Conception et réalisation d'une salle multimodale

Quantité ou étendue

— tranche ferme: la grande salle principale disposera d'une jauge modulable de 1.500 à 2.000 places assises en configuration arènes jusqu'à 5.000 places assises et debout en configuration «Zénith». Des annexes fonctionnelles et logistiques seront nécessaires à son fonctionnement afin de permettre l'accueil du public, des sportifs, des professionnels, des artistes, des gestionnaires, ainsi que la création de locaux de stockages et techniques,— tranche secondaire: la salle secondaire disposant d'un plateau omnisport 44 mètres sur 24 mètres avec une capacité de 100 places assises en gradins fixes en configuration «handball».Cette salle servira de salle d'entraînement et d'échauffement pour certaines manifestations sportives mais pourra également accueillir les associations sportives ou scolaires. Des annexes fonctionnelles et logistiques seront également prévues pour cette salle.16 800 000

Informations complémentaires

— procédure des marchés de conception-réalisation définis à l'article 37 et 69 du code des marchés publics. Après avis motivé du jury dont les membres ont notamment été désignés par délibération municipale en date du 24 décembre 2015, les candidats admis à réaliser les prestations à l'issue de la phase de sélection des candidatures recevront un courrier d'information et pourront télécharger le DCE avec l'identifiant et le mot de passe fourni par la plateforme de dématérialisation.

Afin de permettre au jury de formuler un avis motivé sur les prestations réalisées, une audition sera demandée aux candidats admis pour présenter le parti architectural du projet, la fonctionnalité de celui-ci, la méthodologie ainsi que le calendrier mis en œuvre.

De plus les candidats pourront répondront aux éventuelles demandes de clarifications ou de précisions du pouvoir adjudicateur.

— les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le cadre de présentation de la candidature (à télécharger),

— récompenses et jury:

1. Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: le montant de la prime accordé aux candidats admis à présenter une offre est de 100 000 EUR HT

2. Détail des paiements à verser à tous les participants: la prime du titulaire du marché de conception-réalisation constituera une avance sur la prestation correspondante au titre du marché. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime sera effectuée par le pouvoir adjudicateur.

— le dossier de candidature est à télécharger depuis l'adresse du profil acheteur. Il comprend le cadre de présentation de l'équipe candidate ainsi que le programme fonctionnel de l'opération, l'état des lieux acoustique environnemental, l'étude géotechnique préalable, le plan local d'urbanisme et le règlement de zone,

— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://can.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Bureautique. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État — membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Description des options

Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme correspondant à la conception et la réalisation de la grande salle principale (valeur estimée à 14 000 000 EUR HT) et d'une tranche conditionnelle correspondant à la conception et la réalisation de la salle secondaire (valeur estimée à 2 800 000 EUR HT).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Fonds propres et éventuelles subventions. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les prestations seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur et un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.