Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place

CAP Atlantique

La consultation concerne la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place, à savoir:
— la mise à disposition de différents récipients de stockage des DDS,
— la collecte et le transport de ces mêmes DDS,
— la fourniture des étiquettes et pictogrammes nécessaires à ces collectes pour l'ensemble des déchèteries ainsi que la fourniture des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD),
— le regroupement, le traitement et la valorisation de ces DDS dans des installations autorisées,
— la réalisation et l'envoi d'un registre informatisé des déchets sortants reprenant les informations demandées à l'article 7.6 de l'arrêté du 27.3.2012 concernant la rubrique ICPE 2710-1.
Les prestations sont à exécuter sur 9 déchèteries du territoire de CAP Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-08 Avis de marché
2016-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
A titre d'information, évacuations en tonnes sur l'année 2014: 61 tonnes environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles — BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437754
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement: — en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse: service.juridique@cap-atlantique.fr En complément du point I.1, l'adresse à laquelle les offres doivent être envoyées sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier. Au point II.3 il y a lieu de rajouter: le marché a une durée initiale de 3 ans à compter du 1.4.2016, il pourra être reconduit une fois 3 ans. Le candidat est informé que les date et heure limites pour interroger le pouvoir adjudicateur sont celles du 7.1.2016 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place, à savoir:
— la mise à disposition de différents récipients de stockage des DDS,
— la collecte et le transport de ces mêmes DDS,
— la fourniture des étiquettes et pictogrammes nécessaires à ces collectes pour l'ensemble des déchèteries ainsi que la fourniture des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD),
— le regroupement, le traitement et la valorisation de ces DDS dans des installations autorisées,
— la réalisation et l'envoi d'un registre informatisé des déchets sortants reprenant les informations demandées à l'article 7.6 de l'arrêté du 27.3.2012 concernant la rubrique ICPE 2710-1.
Les prestations sont à exécuter sur 9 déchèteries du territoire de CAP Atlantique.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AOO 15063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de CAP Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics (formulaires MINEFE Dc1 et Dc2).
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— des certificats de qualifications professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une caution est exigée dans le cas où le titulaire accepte le versement de l'avance (voir Rc).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire: l'euro.
Paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008.
Cession ou nantissement des créances: application des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.
Un même candidat ne peut se présenter en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Il ne peut pas non plus se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition déterminée au vu du niveau de précisions apporté par le candidat sur les éléments listés au point Iv.7.3.1 du règlement de la consultation (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège administratif de Cap Atlantique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15063
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement:
— en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse: service.juridique@cap-atlantique.fr
En complément du point I.1, l'adresse à laquelle les offres doivent être envoyées sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier.
Au point II.3 il y a lieu de rajouter: le marché a une durée initiale de 3 ans à compter du 1.4.2016, il pourra être reconduit une fois 3 ans.
Le candidat est informé que les date et heure limites pour interroger le pouvoir adjudicateur sont celles du 7.1.2016 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — coordonnées précitées - 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2015/S 241-437754 (2015-12-08)
Avis d'attribution de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place, à savoir: o La mise à disposition de différents récipients de stockage des DDS, o La collecte et le transport de ces mêmes DDS, o La fourniture des étiquettes et pictogrammes nécessaires à ces collectes pour l'ensemble des déchèteries ainsi que la fourniture des Bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD), o Le regroupement, le traitement et la valorisation de ces DDS dans des installations autorisées, o La réalisation et l'envoi d'un registre informatisé des déchets sortants reprenant les informations demandées à l'article 7.6 de l'arrêté du 27.3.2012 concernant la rubrique ICPE 2710-1. Les prestations sont à exécuter sur 9 déchèteries du territoire de CAP Atlantique.
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Valeur totale du marché: 284 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123501
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437754
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier au titulaire, la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 240479067 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — coordonnées précitées
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Source: OJS 2016/S 071-123501 (2016-04-07)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures