Conception et réalisation d'une stratégie et d'outils de communication pour le recrutement de personnels pénitentiaires

Ministère de la justice — DAP

Le présent marché a pour objet la conception et réalisation d'une stratégie et d'outils de communication pour le recrutement de personnels pénitentiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORC

Qui ?

• Ministère de la justice — DAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-03-03	Informations complémentaires
2015-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu avec un unique opérateur avec un montant minimum de 150 000 EUR HT pour la durée du marché et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063651
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception et réalisation d'une stratégie et d'outils de communication pour le recrutement de personnels pénitentiaires.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15SD5004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de l'administration pénitentiaire, 75042 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC 1);

Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

Le cas échéant, une copie du ou des jugements de redressement judiciaire prononcés ou décisions rendues dans le cadre d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. Le candidat ne devra pas être en situation de liquidation judiciaire ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visées à l'article 43 du code des marchés publics;

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années;

- une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés sont financés sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de regroupement: 02.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la facture émise après service fait.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.

En vertu de l'article 87 du code des marchés publics, sauf renonciation de sa part constaté dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luc Lebreton
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD5004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144592869 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063651 (2015-02-18)

Informations complémentaires (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081272
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063651
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2015/S 047-081272 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281046
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Orc
Adresse postale: 6 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75441
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 152-281046 (2015-08-05)

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