Collecte et traitement des déchets industriels dangereux issus des activités des services

Ville de Rennes

Collecte et traitement des déchets industriels dangereux issus des activités des services de la
Ville de rennes et de Rennes Métropole pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois pour 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Triadis Services / Seche Transports
• SARP Ouest
• SAS JAN

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché
2015-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/ce/18 du 31.3.2004 et un marché fractionné à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics françaisLe montant des commandes pour la durée initiale du marché (2 ans) est compris entre un minimum de 44 000 EUR HT et un maximum de 135 000 EUR HT, tous lots confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: dbc-maj@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621030 📞
Fax: +33 223621029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223442
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Groupement de commandes: Les personnes publiques contractantes sont: la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des marchés publics, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur. Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique « Consultations » à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre « rechercher » la référence de dossier suivante: 15545005_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique, adressés à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique « Consultations » à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre « rechercher » la référence de dossier suivante: 15545005_ao, mais accepte les plis sur support papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Les candidats sont invités à produire dès le dépôt de leur offre les agréments et autorisations suivants qui seront nécessaires avant tout début d'exécution des marchés: — agréments liés à l'activité d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets visés dans le présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration relative à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux, certificat de conseiller à la sécurité); — récépissés de déclaration relative à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux; — autorisations au titre des ICPE pour les plates-formes de regroupement qui assureront la collecte des déchets; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires

Groupement de commandes:

Les personnes publiques contractantes sont: la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des marchés publics, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur.

Les critères de sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières

Références professionnelles

Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique « Consultations » à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre « rechercher » la référence de dossier suivante: 15545005_ao.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique, adressés à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique « Consultations » à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre « rechercher » la référence de dossier suivante: 15545005_ao, mais accepte les plis sur support papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».

Les candidats sont invités à produire dès le dépôt de leur offre les agréments et autorisations suivants qui seront nécessaires avant tout début d'exécution des marchés:

— agréments liés à l'activité d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets visés dans le présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration relative à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux, certificat de conseiller à la sécurité);

— récépissés de déclaration relative à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux;

— autorisations au titre des ICPE pour les plates-formes de regroupement qui assureront la collecte des déchets;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets industriels dangereux issus des activités des services de la

Ville de rennes et de Rennes Métropole pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois pour 2 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des déchets industriels issus des activités des services
Brève description: Traitement des déchets industriels issus des activités des services.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
68 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le coût estimé est donné pour la durée initiale du marché (2 ans) hors reconduction éventuelle.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets amiantés
Brève description: Traitement des déchets amiantés.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
24 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des eaux et boues de séparateurs hydrocarbures
Brève description: Traitement des eaux et boues de séparateurs hydrocarbures.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
43 000 💰
Quantité ou étendue:

Le montant des commandes pour la durée initiale du marché (2 ans) est compris entre un minimum de 44 000 EUR HT et un maximum de 135 000 EUR HT, tous lots confondus.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15545005_ AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Par ailleurs, s'il en dispose, le candidat pourra fournir tous documents attestant de la prise en compte de l'environnement dans ses activités en lien avec l'objet du marché (certifications iso, emas).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance accordée si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révisables annuellement.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville de Rennes, et Rennes Métropole au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Code postal: 35207
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Direction des bâtiments communaux de la ville de Rennes
Adresse postale: 30 rue Jean-Marie Huchet, CS 63126
Point de contact: Service parc automobile
Philippe Denis
Téléphone: +33 223621820 📞
Courrier électronique: dbc-parc-auto@ville-rennes.fr 📧
Fax: +33 223621829 📠
Point de contact: Secrétariat
Adresse postale: 12 rue de Viarmes, CS 63126
Point de contact: Cellule marchés affaires juridiques
Téléphone: +33 223621026 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15545005_ AO
Informations complémentaires

Groupement de commandes:

Les personnes publiques contractantes sont: la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des marchés publics, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur.

Les critères de sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières

Références professionnelles

Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique « Consultations » à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre « rechercher » la référence de dossier suivante: 15545005_ao.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique, adressés à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique « Consultations » à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre « rechercher » la référence de dossier suivante: 15545005_ao, mais accepte les plis sur support papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».

Les candidats sont invités à produire dès le dépôt de leur offre les agréments et autorisations suivants qui seront nécessaires avant tout début d'exécution des marchés:

— agréments liés à l'activité d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets visés dans le présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration relative à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux, certificat de conseiller à la sécurité);

— récépissés de déclaration relative à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux;

— autorisations au titre des ICPE pour les plates-formes de regroupement qui assureront la collecte des déchets;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-223442 (2015-06-23)

Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001842
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223442
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, la valeur totale finale du marché indiquée aux rubriques V.4 ci-avant correspond au montant maximum pour la durée initiale du marché (2 ans). Le montant maximum de commandes sera identique pour la période de reconduction des marchés. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-95520, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Groupement Triadis Services / Seche Transports
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarp Ouest
Commune postale: Saint-Armel
Code postal: 35530

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: SAS Jan
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2016/S 002-001842 (2015-12-31)

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