Commune de Nice — sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la Promenade des Anglais — phase 1 avenue des Phocéens / boulevard Gambetta. Relance lot suppression des lanternaux

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: commune de Nice — sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la promenade des Anglais — phase 1, avenue des Phocéens / boulevard Gambetta.
Lot suppression des lanterneaux. (relance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
2016-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Asphalte
Quantité ou étendue:
Durée du marchéLe délai d'exécution est fixé à 3 mois.Il commence à courir à compter de la notification du marché.A titre indicatif, les travaux s'achèveront dans le courant du mois de mai/juin 2016.Le marché ne sera pas reconduit.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Asphalte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427293
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199091
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
1) Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 60/100 Définition du critère: Ce critère est noté sur 20: Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae. — la valeur technique: 40/100 Définition du critère: Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. Sous critère 1: Organisation du chantier (noté sur 10 points) Il a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à organiser son chantier de façon optimale en fonction des contraintes du planning et du site ainsi que de la complémentarité avec les autres lots. Il est demandé d'établir un plan de phasage commenté de l'opération dans sa globalité ainsi qu'un planning d'intervention. Sous critère 2: Méthodologie d'intervention sur un lanterneau avec puits de lumières: (noté sur 10) Ce sous critère a pour objectif de présenter le processus d'intervention sur un lanterneau avec puits de lumière. Le candidat décrira sa méthodologie, étape par étape, en prenant en compte les contraintes du site: exploitation des locaux sous-jacents et présence d'amiante dans la dalle. Le candidat produira une note explicative agrémentée de schémas explicatifs. Si le candidat ne remet pas de note explicative agrémentée de schémas explicatifs, il obtiendra la note de 0 au sous critère. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2) Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier: depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: commune de Nice — sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir Sud de la promenade des Anglais — phase 1, avenue des Phocéens / boulevard Gambetta.
Lot suppression des lanterneaux. (relance).
Quantité ou étendue:
Durée du marché
Le délai d'exécution est fixé à 3 mois.
Il commence à courir à compter de la notification du marché.
A titre indicatif, les travaux s'achèveront dans le courant du mois de mai/juin 2016.
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: NCA-15-0651
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas général): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques,
— prix: fermes actualisables,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Insertion par l'activité économique:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article « Conditions d'exécution sociale » du CCAP.
Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle: 450 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (60)
2. La valeur technique (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à: dgadesroutes@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur — direction infrastructure et circulation / espaces publics et voiries
Adresse postale: 153 boulevard René Cassin — immeuble Le Plaza — ZAC de l'Arénas
Téléphone: +33 497133114 📞
Courrier électronique: dgadesroutes@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132905 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-15-0651
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 110-199091
Informations complémentaires
1) Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix: 60/100
Définition du critère:
Ce critère est noté sur 20:
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.
— la valeur technique: 40/100
Définition du critère: Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.
Sous critère 1: Organisation du chantier (noté sur 10 points)
Il a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à organiser son chantier de façon optimale en fonction des contraintes du planning et du site ainsi que de la complémentarité avec les autres lots. Il est demandé d'établir un plan de phasage commenté de l'opération dans sa globalité ainsi qu'un planning d'intervention.
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Sous critère 2: Méthodologie d'intervention sur un lanterneau avec puits de lumières: (noté sur 10)
Ce sous critère a pour objectif de présenter le processus d'intervention sur un lanterneau avec puits de lumière. Le candidat décrira sa méthodologie, étape par étape, en prenant en compte les contraintes du site: exploitation des locaux sous-jacents et présence d'amiante dans la dalle. Le candidat produira une note explicative agrémentée de schémas explicatifs.
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Si le candidat ne remet pas de note explicative agrémentée de schémas explicatifs, il obtiendra la note de 0 au sous critère.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2) Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier:
depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais
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Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte — BP 4179 Nice Cedex 4tél. : +33 492041313 courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur: +33 493557831
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06 E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : +33 492041313, courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur: +33 493557831
Source: OJS 2015/S 236-427293 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-107912
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427293
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. La durée du marché est de 3 mois. Le marché ne sera pas reconduit. Le candidat retenu a proposé un montant de 422 350 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-180626, mise en ligne le 2.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: Lombart
Adresse postale: 298 avenue Sainte Marguerite
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.3.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — service des marchés publics — 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60
Source: OJS 2016/S 063-107912 (2016-03-29)
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