Com.15.087.Pp
Conseil général de Saône-et-Loire
Impression du magazine du Département de Saône-et-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-17 | Avis de marché |
| 2015-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215039
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression du magazine du Département de Saône-et-Loire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: COM.15.087.PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM.15.087.PP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 118-215039 (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum annuels respectifs de 50 0000 EUR HT et 350 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215039
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification.
Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression du magazine du Département de Saône-et-Loire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: COM.15.087.PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et déclaration du candidat
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les moyens techniques et humains du candidat,
— des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Financement sur le budget départemental.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM.15.087.PP
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification.
Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Contact
Adresse Internet: http://saoneetloire71.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381643
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215039
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du DEIA (55)
2. Valeur technique (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Imaye Graphic SA
Adresse postale: Laval
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 210-381643 (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Contact
Adresse Internet: http://saoneetloire71.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381643
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215039
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum annuels respectifs de 50 000 et 350 000 EUR (HT).
Le marché est consultable au Service commande publique et assurances des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-92931, mise en ligne le 18.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du DEIA (55)
2. Valeur technique (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Imaye Graphic SA
Adresse postale: Laval
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
— Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕