprès d'autres acteurs publics ou privés.
Il s'agit pour la Métropole, à l'issue de ce marché, de pouvoir faire fabriquer ce modèle de colonne à n'importe quel fabricant dans le cadre d'un marché de fabrication de colonnes, le but étant d'homogénéiser dans le temps l'ensemble du parc. Les moules, en bon état, et exempts de tout défaut identifié au cours du marché seront cédés à la Métropole à la fin du marché. Dans le même temps, le titulaire pourra, en parallèle du présent marché, continuer à commercialiser le modèle de colonnes à verre retenu sans limitation de durée ou de commercialisation de façon à amortir la conception technique des silos et leur dessin silos auprès d'autres acteurs publics ou privés.
— l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés.
Description des options:
— montant minimum (HT) sur la durée totale du marché: 1 500 000 EUR.
— montant maximum (HT) sur la durée totale du marché: 4 650 000 EUR.
Numéro de référence: 15DP022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon, 69000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le CA global annuel doit être au moins égal à 400 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Être en capacité de réaliser des prestations de fourniture de colonnes aériennes; de même nature et importance que celle objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
2. Être en capacité de réaliser des prestations de graphisme spécifique en mobilier urbain dédié à la propreté urbaine; de même nature et importance que celle objet du marché; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
2. Être en capacité de réaliser des prestations de graphisme spécifique en mobilier urbain dédié à la propreté urbaine; de même nature et importance que celle objet du marché; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
— l'effectif moyen annuel, sur la dernière année, doit être au minimum de 5 personnes dont 1 encadrant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché comporte une retenue de garantie de 3 % sur le prix 1 ter du bordereau des prix mixtes (remise du ou des moules et concession des droits d'utilisation, licence d'utilisation).
La retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur le budget propre de la Métropole de Lyon,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29.3.2013,
— prix révisables par une formule représentative,
— avance (articles 87 à 90 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'amortissement des équipements et notamment des moules nécessite une période d'exécution dérogatoire de 5 ans.
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction de la propreté — M. le vice-président chargé de la propreté
Baccou Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 83 cours de la Liberté, 5ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Direction de la propreté
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DP022
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam),
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 5 ans à compter de la date de notification. Montant total minimum de 1 500 000 EUR (HT) et de maximum de 4 650 000 EUR (HT),
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 5 ans à compter de la date de notification. Montant total minimum de 1 500 000 EUR (HT) et de maximum de 4 650 000 EUR (HT),
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés,
— critère1: prix — 50 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres (joint au DCE),
— critère 2: valeur technique — 50 %,
— sous-critère 1: adéquation esthétique de la colonne aérienne dans les paysages métropolitains — 20 %,
— sous-critère 2: performance technique et dimensionnel des colonnes aériennes au regard des exigences du CCTP — 10 %,
— sous critère 3: pertinence des solutions proposées pour assurer la durabilité de la colonne aérienne et la sécurité de tous — 10 %.
Sous-critère 4: performance en matière de protection de l'environnement — 10 %.
Sous-sous critère 1: performance écologique.
Sous-sous critère 2: coût tout au long du cycle de vie.
Apprécié sur la base d'un cadre du mémoire technique à renseigner.
Afin d'apprécier le modèle de colonne proposé, le candidat fournira:
— 6 photomontages, en format A3, en situation des colonnes proposées dans les différentes typologies de tissu urbain rencontrées,
— 6 modélisations 3d (exemple: logiciel type Scketchup, ou tout autre logiciel permettant un visuel en 3d),
— 1 maquette de la colonne au 1/10,
— 1 échantillon de la coque permettant de juger des couleurs et textures,
— 1 échantillon du système d'insonorisation,
— 1 échantillon de l'opercule et orifice d'introduction du verre,
Les échantillons, maquettes ou prototypes…
… suivants seront remis dans un pli distinct dans les conditions prévues à l'article 9-4 du RC.
… seront remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence ils seront conservés et resteront la propriété de la Métropole de Lyon.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :15dp022 et les mots clefs « colonnes aériennes ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :15dp022 et les mots clefs « colonnes aériennes ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2016,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...),
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...),
— les candidats peuvent chiffrer la prestation supplémentaire suivante,
— outil de suivi du parc de colonnes aériennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: idem point VI.4.1
Source: OJS 2015/S 188-340727 (2015-09-24)