Collecte en apport volontaire, transport et traitement de déchets

CC de la Terre des 2 Caps

Le présent marché porte sur les prestations de service suivantes:
— collecte des bornes d'apport volontaire aériennes pour le verre, et recyclage du verre,
— collecte des bornes d'apport volontaire aériennes pour les recyclables,
— collecte des bornes d'apport volontaire semi-enterrées pour les OMR,
— conditionnement, rotations, transport et traitement des OMR réceptionnés au quai de transfert,
— conditionnement, rotations, transport et traitement d'une partie des déchets réceptionnés en déchèterie: encombrants, ferrailles, cartons, bois, tôles amiantées, DDS non pris en charge par l'éco-organisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC de la Terre des 2 Caps

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-19	Avis de marché
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: Collecte des recyclables et du verre en apport volontaire: À titre indicatif, la prestation représente environ 110 tonnes de recyclables ménagers et 1 900 tonnes de verre par an.Lot nº 2: Collecte des OMR en apport volontaire: À titre indicatif, la collecte des bornes d'apport volontaire d'OMR représente approximativement 250 tonnes par an.Lot nº 3: Conditionnement, rotations, transport et traitement des OMR: À titre indicatif, la prestation concerne environ 6 300 tonnes de déchets par an. En basse saison, le prestataire actuel réalise environ 100 rotations par mis, et 165 en haute saison.Lot nº 4: Conditionnement, rotations, transport et traitement des déchets collectés en déchèterie: Déchets non dangereux: encombrants, environ 1260 tonnes par an, cartons, environ 120 tonnes par an, ferraille environ 150 tonnes/an, bois, environ 700 tonnes par an / Déchets dangereux: tôles amiantées, environ 10 tonnes par an, déchets diffus spécifiques non pris en charge par l'éco-organisme et impropres à l'enfouissement, environ 14 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Terre des 2 Caps
Adresse postale: Le Cardo, BP 60
Code postal: 62250
Commune postale: Marquise
Contact
Adresse Internet: http://www.terredes2caps.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.dumoulin@terredes2caps.com 📧
Téléphone: +33 321875757 📞
Fax: +33 321870405 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297169
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché porte sur les prestations de service suivantes:

— collecte des bornes d'apport volontaire aériennes pour…

… le verre, et recyclage du verre,

… les recyclables,

— collecte des bornes d'apport volontaire semi-enterrées pour les OMR,

— conditionnement, rotations, transport et traitement…

… des OMR réceptionnés au quai de transfert,

… d'une partie des déchets réceptionnés en déchèterie: encombrants, ferrailles, cartons, bois, tôles amiantées, DDS non pris en charge par l'éco-organisme.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des recyclables et du verre en apport volontaire
Brève description:

Collecte des recyclables et du verre en apport volontaire et transport jusqu'au lieux de traitement.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, la prestation représente environ 110 tonnes de recyclables ménagers et 1 900 tonnes de verre par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en apport volontaire
Brève description:

Collecte de l'ensemble des bornes d'apport volontaire d'ordures ménagères du territoire de la Communauté de communes de La Terre des 2 Caps.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, la collecte des bornes d'apport volontaire d'OMR représente approximativement 250 tonnes par an.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conditionnement, rotations, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Brève description:

Conditionnement, rotations, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR).

Quantité ou étendue: À titre indicatif, la prestation concerne environ 6 300 tonnes de déchets par an. En basse saison, le prestataire actuel réalise environ 100 rotations par mis, et 165 en haute saison.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Conditionnement, rotations, transport et traitement des déchets collectés en déchèterie
Brève description:

Conditionnement, rotations, transport et traitement des déchets collectés en déchèterie.

Quantité ou étendue: Encombrants (1260 t/an), cartons (environ 120 t/an), ferraille (environ 150 t/an), bois (environ 700 t/an), déchets dangereux: tôles amiantées (environ 10 t/an), déchets diffus spécifiques (environ 14 t/an).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: Collecte des recyclables et du verre en apport volontaire: À titre indicatif, la prestation représente environ 110 tonnes de recyclables ménagers et 1 900 tonnes de verre par an.

Lot nº 2: Collecte des OMR en apport volontaire: À titre indicatif, la collecte des bornes d'apport volontaire d'OMR représente approximativement 250 tonnes par an.

Lot nº 3: Conditionnement, rotations, transport et traitement des OMR: À titre indicatif, la prestation concerne environ 6 300 tonnes de déchets par an. En basse saison, le prestataire actuel réalise environ 100 rotations par mis, et 165 en haute saison.

Lot nº 4: Conditionnement, rotations, transport et traitement des déchets collectés en déchèterie: Déchets non dangereux: encombrants, environ 1260 tonnes par an, cartons, environ 120 tonnes par an, ferraille environ 150 tonnes/an, bois, environ 700 tonnes par an / Déchets dangereux: tôles amiantées, environ 10 tonnes par an, déchets diffus spécifiques non pris en charge par l'éco-organisme et impropres à l'enfouissement, environ 14 tonnes par an.

Description des options:

Lot nº 3: conditionnement, rotations, transport et traitement des OMR:

Options:

— location de caissons,

— transfert des OMR les jours fériés,

— transfert des OMR les dimanches.

Lot nº 4: conditionnement, rotations, transport et traitement des déchets collectes en déchèterie:

— fourniture des bennes et rotations,

— location de bennes,

— végétaux,

— gravats.

Numéro de référence: DST2015-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est prévu au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.eu/ 🌏
Nom: Communauté de communes de La Terre des 2 Caps
Point de contact: Catherine Pringarbe
Nom: Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DST2015-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 164 rue Faidherbe
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Téléphone: +33 321338222 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: rue Faidherbe
Source: OJS 2015/S 162-297169 (2015-08-19)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 414 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087551
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297169
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-129029, mise en ligne le 20.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: SARL Vallière-Vincent
Adresse postale: 10 Route Nationale
Commune postale: Beaumerie-Saint-Martin
Code postal: 62170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: éts Baudelet Environnement
Adresse postale: lieu dit Les Prairies
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173

4️⃣
Nom: Opale Environnement
Adresse postale: 52 rue Clément Ader
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62103
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2016/S 052-087551 (2016-03-10)

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