Collecte, transport et traitement des dasri de l'ints

INTS (inst. nat. transfusion sanguine)

Collecte, transport et traitement des dasri des deux sites de l'INTS respectivement situés 20 rue de bouvier 75011 et 6 rue Alexandre Cabanel 75015.
Fourniture et livraison également des emballages dasri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-25 Avis de marché
2015-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec engagements:- engagement minimum annuel fixé à 20 000 EUR HT,- engagement maximum annuel fixé à 60 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INTS (Inst. Nat. Transfusion Sanguine)
Adresse postale: 6 rue Alexandre Cabanel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ints.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lrichardvite@ints.fr 📧
Téléphone: +33 144493015 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072504
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
- si dépôt papier des offres: à l'adresse suivante: 6 rue Alexandre Cabanel - 75015 Paris, selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation. - si dépôt électronique des offres: sur la plateforme http:/www.e-marchespublics.com., selon les conditions prévues au règlement de la consultation. - renseignements complémentaires uniquement par écrit via la plateforme précitée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et traitement des dasri des deux sites de l'INTS respectivement situés 20 rue de bouvier 75011 et 6 rue Alexandre Cabanel 75015.
Fourniture et livraison également des emballages dasri.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec engagements:
- engagement minimum annuel fixé à 20 000 EUR HT,
- engagement maximum annuel fixé à 60 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 15S0003
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UB07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
&Amp;#8212; en cas de groupement,sa nature et le nom du mandataire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate.en cas de groupement, fournir également les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— extrait d'inscription au rcs,
— lettre de candidature (dc1), complétée, datée et signée par la personne habilitée,
— déclaration du candidat (dc2), complétée par le candidat, et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement,
- copie certifiée conforme de l'autorisation préfectorale pour le transport par route de déchets dangereux.
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ainsi que sa moyenne annuelle.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
- une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années;
- les certificats professionnels suivants:
&Amp;#9632; la qualification des chauffeurs pour le transport de matières dangereuses;
&Amp;#9632; le certificat du conseiller à la sécurité à jour;
- tout autre document demandé dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations prévues au marché sont financées par les ressources de l'établissement provenant de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Richard-Vite
Adresse du profil d'acheteur: http://ints.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15S0003
Informations complémentaires
- si dépôt papier des offres: à l'adresse suivante: 6 rue Alexandre Cabanel - 75015 Paris, selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
- si dépôt électronique des offres: sur la plateforme http:/www.e-marchespublics.com., selon les conditions prévues au règlement de la consultation.
- renseignements complémentaires uniquement par écrit via la plateforme précitée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 042-072504 (2015-02-25)
Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INTS (Inst. nat. transfusion sanguine)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200330
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072504
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Elidec France
Adresse postale: 10 rue des Métiers
Commune postale: Rochefort-sur-Nenon
Code postal: 39700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 110-200330 (2015-06-05)
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