Collecte en porte-à-porte des déchets non valorisables, des emballages et des papiers

CAP Atlantique

Les principales prestations à exécuter au titre du marché portent sur:
- la collecte en porte-à-porte des Déchets ménagers et assimilés non valorisables,
- la collecte sélective en porte-à-porte des Emballages Légers et des Papiers,
- l'apport à la station de transfert de Guérande des déchets collectés,
- la distribution et la maintenance des bacs roulants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-10 Avis de marché
2015-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Déchets ménagers et assimilés non valorisables collectés en 2013: 12 334 tonnes,emballages légers collectés en 2013: 565 tonnespapiers collectés en 2013: 407 tonnes. Une augmentation des tonnages de papiers collectés en porte à porte est envisageable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles — BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054440
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement: - en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse: service.juridique@cap-atlantique.fr Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier. Le point Ii.1.9 est ainsi complété: Les conditions d'acceptation des variantes sont précisées au règlement de la consultation. Au point Ii.3 il y a lieu de lire: le marché est d'une durée de 61 mois à compter du 1.1.2016, il pourra être reconduit 2 fois 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principales prestations à exécuter au titre du marché portent sur:
- la collecte en porte-à-porte des Déchets ménagers et assimilés non valorisables,
- la collecte sélective en porte-à-porte des Emballages Légers et des Papiers,
- l'apport à la station de transfert de Guérande des déchets collectés,
- la distribution et la maintenance des bacs roulants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Déchets ménagers et assimilés non valorisables collectés en 2013: 12 334 tonnes,
emballages légers collectés en 2013: 565 tonnes
papiers collectés en 2013: 407 tonnes. Une augmentation des tonnages de papiers collectés en porte à porte est envisageable.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 61 mois
Numéro de référence: AOO 15003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 communes du territoire de Cap Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics (Formulaires Minefe Dc1 et Dc2).
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
-une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
-des Certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire: l'euro.
Paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008,
cession ou nantissement des créances: application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.
Une avance pourra être accordée au titulaire, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.
Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège administratif de Cap Atlantique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: Cap Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles, BP 64
Point de contact: Service juridique
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15003
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement:
- en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse: service.juridique@cap-atlantique.fr
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier.
Le point Ii.1.9 est ainsi complété: Les conditions d'acceptation des variantes sont précisées au règlement de la consultation.
Au point Ii.3 il y a lieu de lire: le marché est d'une durée de 61 mois à compter du 1.1.2016, il pourra être reconduit 2 fois 1 an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — coordonnées précitées — 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2015/S 032-054440 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 478 688 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-346149
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054440
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 31 A, annonce n° 124 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Veolia Grandjouan Saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Courrier électronique: corinne.berthe@veolia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 191-346149 (2015-09-29)
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