Conception et impression numérique et offset de supports de communication écrits et prestations annexes — 2 Lots

Siarce

La présente consultation porte sur des prestations de conception et d'impression (numérique et offset) de supports de communication écrits du pouvoir adjudicateur et ses prestations annexes et comprend 2 lots.
A titre indicatif, les prestations débuteront en janvier 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emendo
• Planete Impression

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Le présent marché est alloti (article 10 du CMP):— lot no 1: Conception et supports de communication écrits et prestations annexes.— Lot no2: Impression numérique et offset de supports de communication écrits.La présente consultation prend la forme de marchés à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum annuels selon l'article 77 du Code des marchés publics.Durée des marchés: de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2016.Ces marchés pourront être reconduits trois fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, sans dépasser quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport Paris
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370731
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées. Afin de satisfaire à ses obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les Administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Se reporter au DCE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, les prestations débuteront en janvier 2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception de supports de communication écrits et prestations annexes
Brève description:

Ce lot comprend: la création graphique, la mise en page, la fourniture du support d'impression numérique à l'imprimeur, titulaire du lot no2 et le suivi de fabrication selon les prescriptions mentionnées au Bordereau des Prix Unitaires de ce…

… lot.La création de supports de communication écrits comprend:— la tenue de réunions de travail avec les servies prescripteurs;— la recherche de concepts, de visuels;— la relecture;— la proposition de maquettes selon les minimums indiqués au BPU;— la mise au propre du projet et la fourniture des fichiers exploitables pour le site internet avec cession des droits mentionnés dans le DCE;Les prestations relevant de ce marché ne sont pas concernés par les créations artistiques telles que dessins naturalistes, aquarelles, schémas pédagogiques par représentation picturale etc. En effet, celles-ci seront réalisées par des prestataires spécialisées dans l'illustration en dehors de ce marché.Montant du lot 1: minimum annuel:8 000 EUR HT, maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

… lot.

La création de supports de communication écrits comprend:

— la tenue de réunions de travail avec les servies prescripteurs;

— la recherche de concepts, de visuels;

— la relecture;

— la proposition de maquettes selon les minimums indiqués au BPU;

— la mise au propre du projet et la fourniture des fichiers exploitables pour le site internet avec cession des droits mentionnés dans le DCE;

Les prestations relevant de ce marché ne sont pas concernés par les créations artistiques telles que dessins naturalistes, aquarelles, schémas pédagogiques par représentation picturale etc. En effet, celles-ci seront réalisées par des prestataires spécialisées dans l'illustration en dehors de ce marché.

Montant du lot 1: minimum annuel:8 000 EUR HT, maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Les présents marchés prennent effet à compter de la réception de la notification soit par accusé de réception soit remise contre récépissé jusqu'au 31 décembre 2016. Ils pourront être reconduits trois fois pour une durée d'UN (1) an par tacite reconduction, sans dépasser Quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera portée à la connaissance du titulaire au plus tard Quatre (4) mois avant l'expiration de la période annuelle en…

… cours.La non reconduction du marché public ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement.

… cours.

La non reconduction du marché public ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression numérique et offset de supports de communication écrits
Brève description:

Ce lot comprend le conseil, la vérification et l'impression des documents fournis par le concepteur, titulaire du lot no1 selon les prescriptions mentionnées au BPU de ce…

… lotLe titulaire de ce lot pourra se voir remettre directement par le pouvoir adjudicateur des documents à imprimer non conçus par le titulaire du lot 1.Montant du lot no2:minimum annuel: 5 000 EUR HT,maximum annuel: 30 000 EUR (HT).

… lot

Le titulaire de ce lot pourra se voir remettre directement par le pouvoir adjudicateur des documents à imprimer non conçus par le titulaire du lot 1.

Montant du lot no2:

minimum annuel: 5 000 EUR HT,

maximum annuel: 30 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Les présents marchés prennent effet à compter de la réception de la notification soit par accusé de réception soit remise contre récépissé jusqu'au 31 décembre 2016. Ils pourront être reconduits trois fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction, sans dépasser Quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera portée à la connaissance du titulaire au plus tard Quatre (4) mois avant l'expiration de la période annuelle en…

… cours.La non reconduction du marché public ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement.

… cours.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est alloti (article 10 du CMP):

— lot no 1: Conception et supports de communication écrits et prestations annexes.

— Lot no2: Impression numérique et offset de supports de communication écrits.

La présente consultation prend la forme de marchés à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum annuels selon l'article 77 du Code des marchés publics.

Durée des marchés: de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2016.

Ces marchés pourront être reconduits trois fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, sans dépasser quatre ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37 quai de l'apport Paris, 91813 Corbeil-Essonnes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les opérateurs économiques doivent présenter une lettre de candidature (modèle Dc1 version 25.8.2014) ou établie sur papier libre et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitées à engager le candidat ou le groupement. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes: se présente seul ou en groupement, la forme du groupement, le mandataire et justifier des habilitations nécessaires si les candidatures et les offres sont signées par le mandataire.

2) La déclaration du candidat (modèle Dc2) incluant notamment: la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 décembre 2014 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti2) relatif à sa situation au 31 décembre 2014.

La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

La déclaration selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n' du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9,L324.10,L341.6, L125.1 et L125.3 du code du travail.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

4) Au titre de la capacité économique et financière: les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

Capacité technique et professionnelle:

5) Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées au titre de la référence professionnelle et capacité technique.

6) Les moyens humains et matériels de l'entreprise au titre de la référence professionnelle et capacité technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans les conditions de l'article 87 CMP. Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande prévue à l'article 105 du CMP. Si les deux parties sont d'accord, cette garantie à 1ère demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les fonds propres du SIARCE. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Le paiement des factures s'effectuent, par virement administratif, après service fait en tenant compte des éventuelles réfactions et pénalités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentanée d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats pourront répondre sur l'un ou l'autre des lots ou sur les deux si leurs capacités financières, techniques et professionnelles le leur permettent.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.

Afin de satisfaire à ses obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les Administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Se reporter au DCE

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'apport Paris
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Téléphone: +33 160898220 📞
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Fax: +33 164964142 📠
Source: OJS 2015/S 204-370731 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461902
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370731
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-157588, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37 quai de l'Apport Paris, 91813 Corbeil-Essonnes Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Emendo
Adresse postale: Créapole 1 — bâtiment 3 — 32 rue de Tournenfils
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Planete impression
Adresse postale: 13/15 rue Paul Langevin
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 252-461902 (2015-12-28)

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