Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande. Lot 1 — exécution graphique de chaque numéro: conception, adaptation, mise en page, corrections et BAT: 6 magazines minimum par an Lot 1 — exécution graphique de chaque numéro: conception, adaptation, mise en page, corrections et BAT: 6 magazines minimum par an. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189180
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide.
La taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide.
La taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande.
Lot 1 — exécution graphique de chaque numéro: conception, adaptation, mise en page, corrections et BAT: 6 magazines minimum par…
… an
… an.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015magazine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
+ informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent);
+ déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
+ déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
+ attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L 5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement;
+ attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L 5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement;
+ déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et qu'il a respecté les obligations visées à l'article L. 2242-5 du code du travail;
+ déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et qu'il a respecté les obligations visées à l'article L. 2242-5 du code du travail;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité);
— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat;
— tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour le lot 1 (60)
2. Prix pour le lot 1 (40)
3. Prix pour le lot 2 (40)
4. Délai de livraison et réalisation pour le lot 2 (30)
5. Qualité du papier pour le lot 2 (15)
6. Valeur technique pour le lot 2 (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Somme — DCP
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr🌏
Adresse postale: Lien questions-réponses
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr🌏
Commune postale: Amiens Cedex 0
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015magazine
Informations complémentaires
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide.
La taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 104-189180 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-09-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322232
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189180
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Marché attribué pour un montant estimatif annuel de 21 488 EUR HT.
Le marché est consultable au service de la commande publique, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon — +33 322718035.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-80730, mise en ligne le 28.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
Marché attribué pour un montant estimatif annuel de 21 488 EUR HT.
Le marché est consultable au service de la commande publique, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon — +33 322718035.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-80730, mise en ligne le 28.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: Grand Nord
Adresse postale: 53 rue de l'Amiral Courbet — BP 81702
Commune postale: Amiens
Code postal: 80017
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 40 rue de la République, BP 32615
Source: OJS 2015/S 177-322232 (2015-09-09)