Conception et mise en œuvre d'une stratégie de communication en matière de gestion du risque

CPAM du Bas-Rhin

Conception et mise en œuvre d'une stratégie de communication en matière de gestion du risque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grafiti Prospective

Qui ?

• CPAM du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire
• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2016-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:

Prestation de conception et de mise en œuvre d'une stratégie de communication en matière de gestion du risque via la réalisation plusieurs campagnes de communication sur des thèmes déterminés par les membres du groupement (par exemple: arrêts de travail, médicaments, soins de masso-kinésithérapie, transports...).L'objectif majeur est de faire adopter aux assurés, prescripteurs, exécutants et entreprises un comportement vertueux:— informer les professionnels et les assurés sur les bonnes pratiques, aller à l'encontre des idées reçues: promouvoir un usage plus pertinent des ressources médicales et des produits de santé,— sensibiliser sur les montants des remboursements (part, évolution, comparativement à d'autres postes...) et sur l'impact à long terme, sans susciter la défiance ou la culpabilisation,— faire connaître les contrôles effectués par l'assurance Maladie au grand public et ainsi les sensibiliser aux conséquences potentielles (pénalités, indus...).L'accord cadre est sans minimum ni maximum.Les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.600 000

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338999
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

L'accord cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois au maximum, de manière tacite, pour une période de 1 an à chaque fois. La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder 3 ans. Un exercice sera demandé aux cinq candidats qui seront admis à présenter une offre. Cet exercice permettra au pouvoir adjudicateur de départager les offres, via les critères de jugement des offres. L'exercice devra être effectué dans le cadre de la remise des pièces de l'offre. La présentation de l'exercice par le candidat fera l'objet d'une audition, après la date limite de remise des offres. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Deux ou trois marchés subséquents seront attribués au titulaire par année de contrat.

Brève description:

Conception et mise en œuvre d'une stratégie de communication en matière de gestion du risque.

Quantité ou étendue:

L'objectif majeur est de faire adopter aux assurés, prescripteurs, exécutants et entreprises un comportement vertueux:

— informer les professionnels et les assurés sur les bonnes pratiques, aller à l'encontre des idées reçues: promouvoir un usage plus pertinent des ressources médicales et des produits de santé,

— sensibiliser sur les montants des remboursements (part, évolution, comparativement à d'autres postes...) et sur l'impact à long terme, sans susciter la défiance ou la culpabilisation,

— faire connaître les contrôles effectués par l'assurance Maladie au grand public et ainsi les sensibiliser aux conséquences potentielles (pénalités, indus...).

L'accord cadre est sans minimum ni maximum.

Les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Description des options:

Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FORM-1508
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2), la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années concernant les services objet du marché, ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées et la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (la déclaration de banque ou preuve d'une assurance est facultative).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services de même nature que celle du marché, et une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission. Au titre de cette garantie, le titulaire est tenu de fournir, sur la demande du pouvoir adjudicateur, l'assistance indispensable à l'exercice des droits nécessaires à l'exploitation des résultats.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres des organismes membres du groupement. La répartition du financement de chaque action de communication est déterminée au cas par cas, selon des règles définies dans la convention de groupement de commandes.

Remise d'une demande de paiement soit au début de chaque trimestre contractuel pour les prestations effectuées le trimestre contractuel précédent (acomptes trimestriels) soit au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent (acomptes mensuels).

Le pouvoir adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme.

Le marché est traité à prix unitaires.

Les prix sont révisables.

Les prix indiqués dans l'accord-cadre sont des prix «plafonds». Les offres de prix qui seront faites par le titulaire en vue de l'attribution des marchés subséquents seront obligatoirement inférieures ou égales aux prix éventuellement révisés indiqués au bordereau de prix de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.

Une avance est accordée au titulaire pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché subséquent si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les capacités professionnelles, humaines et matérielles (80 points), dont les capacités professionnelles du candidat (40 points), les moyens humains (30 points) et les moyens matériels (10 points). Les capacités financières (20 points).

Date d'envoi des invitations: 2015-11-16 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d''assurance maladie du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Nom du pouvoir adjudicateur: Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Adresse postale: 2 rue Lobstein
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse du régime social des indépendants d'Alsace
Adresse postale: 6 allée de l'Euro
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale du service du contrôle médical d'Alsace-Moselle
Adresse postale: 22 rue de l'Université
Contact
Point de contact: Service marchés et achats
M. Trommenschlager Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Point de contact: Mme Kupfer Dorothée
Téléphone: +33 388768581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4Epumumh8p 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4Epumumh8p 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORM-1508
Informations complémentaires

L'accord cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.

Il est reconductible 2 fois au maximum, de manière tacite, pour une période de 1 an à chaque fois. La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder 3 ans.

Un exercice sera demandé aux cinq candidats qui seront admis à présenter une offre. Cet exercice permettra au pouvoir adjudicateur de départager les offres, via les critères de jugement des offres. L'exercice devra être effectué dans le cadre de la remise des pièces de l'offre. La présentation de l'exercice par le candidat fera l'objet d'une audition, après la date limite de remise des offres.

Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2015/S 187-338999 (2015-09-21)

Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071557
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338999
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial publié au BOAMP: avis nº 15-144168 publié le 21.9.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-144168, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Nom: Grafiti Prospective
Adresse postale: 4 rue Pierre Bucher
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: info@grafiti.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Régime local d'assurance Maladie d'Alsace-Moselle
La Caisse du régime social des indépendants d'Alsace

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2016/S 043-071557 (2016-02-26)

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