Commune de Coudekerque-Branche — rue Gustave Delory — travaux d'assainissement et de voirie

Communauté urbaine de Dunkerque

Commune de Coudekerque-Branche — rue Gustave Delory — travaux d'assainissement et de voirie. Section comprise entre la rue du Moulin et le boulevard Jean Jaurès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la reconstruction de réseau d'assainissement de type unitaire en tranchée ouverte, la reprise des branchements existants et création de nouveaux branchements, le terrassement et remblaiement des tranchées communes pour la pose des réseaux divers, des travaux annexes de réseaux divers, la construction définitive de voirie, de zones de stationnement et de zones piétonnes.la classe de Trafic initiale sera T3+ et la classe de Trafic cumulée sera Tc3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-244770
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Commune de Coudekerque-Branche — rue Gustave Delory — travaux d'assainissement et de voirie. Section comprise entre la rue du Moulin et le boulevard Jean Jaurès.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la reconstruction de réseau d'assainissement de type unitaire en tranchée ouverte, la reprise des branchements existants et création de nouveaux branchements, le terrassement et remblaiement des tranchées communes pour la pose des réseaux divers, des travaux annexes de réseaux divers, la construction définitive de voirie, de zones de stationnement et de zones piétonnes.
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la classe de Trafic initiale sera T3+ et la classe de Trafic cumulée sera Tc3.
Durée de l'accord: 119 jours
Numéro de référence: 15S0085

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre);
— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre);
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics;
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) — (liste des qualifications à l'article 6 du présent règlement)
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— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques: les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente aux qualifications suivantes: carte FNTP 34 (infrastructures voirie) «Chaussées Urbaines» ; carte FNTP 5143 (assainissement) «Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3.50m en présence de nappe phréatique ou une profondeur de tranchée comprise entre 3.50m et 5.50m hors nappe phréatique»
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2. Certifications: Le candidat fournira obligatoirement une certification amiante 1552.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Les travaux seront réalisés sous charte qualité Artois — picardie.
Le chantier est susceptible d'être subventionné par l'agence de l'eau.
le présent marché contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0085
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Source: OJS 2015/S 133-244770 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 795 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-438742
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-244770
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant indiqué est celui de l'offre avec variante. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-106852, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: COLAS Nord Picardie
Adresse postale: 172 avenue de la Gironde
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Source: OJS 2015/S 242-438742 (2015-12-10)
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