Prestation de collecte des véhicules hors d'usage, épaves ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction abandonnés sur le territoire de la Collectivité jusqu'au site de traitement VHU agréé.
Prestation de traitement et de valorisation de véhicules hors d'usage, épaves collectés ou autres encombrants métalliques par un centre VHU agrée par la Préfecture.
Il s'agit d'assurer le traitement en vue de la valorisation des encombrants collectés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Quantité ou étendue:
“Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:Sans minimum et maximum.Nombre d'encombrants estimés: 2 500.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004📞
Fax: +590 590879345 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348177
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie...”
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.
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Source: OJS 2015/S 192-348177 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint Martin
Contact
Téléphone: +33 590875004📞
Fax: +33 590879345 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058864
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348177
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par...”
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.
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Source: OJS 2016/S 036-058864 (2016-02-16)