Communication des politiques départementales (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: https://profilacheteur.meuse.fr)

Conseil départemental de la Meuse

Communication des politiques départementales (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: https://profilacheteur.meuse.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Consultation allotie en trois lots traité par marché à bon de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics) ou accord-cadre (au sens de la jurisprudence CE, 8.8.2008, commune de Nanterre, nº 309136 et de la Directive «Secteurs classiques» de mars 2004) conclu sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum de commande.Quantité prévisionnelle donnée ci-après lot par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin — BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334480
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être envoyé par courriel ou papier sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques; l'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier sera alors envoyé dans les 6 jours à compter de la réception de la demande, les candidats étant alors invités à présenter une telle demande en temps utile. Le détail des critères de jugement des offres est annexé au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Communication des politiques départementales (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: https://profilacheteur.meuse.fr).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Politiques départementales en relation directe avec les usagers (actions sociales, routes, transports, TIC, éducations, communication institutionnelle).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de journées de prestations (print): 60 jours; Nombre estimé de journées de prestations (web): 25 jours.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Politiques départementales tendant à valoriser l'attractivité départementale (économie, tourisme, environnement et développement durable, aménagement).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Développement culturel et sportif (musées, archives, bibliothèque, événements culturels, musique, lecture, patrimoine, salon du sport et toutes activités visant à promouvoir le sport en Meuse).
Quantité ou étendue:
Consultation allotie en trois lots traité par marché à bon de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics) ou accord-cadre (au sens de la jurisprudence CE, 8.8.2008, commune de Nanterre, nº 309136 et de la Directive «Secteurs classiques» de mars 2004) conclu sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum de commande.
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Quantité prévisionnelle donnée ci-après lot par lot.
Description des options:
Option au sens du droit de l'union européenne:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles): aucune option prévue.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-SAJ-28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— dc1 — lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses cotraitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,
— dc2 — déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,
— nOTI 2- état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur,
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— rC — attestation d'assurance responsabilité civile,
— références au cours des 3 dernières années fournitures ou services: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles),
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— pour les candidats nouvellement créés et ne pouvant produire de références, références de leur personnel dirigeant.
Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.
Pièces à fournir à l'appui de l'offre détaillée dans le Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande exigée en cas de versement d'une avance. Aucune retenue de garantie pratiquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon condtions définies au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-SAJ-28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être envoyé par courriel ou papier sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques; l'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier sera alors envoyé dans les 6 jours à compter de la réception de la demande, les candidats étant alors invités à présenter une telle demande en temps utile.
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Le détail des critères de jugement des offres est annexé au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-334480 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581 042 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003169
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334480
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Lieu où les marchés signés peuvent être consultés: dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et les administrations, auprès du service des affaires juridiques. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-142915, mise en ligne le 21.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Speedi Richy Nylon
Adresse postale: 5 boulevard de Trèves
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Publicis Activ
Adresse postale: 13 rue Héré
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

3️⃣
Nom: Rich'Com
Adresse postale: 2 rue du Colonel Driant
Commune postale: Vachereauville
Code postal: 55100

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle n° 20038
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2016/S 003-003169 (2016-01-04)
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Fournisseurs:
Publicis Activ Rich'Com Speedi Richy Nylon
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique