Collecte, transport et l'élimination des déchets chimiques dangereux et des emballages vides souillés par des substances dangereuses sur le campus CNRS de Gif-sur-Yvette

CNRS délégation Île-de-France Sud

Marché à bon de commande.
Seuil annuel:
Seuil mini :30 000 EUR
Seuil maxi :120 000 EUR
le prestataire assurera les missions suivantes:
- la mise à disposition de contenants normalisés et adaptés au stockage des déchets chimiques dangereux (did) et des emballages vides souillés par des substances dangereuses (grv).
- La fourniture d'étiquettes adaptées permettant un tri efficace des différents déchets chimiques et emballages conformément à la réglementation
- la collecte sur le site de Gif-sur-Yvette., avec pesée systématique obligatoire sur site d'enlèvement
- le transport des DID et des emballages vides souillés dans les GRV vers un centre de regroupement ou de traitement
- le traitement des DID et des emballages vides souillés
le service prévention sera le seul interlocuteur du prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande concernant collecte, transport et l'élimination des déchets chimiques dangereux et des emballages vides souillés par des substances dangereuses sur le campus CNRS de Gif-sur-Yvette.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Île-de-France Sud
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112858
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
L'obtention du DCE: Les demandes de DCE sont transmises: - par mail à l'adresse suivante: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr; -par courrier à l'adresse suivante; CNRS - délégation Île-de-France Sud Pôle Achats/Bât 10b Avenue de la terrasse 91198 Île-de-France Cedex A l'attention de Mme Sylvie Schickelé Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier. Une visite du site obligatoire avant le dépot des offresrécepissé à fournir dans la candidature. L'ouverture des plis n'est pas publique. Transmission de l'offre: La transmission des réponses sur support physique électronique n'est pas autorisée si la transmission initiale est le support papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Le pli sera transmis sous une enveloppe unique cachetée, portant les mentions: Non du candidat "ne pas ouvrir" " La collecte, le transport et l'élimination des déchets chimiques dangereux sur le campus CNRS de Gif-sur-Yvette" CNRS - délégation Île-de-France Sud Pôle achats - bâtiment 10b 2ème étage - pièce n Avenue de la Terrasse - 91198 Gif-sur-Yvette CEdex A l'attention de Sylvie Schickele Cette enveloppe contient: - 1 chemise contenant les documents de la candidature (1 exemplaire original papier); -1 chemise contenant les documents relatifs à l'offre (1 chemise pour l'exemplaire original papier + 1 chemise pour la copie papier obligatoire + un support électronique pour les tableaux: " bordereau de prix unitaire " et " tableau comparatif de prix " ; Le DCE est téléchargeable: https://www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3. 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commande.
Seuil annuel:
Seuil mini :30 000 EUR
Seuil maxi :120 000 EUR
le prestataire assurera les missions suivantes:
- la mise à disposition de contenants normalisés et adaptés au stockage des déchets chimiques dangereux (did) et des emballages vides souillés par des substances dangereuses (grv).
- La fourniture d'étiquettes adaptées permettant un tri efficace des différents déchets chimiques et emballages conformément à la réglementation
- la collecte sur le site de Gif-sur-Yvette., avec pesée systématique obligatoire sur site d'enlèvement
- le transport des DID et des emballages vides souillés dans les GRV vers un centre de regroupement ou de traitement
- le traitement des DID et des emballages vides souillés
le service prévention sera le seul interlocuteur du prestataire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15005-DID-CAMPUS GIF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Gif-sur-Yvette, 91190 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment remplie et signée,
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
-Une déclaration du candidat établie sur papier libre, ou imprimé Dc2 à compléter,
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-en cas de sous-traitance présentée au moment de l'offre, le candidat joint à son offre, pour chaque sous-traitant:
-Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics; les capacités professionnelles et financières du sous-traitant; le formulaire Dc4.
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation de la société, ses moyens humains et techniques des 3 dernières années,
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-présentation d'au moins 3 références similaires (relatifs à l'objet du marché) exécutés au cours des trois dernières années. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations de bonne exécution par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il faudra également indiquer le montant, la date et le lieu de l'exécution.
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-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-les attestations préfectorales et certificat agrément pour le transport et le traitement des déchets.
-l'attestation de visite.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché à bon de commande. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisables. Paiement
À 30 jours conformément à l'article 6 du décret 2007-590 du 25.4.2007. Avance sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter pour
le présent marché plusieurs offres en tant que membres de plusieurs groupements. Le groupement
attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (50)
2. Prix (40)
3. Gestion des déchets (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Mme Schickele
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnrs.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15005-DID-CAMPUS GIF
Informations complémentaires
L'obtention du DCE:
Les demandes de DCE sont transmises:
- par mail à l'adresse suivante: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr;
-par courrier à l'adresse suivante;
CNRS - délégation Île-de-France Sud
Pôle Achats/Bât 10b
Avenue de la terrasse
91198 Île-de-France Cedex
A l'attention de Mme Sylvie Schickelé
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.
Une visite du site obligatoire avant le dépot des offresrécepissé à fournir dans la candidature.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Transmission de l'offre:
La transmission des réponses sur support physique électronique n'est pas autorisée si la transmission initiale est le support papier, hormis pour la copie de sauvegarde.
Le pli sera transmis sous une enveloppe unique cachetée, portant les mentions:
Non du candidat "ne pas ouvrir"
" La collecte, le transport et l'élimination des déchets chimiques dangereux sur le campus CNRS de Gif-sur-Yvette"
Pôle achats - bâtiment 10b
2ème étage - pièce n
Avenue de la Terrasse - 91198 Gif-sur-Yvette CEdex
A l'attention de Sylvie Schickele
Cette enveloppe contient:
- 1 chemise contenant les documents de la candidature (1 exemplaire original papier);
-1 chemise contenant les documents relatifs à l'offre (1 chemise pour l'exemplaire original papier + 1 chemise pour la copie papier obligatoire + un support électronique pour les tableaux: " bordereau de prix unitaire " et " tableau comparatif de prix " ;
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Le DCE est téléchargeable: https://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3. 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1392905400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 064-112858 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266700
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112858
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le marché 2016092 est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois expressément pour 1 an sans que sa durée n'excède 4 ans, à compter du 1.7.2015. La date d'attribution de ce marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP no15005 du 11.3.2015. La date de notification de ce marché au titulaire est le 24.6.2015 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 8.6.2015. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 (service financier et comptable de la délégation Ile de France Sud — pôle achats). Après une demande écrite adressée par mail à: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-47254, mise en ligne le 30.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Triadis services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celaoetampes@groupe-seche.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 139205410 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 144-266700 (2015-07-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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