Collecte et évacuation des déchets et assimiles sur le territoire de la CIVIS

CIVIS

Ce présent marché est définit pour la prestation de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CIVIS pour la période du 1.3.2016 au 28.2.2022:
— la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets ménagers assimilés avec ramassage simultané des petits encombrants ménagers (PEM),
— la collecte sélective des recyclables secs (fraction recyclable des ordures ménagères),
— la collecte des gros encombrants,
— la collecte des déchets verts,
— le transport de ces déchets ménagers et assimilés jusqu'aux lieux de traitement désignés par la CIVIS,
— la mise à disposition et le vidage périodique de caissons destinés à la CIVIS, aux services techniques communaux ou aux particuliers,
— la mise à disposition occasionnelle de moyens destinés à l'évacuation des déchets notamment en période cyclonique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
2015-05-21 Informations complémentaires
2015-10-29 Avis d'attribution de marché
2016-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le marché comprend:— la fourniture de véhicules ou de matériels et de tous les accessoires et produits nécessaires à l'exécution du service,— le déploiement du personnel administratif et technique (conducteurs, agents de collecte, agents d'entretien, encadrement, agents de mouvement, contrôleurs de collecte, agent d'animation),— le paiement de toutes les taxes, impôts, consommables.Ce marché ne comprend pas:— le nettoiement de l'espace public et des marchés alimentaires et forains,— la fourniture, l'entretien et le lavage des bacs d'ordures ménagères et assimilées,— la collecte des déchets contenus dans les corbeilles à papier.Le titulaire s'engage d'une part, à respecter l'ensemble des dispositions du présent cahier des charges et des normes en vigueur et d'autre part, à répondre aux exigences de la CIVIS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149869
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'heure limite est celle de l'heure locale de l'île de la réunion htc + 4. Le dossier de consultation pourra être: — transmis par voie postale ou par courriel sur simple demande à damp@civis.re — retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante: civis.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes ou questions:par mail sur damp@civis.re, ou par fax au +262 262330636 et ou par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 1 du r.c et ou à partir du profil d'acheteur (civis.e-marchespublics.com), 10 jours avant la date limite de réception des offres.toute demande enregistrée après ce délai ne pourra être traitée. Les réponses aux questions seront diffusées aux candidats à partir du profil d'acheteur et mise en ligne sur le même site, d'où l'importance de l'identification du candidat lors du téléchargement du dce. Par ailleurs, il appartiendra aux candidats de retirer les documents mis en ligne. Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et la confidentialité des offres: — soit par lettre/pli recommandé(e) avec avis de réception postal à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis; — soit par remise en mains propres,à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis; — soit par voie dématérialisée à partir de http://civis.e-marchespublics.com, À l'adresse indiquée au point 1 de l'AAPC. En cas de présentation d'offre dématérialisée, les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l'une des trois catégories définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats conformes au rgs ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics: se renseigner auprès des prestataires sur les conditions de commercialisation). Ainsi le soumissionnaire veillera à présenter à l'appui de son offre le mode d'emploi pour permettre la vérification de la validité du certificat de signature en cas de non utilisation de l'outil de signature proposé par le profil acheteur. Il est à rappeler qu'au regard de la jurisprudence en vigueur, chaque pièce de l'offre doit être signée de manière distincte. Critères d'attribution détaillés: 1) Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire méthodologique: 55 %. 1.1 sous-critère 1: pertinence de l'organisation du service = 10 points. 1.2 sous-critère 2: pertinence de l'organisation des moyens humains mis à disposition = 10 points. 1.3 sous-critère 3: pertinence des moyens matériels mis à disposition = 10 points. 1.4 sous-critère 4: organisation mise en place pour assurer la continuité du service = 20 points. 1.5: méthodologie utilisée pour assurer la qualité du service= 5 points. 2) Prix: 45 %. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. 40 points: l'analyse financière sera effectuée sur la base du montant estimatif de l'offre sur sa durée totale en distinguant: — une analyse sur le montant total estimatif tranche ferme + tranche(s) conditionnelle(s); — una analyse sur le montant total estimatif tranche ferme + tranche(s) conditionnelle(s) + pse 05 points: cohérence entre la décomposition du prix global et forfaitaire et la note méthodologique du candidat =5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce présent marché est définit pour la prestation de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CIVIS pour la période du 1.3.2016 au 28.2.2022:
— la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets ménagers assimilés avec ramassage simultané des petits encombrants ménagers (PEM),
— la collecte sélective des recyclables secs (fraction recyclable des ordures ménagères),
— la collecte des gros encombrants,
— la collecte des déchets verts,
— le transport de ces déchets ménagers et assimilés jusqu'aux lieux de traitement désignés par la CIVIS,
— la mise à disposition et le vidage périodique de caissons destinés à la CIVIS, aux services techniques communaux ou aux particuliers,
— la mise à disposition occasionnelle de moyens destinés à l'évacuation des déchets notamment en période cyclonique.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de saint-pierre et petit-ile.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Tf: du 1.3.2016 au 28.2.2022:— collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés (tel que décrit à l'article 1 du CCTP);Tc1: du 1.1.2017 au 28.2.2022:— collecte des OMR et des recyclables secs en porte-à-porte porte sur l'ensemble du territoire concerné,— collecte des OMR et des emballages/papiers recyclables secs en bav sur certains secteurs du territoire concerné définis à l'annexe VII du CCTP du lot 1,— les autres prestations restent inchangées.Tc2:— réalisation d'une étude de faisabilité de l'implantation de bornes d'apport volontaire enterrées— définition des zones d'implantation des bav— étude de scénarii d'implantation chiffrés— comparaison collecte pap/collecte bavpse: le titulaire propose une solution technique de suivi embarquée (type tablette et accès débit rapide 3g/4g ou application pour smartphone) dont en seront équipés les ambassadeurs de collecte afin de pouvoir effectuer le suivi des tournées de collecte en direct. la fourniture de cette solution technique est à la charge du titulaire.
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Tf: du 1.3.2016 au 28.2.2022:
— collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés (tel que décrit à l'article 1 du CCTP);
Tc1: du 1.1.2017 au 28.2.2022:
— collecte des OMR et des recyclables secs en porte-à-porte porte sur l'ensemble du territoire concerné,
— collecte des OMR et des emballages/papiers recyclables secs en bav sur certains secteurs du territoire concerné définis à l'annexe VII du CCTP du lot 1,
— les autres prestations restent inchangées.
Tc2:
— réalisation d'une étude de faisabilité de l'implantation de bornes d'apport volontaire enterrées
— définition des zones d'implantation des bav
— étude de scénarii d'implantation chiffrés
— comparaison collecte pap/collecte bav
pse: le titulaire propose une solution technique de suivi embarquée (type tablette et accès débit rapide 3g/4g ou application pour smartphone) dont en seront équipés les ambassadeurs de collecte afin de pouvoir effectuer le suivi des tournées de collecte en direct. la fourniture de cette solution technique est à la charge du titulaire.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Louis, Étang Salé, les Avirons et Cilaos.
Informations complémentaires sur les lots:
Tf: du 1.3.2016 au 28.2.2022:— collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés (tel que décrit à l'article 1 du CCTP);Tc1: du 1.1.2017 au 28.2.2022:— collecte des OMR et des recyclables secs en porte-à-porte porte sur l'ensemble du territoire concerné,— collecte des OMR et des emballages/papiers recyclables secs en bav sur certains secteurs du territoire concerné définis à l'annexe VII du CCTP du lot 1,— les autres prestations restent inchangéesPSE: le titulaire propose une solution technique de suivi embarquée (type tablette et accès type haut débit 3g/4g ou application pour smartphone) dont en seront équipés les ambassadeurs de collecte afin de pouvoir effectuer le suivi des tournées de collecte en direct. la fourniture de cette solution technique est à la charge du titulaire.
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— les autres prestations restent inchangées
PSE: le titulaire propose une solution technique de suivi embarquée (type tablette et accès type haut débit 3g/4g ou application pour smartphone) dont en seront équipés les ambassadeurs de collecte afin de pouvoir effectuer le suivi des tournées de collecte en direct. la fourniture de cette solution technique est à la charge du titulaire.
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Quantité ou étendue:
Le marché comprend:
— la fourniture de véhicules ou de matériels et de tous les accessoires et produits nécessaires à l'exécution du service,
— le déploiement du personnel administratif et technique (conducteurs, agents de collecte, agents d'entretien, encadrement, agents de mouvement, contrôleurs de collecte, agent d'animation),
— le paiement de toutes les taxes, impôts, consommables.
Ce marché ne comprend pas:
— le nettoiement de l'espace public et des marchés alimentaires et forains,
— la fourniture, l'entretien et le lavage des bacs d'ordures ménagères et assimilées,
— la collecte des déchets contenus dans les corbeilles à papier.
Le titulaire s'engage d'une part, à respecter l'ensemble des dispositions du présent cahier des charges et des normes en vigueur et d'autre part, à répondre aux exigences de la CIVIS.
Description des options:
— avenant,
— marché complémentaire au sens de l'article 35.II.5 du CMP
— marché de prestations similaires;
Le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options n'est pas connu d'avance.
— tranches conditionnelles:
A ce titre la tranche conditionnelle 1 relative au lot 1 concernant la collecte des OMR et des bacs jaunes en porte à porte sur l'ensemble du territoire concerné et de la collecte des OMR et des emballages/papiers en bav sur certains secteurs du territoire concerné est conclue pour une durée de 4 ans et 2 mois à compter du 1.1.2017 et vient en remplacement de la tranche ferme. La tranche conditionnelle 1 sera affermie au plus tard le 31.7.2017.
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La tranche conditionnelle 2 relative au lot 1 sera affermie au cours de la 1ère année du marché, dans un délai maximum de 12 mois après notification du marché et doit être terminée au plus tard 6 mois après son affermissement.
La tranche conditionnelle 1 relative au lot 2 sera affermie au cours de la 1ère année du marché, dans un délai maximum de 12 mois après notification du marché et doit être terminée au plus tard 6 mois après son affermissement.
Numéro de référence: 2015SGD002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire dc1 (ancien formulaire dc4) signé (e) par la personne habilitée à engager la société en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s);
— en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire dc1 (ancien formulaire dc4) devra préciser la composition du groupement et la désignation du mandataire. Le mandataire devra disposer des habilitations nécessaires pour représenter chaque membre du groupement;
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— copie du jugement si redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, déclaration datée et signée par la personne habilitée à engager la société;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit:
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— justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs,
— justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra présenter les pièces exigées au titre de la phase de candidature.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les entreprises de création récente doivent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout moyen: la notion sur les trois dernières années s'appréciera selon la date de création, la présentation d'un chiffre d'affaires peut-être remplacée par une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit:
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Justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs.
— justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra apporter toutes preuves attestant sa capacité à transporter les déchets ménagers et assimilés sur le territoire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera exigé l'attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels inhérents à l'activité onjet du marché.
Le pouvoir adjudicateur exige la production d'une garantie à première demande en cas de versement d'une avance. Le pouvoir adjudicateur refuse le remplacement de sa garantie première demande par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du CMP.
Une avance de 5 % est prévue selon les modalités fixées aux articles 87-88-89 du CMP.
Versement d'acomptes selon les modalités prévues au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique particulière.
Cependant si l'attributaire serait un groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement soit, aprés l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles.
Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un ou de plusieurs groupement(s) d'entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra apporter toutes preuves attestant sa capacité à transporter les déchets ménagers et assimilés sur le territoire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique: seuls seront conviés à la séance d'ouverture des plis les membres de la commission d'ouverture des plis.
La date de la commission n'est pas fixée à la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction achats marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SGD002
Informations complémentaires
L'heure limite est celle de l'heure locale de l'île de la réunion htc + 4.
Le dossier de consultation pourra être:
— transmis par voie postale ou par courriel sur simple demande à damp@civis.re
— retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante: civis.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes ou questions:par mail sur damp@civis.re, ou par fax au +262 262330636 et ou par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 1 du r.c et ou à partir du profil d'acheteur (civis.e-marchespublics.com), 10 jours avant la date limite de réception des offres.toute demande enregistrée après ce délai ne pourra être traitée.
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Les réponses aux questions seront diffusées aux candidats à partir du profil d'acheteur et mise en ligne sur le même site, d'où l'importance de l'identification du candidat lors du téléchargement du dce.
Par ailleurs, il appartiendra aux candidats de retirer les documents mis en ligne.
Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et la confidentialité des offres:
— soit par lettre/pli recommandé(e) avec avis de réception postal à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis;
— soit par remise en mains propres,à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis;
— soit par voie dématérialisée à partir de http://civis.e-marchespublics.com,
À l'adresse indiquée au point 1 de l'AAPC.
En cas de présentation d'offre dématérialisée, les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l'une des trois catégories définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats conformes au rgs ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics: se renseigner auprès des prestataires sur les conditions de commercialisation). Ainsi le soumissionnaire veillera à présenter à l'appui de son offre le mode d'emploi pour permettre la vérification de la validité du certificat de signature en cas de non utilisation de l'outil de signature proposé par le profil acheteur.
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Il est à rappeler qu'au regard de la jurisprudence en vigueur, chaque pièce de l'offre doit être signée de manière distincte.
Critères d'attribution détaillés:
1) Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire méthodologique: 55 %.
1.1 sous-critère 1: pertinence de l'organisation du service = 10 points.
1.2 sous-critère 2: pertinence de l'organisation des moyens humains mis à disposition = 10 points.
1.3 sous-critère 3: pertinence des moyens matériels mis à disposition = 10 points.
1.4 sous-critère 4: organisation mise en place pour assurer la continuité du service = 20 points.
1.5: méthodologie utilisée pour assurer la qualité du service= 5 points.
2) Prix: 45 %.
L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale.
40 points: l'analyse financière sera effectuée sur la base du montant estimatif de l'offre sur sa durée totale en distinguant:
— une analyse sur le montant total estimatif tranche ferme + tranche(s) conditionnelle(s);
— una analyse sur le montant total estimatif tranche ferme + tranche(s) conditionnelle(s) + pse
05 points: cohérence entre la décomposition du prix global et forfaitaire et la note méthodologique du candidat =5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 144427337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 084-149869 (2015-04-27)
Informations complémentaires (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179851
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-149869
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2015/S 099-179851 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 009 600,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386849
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le lot nº 2 est attribué à la société HCE pour un montant total estimatif de 39 009 600,99 EUR (TTC) pour la durée totale du marché, TF + TC1 + PSE. Durée: le marché commence à sa date de notification. S'en suit une période de préparation comprise en la date de notification et la date de démarrage des prestations fixé au 1er mars 2016 sans que cette période de préparation puisse excéder 8 mois. Les prestations listées à l'article 1 du CCAP sont conclues pour 6 ans du 1.3.2016 jusqu'au 28.2.2022 (durée d'exécution). — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015SGD002002 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-64775, mise en ligne le 28.4.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-77654, mise en ligne le 21.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Saint-Louis, l'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: La procédure est toujours en cours

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: HC Environnement
Adresse postale: 17 avenue Charles Isautier
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 212-386849 (2015-10-29)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Pierre et Petit-Ile.
Valeur totale du marché: 50 247 457 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199158
Se réfère à l'avis: 2015/S 084-149869
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le montant indiqué est estimatif sur la durée totale du contrat soit de 6 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
Le lot 1 est découpé en plusieurs tranches de la façon suivante:
Tranche ferme: réalisation de l'ensemble des prestations telles que définies à l'article 1 du présent Ccap.
Tranche conditionnelle 1, du 1.1.2017 au 28.2.2022:
— collecte des OMR et des bacs jaunes en porte-à-porte porte sur l'ensemble du territoire concerné,
— collecte des OMR et des emballages/papiers en BAV sur certains secteurs du territoire concerné définis à l'annexe VII du CCTP du lot 1,
— les autres prestations restent inchangées.
— tranche conditionnelle 2:
Réalisation d'une étude de faisabilité de l'implantation de bornes d'apport volontaire enterrées.
— définition des zones d'implantation des Bav,
— étude de scénarii d'implantation chiffrés,
— comparaison collecte Pap/Collecte Bav.
Description des options: Tranches conditionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint Pierre et de Petite Ile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-199158 (2016-06-08)
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