Conception de campagnes de communication et réalisation de travaux graphiques pour les services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Conseil général des Côtes d'Armor

Conception de campagnes de communication et réalisation de travaux graphiques pour les services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-15 Avis de marché
2016-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Téléphone: +33 296626216 📞
Fax: +33 296626385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447616
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les modalités de retrait du DCE et de remise des offres sont fixées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
À titre indicatif, le montant estimatif annuel pour chacun des lots est compris entre 30 000 EUR et 70 000 EUR TTC..
Brève description:
Conception de campagnes de communication et réalisation de travaux graphiques pour les services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Solidarités et vie quotidienne
Brève description: Solidarités et vie quotidienne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Loisirs et cadre de vie
Brève description: Loisirs et cadre de vie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vie institutionnelle
Brève description: Vie institutionnelle.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.
La durée des marchés est d'un an à compter du 24.3.2016. Ils pourront être reconduits de façon tacite 3 fois pour une période de 1 an. La durée maximale des marchés ne pourra excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: justificatifs exigés à l'article 45 du CMP:
— la lettre de candidature (Dc1) complétée et signée,
— la déclaration du candidat complété.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de versement d'une avance.
Pas de retenue de garantie ni garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du département ressources propres.
Virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, pour chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contact@cotesdarmor.fr
M. le président
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-24 📅
Date de fin: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0157
Informations complémentaires
Les modalités de retrait du DCE et de remise des offres sont fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents et des litiges relatifs au marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel [art 551-1 du code de justice administrative (CJA)], avant la signature du marché, c'est-à-dire 11 jours à compter de l'envoi du courrier de notification de rejet,
— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte Pays de la Loire, comité consultatif de règlement amiable des différents et des litiges relatifs au marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2015/S 246-447616 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107417
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447616
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Numérisation format A5, épreuve numérique haute définition format A4, optimisation chromatique de visuel format A5.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes d'Armor.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅
Nom: Cyan 100
Adresse postale: espace Odyssée, 3 rue de la Ville Néant
Commune postale: Langueux
Code postal: 22360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché, c'est-à-dire 11 jours à compter de l'envoi du courrier de notification de rejet,
Source: OJS 2016/S 062-107417 (2016-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique