Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, location-maintenance des bacs à ordures ménagères, nettoyage des conteneurs et collecte et traitement des déchets de la déchetterie

CC Le Donjon Val Libre

Collecte, transfert et traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets de la déchetterie, collecte ponctuelle des déchets volumineux et/ou dangereux, location-maintenance des bacs à ordures ménagers, nettoyage des conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Le Donjon Val Libre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Prestations à réaliser sur l'ensemble du territoire communautaire (excepté Sorbier), soit 4211 habitants. Par an, 1030 tonnes d'ordures ménagères, 140 tonnes d'emballages et de papiers, 140 tonnes de verre. 504 bacs à ordures ménagères, soit 347 m3. 178 colonnes aériennes de tri sélectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Le Donjon Val Libre
Adresse postale: 5 Le Plessis
Code postal: 03130
Commune postale: Le Donjon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-donjonvallibre.fr/ 🌏
Courrier électronique: levalibre@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 470995266 📞
Fax: +33 470995371 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196493
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et traitement des OM et collecte ponctuelle des déchets volumineux et/ou dangereux
Brève description:

Collecte des ordures ménagères en points de regroupement sur le territoire communautaire (excepté Sorbier) et collecte ponctuelle des déchets volumineux et/ou dangereux une fois par an pour les personnes ne pouvant pas se déplacer à la déchetterie. Traitement des ordures ménagères dans une installation conforme aux législations en vigueur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, transfert et traitement des déchets recyclables
Brève description:

Collecte et tri des emballages et des papiers, collecte et transfert du verre sur le territoire communautaire (excepté Sorbier).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location-maintenance et nettoyage des bacs à ordures ménagères
Brève description:

Location-maintenance des bacs à ordures ménagères (500 à 770 litres) et leur nettoyage une fois par an, sur le territoire communautaire (excepté Sorbier).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des colonnes
Brève description:

Nettoyage des colonnes aériennes d'apport volontaire sur le territoire communautaire (excepté Sorbier).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de la déchetterie
Brève description:

Collecte et traitement des déchets non dangereux et dangereux issus de la déchetterie intercommunale.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options:

Option n° 1: relative au lot n° 1 — collecte des ordures ménagères supplémentaire pour la commune de Le Donjon.

Option n° 2: relative au lot n° 3 — 2 nettoyages par an des bacs à ordures ménagères au lieu d'un.

Option n° 3: relative au lot n° 4 — 2 nettoyages par an des colonnes de tri au lieu d'un.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature; déclaration du candidat; pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, pour chaque lot du marché auquel le candidat soumissionne, le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le lot, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot du marché auquel le candidat soumissionne:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— une déclaration, des photos à l'appui, indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques et les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire (public ou privé), avec descriptions des services. Les prestations sont prouvées, lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,

— lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le titulaire accepterait le versement de l'avance forfaitaire, celui-ci devra constituer une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. L'avance ne sera versée qu'après constitution de la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par mobilisation des ressources propres de la collectivité (section de fonctionnement). Une avance forfaitaire sera versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Prix définitifs révisables. Prix unitaires. Règlement partiel définitif. Le mode de règlement est le virement administratif sans ne pouvoir excéder un délai global de 40 jours dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent faire acte de candidature, soit en qualité de candidat individuel, soit sous forme de groupement. En cas d'attribution d'un marché à un groupement, aucune forme particulière ne sera exigée du groupement. Un même candidat ne pourra faire acte de candidature et proposer une offre en agissant à la fois comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, no être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique des prestations (50)
2. 2. prix des prestations (40)
3. 3. références (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative). Recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 du code de justice administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, requête n° 291545).

Source: OJS 2015/S 108-196493 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 212 052,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058842
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196493
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-83734, mise en ligne le 4.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: SITA Centre Est
Adresse postale: Gerland Plaza, 19 rue Gilles de Genne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: Gerland Plaza, 19 rue Pierre Gilles de Gennes

3️⃣
Nom: Plastic omnium systèmes urbains SAS
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342

4️⃣
Nom: Lot classé sans suite

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative). Recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 du code de justice administrative). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, requête no291545).

Source: OJS 2016/S 036-058842 (2016-02-16)

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