Composition, fabrication, livraison, stockage et pilon de produits imprimés pour la Dgfip dans le cadre de la campagne fiscale déclarative de 2016
Ministèreéconomie industrie emploi
Composition, fabrication, livraison, stockage et pilon de produits imprimés pour la Dgfip dans le cadre de la campagne fiscale déclarative de 2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
- • Services relatifs à l'impression › Services de composition
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-12 | Avis de marché |
| 2015-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministèreéconomie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170257
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2015-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Pilotage des prestations (20)
3. Dispositif de secours mis en place pour assurer la continuité des prestations (15)
4. Développement durable (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2015-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP Bureau SPiB-2B
Adresse postale: A l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics, pièce 646r - bâtiment Sully - 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2015/S 094-170257 (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français, sans fixation d'un minimum ni d'un maximum contractuels.quantités estimatives: 47 millions d'imprimés en bobines et 44 millions d'imprimés à plat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministèreéconomie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170257
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence spib-2b-2015-01.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 22.6.2015 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de Place.
Le dépôt des offres se fait:
— soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé.
— soit par envoi électronique dépôt électronique dans les conditions de l'article 6.3 du règlement de la consultation.
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Composition, fabrication, livraison, stockage et pilon de produits imprimés pour la Dgfip dans le cadre de la campagne fiscale déclarative de 2016.
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français, sans fixation d'un minimum ni d'un maximum contractuels.
quantités estimatives: 47 millions d'imprimés en bobines et 44 millions d'imprimés à plat.
Numéro de référence: SPIB-2B-2015-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La Dgfip s'emploie à simplifier l'accès à la commande publique pour l'ensemble des opérateurs économiques et notamment les PME et Tpe.
En conséquence, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement est effectué, par virement après ordonnancement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Une avance est versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le titulaire peut y renoncer. Dans cette hypothèse, mention en est faite sur l'acte d'engagement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Pilotage des prestations (20)
3. Dispositif de secours mis en place pour assurer la continuité des prestations (15)
4. Développement durable (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2015-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence spib-2b-2015-01.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 22.6.2015 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de Place.
Le dépôt des offres se fait:
— soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé.
— soit par envoi électronique dépôt électronique dans les conditions de l'article 6.3 du règlement de la consultation.
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP Bureau SPiB-2B
Adresse postale: A l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics, pièce 646r - bâtiment Sully - 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2015/S 094-170257 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355537
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170257
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières-Saint-Aignan
Commune postale: Cosne-sur-Loire
Code postal: 58200
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DGFIP Bureau SPIB-2B
Adresse postale: À l'attention de la responsable du pôle politique achat et marchés publics — pièce 646r — bâtiment Sully — 64 allée de Bercy
Source: OJS 2015/S 196-355537 (2015-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355537
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170257
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La date d'attribution s'entend comme la date de notification au titulaire.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-73162, mise en ligne le 12.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières-Saint-Aignan
Commune postale: Cosne-sur-Loire
Code postal: 58200
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DGFIP Bureau SPIB-2B
Adresse postale: À l'attention de la responsable du pôle politique achat et marchés publics — pièce 646r — bâtiment Sully — 64 allée de Bercy
Source: OJS 2015/S 196-355537 (2015-10-07)
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