Communes de Saint Nicolas lez Arras et Saint Laurent Blangy - renouvellement du quartier des nouvelles résidences - rues du Galibier et de Cheverny-Travaux d'aménagement de la chaussée, des trottoirs et stationnements

Communauté urbaine d'Arras

Communes de Saint Nicolas lez Arras et Saint Laurent Blangy - renouvellement du quartier des nouvelles résidences.
rues du Galibier et de Cheverny.
Travaux d'aménagement de la chaussée, des trottoirs et stationnements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Chaussée:— forme: 552 m3,— fondation: 467 m3,— base: 218 m3,— liaison: 1986 mètres carrés,— roulement: 1359 mètres carrés.Assainissement:— canalisations: 31m (300 mm) - 49m (400 mm),— bouches d'égout: 11.Stationnements / Trottoirs:— assise: 324 m3,— revêtements: 1036 mètres carrés (béton désactivé) - 1003 mètres carrés (Enrobé) - 37 m3 (Schistes).Éclairage public:— candélabres: 3 (hauteur 5m) - 4 (hauteur 8m),— fourreaux: 548 m,— câbles: 95 m (Alimentation aérienne) - 290 m (alimentation sous fourreaux).Mobilier:— muret de soutènement: 117m,— bancs: 3,— potelets: 9,— corbeilles: 3.Ilots F/G:— barrières en bois: 367 m,— enrochements: 383 m.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-065893
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Concernant la rubrique I.2: Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Concernant la rubrique III.2: Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Seront rejetées les candidatures qui: — soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des marchés publics, — soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Concernant la rubrique IV.3.3 :conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au lundi 13.4.2015 à 10:00 sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peutégalement télécharger le dossier de consultation jusqu'au lundi 13.4.2015 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support papier. Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV - 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de: Communauté urbaine d'Arras Service commandes publiques Porte 127 La Citadelle - boulevard du Général de Gaulle 62026 Arras Cedex tel +33 321218650 / fax +33 321505995 Jérôme Sipura: j.sipura@cu-arras.org ou +33 321218655 dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être envoyées par la poste en recommandé avec A.R ou déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. Dématérialisation de la procédure: La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellés et porter la mention " copie de sauvegarde " De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009. Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, tel: +33 321218654. Renseignements techniques: M. Hervé Villette, tel: +33 321218679. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Communes de Saint Nicolas lez Arras et Saint Laurent Blangy - renouvellement du quartier des nouvelles résidences.
rues du Galibier et de Cheverny.
Travaux d'aménagement de la chaussée, des trottoirs et stationnements.
Quantité ou étendue:
Chaussée:
— forme: 552 m3,
— fondation: 467 m3,
— base: 218 m3,
— liaison: 1986 mètres carrés,
— roulement: 1359 mètres carrés.
Assainissement:
— canalisations: 31m (300 mm) - 49m (400 mm),
— bouches d'égout: 11.
Stationnements / Trottoirs:
— assise: 324 m3,
— revêtements: 1036 mètres carrés (béton désactivé) - 1003 mètres carrés (Enrobé) - 37 m3 (Schistes).
Éclairage public:
— candélabres: 3 (hauteur 5m) - 4 (hauteur 8m),
— fourreaux: 548 m,
— câbles: 95 m (Alimentation aérienne) - 290 m (alimentation sous fourreaux).
Mobilier:
— muret de soutènement: 117m,
— bancs: 3,
— potelets: 9,
— corbeilles: 3.
Ilots F/G:
— barrières en bois: 367 m,
— enrochements: 383 m.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: CUA-AOO-2015-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (articles 101, 102 et 103 du CMP).
Le titulaire sera tenu, au titre des travaux réalisés, à une garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux et aux autres garanties légales applicables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement public.
Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du CMP).
Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du CMP.
Le marché est passé sur prix unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Si un groupement se voit attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.
En ce qui concerne la clause d'insertion, il convient de se reporter aux points 4.7.6 et 8.3 du CCAP.
Les publics visés par cette clause d'insertion seront des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel Communautaire - boulevard du général de Gaulle - 62026 Arras Cedex

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle boulevard du Général de Gaulle BP 10345
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4YLHPQJ4_o 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CUA-AOO-2015-01
Informations complémentaires
Concernant la rubrique I.2: Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Concernant la rubrique III.2: Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des marchés publics,
— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
Concernant la rubrique IV.3.3 :conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au lundi 13.4.2015 à 10:00 sur support papier ou sur support physique électronique.
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Chaque candidat peutégalement télécharger le dossier de consultation jusqu'au lundi 13.4.2015 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support papier. Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV - 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de:
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Communauté urbaine d'Arras
Service commandes publiques
Porte 127
La Citadelle - boulevard du Général de Gaulle
62026 Arras Cedex
tel +33 321218650 / fax +33 321505995
Jérôme Sipura: j.sipura@cu-arras.org ou +33 321218655
dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
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conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres peuvent être envoyées par la poste en recommandé avec A.R ou déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
Dématérialisation de la procédure:
La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellés et porter la mention " copie de sauvegarde "
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De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009.
Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, tel: +33 321218654.
Renseignements techniques: M. Hervé Villette, tel: +33 321218679.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 F-59014 Lille - Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel: +33 320631300 URL: http://www.ta-lille.juradm.fr Fax: +33 3 20631347
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille - Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel +33 320631300 URL / http://www.ta-lille.juradm.fr Fax +33 320631347
Source: OJS 2015/S 039-065893 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395 711,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240049
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-065893
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 38 A, annonce nº 169 du 24.2.2015. Parution nº 38 B, annonce nº 235 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201501

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Eurovia Pas-de-Calais
Adresse postale: 04 rue Montaigne, CS 90006
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 131-240049 (2015-07-07)
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