Conception et animation d'une convention d'affaires destinée aux professionnels du transport fluvial

Voies navigables de France

L'objet du présent marché consiste à l'organisation de la convention d'affaires river dating by VNF à la salle du Grand Palais à Lille les 1er et 2.12.2015.
La description détaillée des prestations attendues figure dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-23 Avis de marché
2015-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix mixte: un prix global et forfaitaire pour les prestations principales du marché (partie A) et des prix unitaires à bons de commande pour les prestations non quantifiables à ce jour (partie B). La pièce financière (bordereau des prix) retraduit ces éléments.Les prestations unitaires non quantifiables à ce jour (partie B) seront mises en œuvre, le cas échéant, au moyen de bons de commandes passés dans le cadre de ce marché, tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics.Le montant cumulé des prestations commandées (partie a + partie B) ne pourra pas dépasser le montant maximum de 140 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070283
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics (CMP). Le marché commence à courir à compter de sa date de notification et se termine le 31.3.2016. Les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre. Les demandes de rendez-vous pourront se faire, à l'initiative du candidat, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de M. Bourven, par courriel à l'adresse pierre-yves.bourven@vnf.fr ou par téléphone au +33 321632956. Dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, toute question posée en cours de visiste devra être formulée de manière écrite. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation portera sur tous les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix. La négociation prendra la forme d'un entretien oral. Elle se déroulera en une phase. Les modalités pratiques du déroulement de la phase de négociation (durée, horaires, lieu...) seront indiquées ultérieurement dans la lettre de convocation à l'entretien. L'offre économiquement la plus avantageuse après négociation sera appréciée en fonction des critères précités. Il est demandé aux candidats d'indiquer dans leur offre les coordonnées de la personne habilitée à négocier. Les candidats pourront transmettre leur proposition selon plusieurs procédures: — sur support papier, — par voie électronique. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, Les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse Suivante: place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché consiste à l'organisation de la convention d'affaires river dating by VNF à la salle du Grand Palais à Lille les 1er et 2.12.2015.
La description détaillée des prestations attendues figure dans le CCTP.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix mixte: un prix global et forfaitaire pour les prestations principales du marché (partie A) et des prix unitaires à bons de commande pour les prestations non quantifiables à ce jour (partie B). La pièce financière (bordereau des prix) retraduit ces éléments.
Afficher plus
Les prestations unitaires non quantifiables à ce jour (partie B) seront mises en œuvre, le cas échéant, au moyen de bons de commandes passés dans le cadre de ce marché, tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant cumulé des prestations commandées (partie a + partie B) ne pourra pas dépasser le montant maximum de 140 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Description des options:
Au sens du droit français, la présente consultation ne prévoit aucune option au sens de la circulaire du 14.2.2012 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ".
Au sens du droit de l'ue, des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Numéro de référence: 1511PA003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Palais, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,
— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013).
Afficher plus
Avance: si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 20 % lui est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
Paiement par virement bancaire par VNF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu:
— soit avec opérateur économique unique,
— soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat ndividuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Afficher plus
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Ainsi, le groupement imposé sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Mlle Vasselle Cynthia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=231419&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Point de contact: Division des achats
Téléphone: +33 321632972 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511PA003
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics (CMP).
Le marché commence à courir à compter de sa date de notification et se termine le 31.3.2016.
Les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre.
Les demandes de rendez-vous pourront se faire, à l'initiative du candidat, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de M. Bourven, par courriel à l'adresse pierre-yves.bourven@vnf.fr ou par téléphone au +33 321632956.
Afficher plus
Dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, toute question posée en cours de visiste devra être formulée de manière écrite.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
La négociation portera sur tous les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix.
La négociation prendra la forme d'un entretien oral.
Elle se déroulera en une phase.
Les modalités pratiques du déroulement de la phase de négociation (durée, horaires, lieu...) seront indiquées ultérieurement dans la lettre de convocation à l'entretien.
L'offre économiquement la plus avantageuse après négociation sera appréciée en fonction des critères précités.
Il est demandé aux candidats d'indiquer dans leur offre les coordonnées de la personne habilitée à négocier.
Les candidats pourront transmettre leur proposition selon plusieurs procédures:
— sur support papier,
— par voie électronique.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation,
Les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 041-070283 (2015-02-23)
Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239631
Se réfère à l'avis: 2015/S 41-070283
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à prix mixte avec des prestations à prix global et forfaitaire dont le montant s'élève à 47 581,20 EUR (TTC) et des prestations à prix unitaire non quantifiables à ce jour qui pourront être mises en oeuvre, le cas échéant, au moyen de bons de commande passés dans le cadre de ce marché, tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant cumulé des prestations commandées (prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaire) ne pourra pas dépasser le montant maximum de 140 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le marché commence à courir de sa date de notification et se termine le 31.3.2016. Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 40 B, annonce n° 226 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand palais, 59000 Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Proximum
Adresse postale: 855 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 130-239631 (2015-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements