Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Pays de Mormal

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations suivantes:
— la collecte en porte à porte et dans quelques cas, en points de regroupement, auprès des ménages et des non-ménages produisant des déchets assimilables aux déchets ménagers (commerçants, artisans, agriculteurs, administrations, activités tertiaires, cultuelles, culturelles et sportives, etc.): des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers à usages graphiques en mélange, du verre,
— le transport et le vidage de ces flux dans les centres de traitement retenus pas la Communauté de communes du Pays de Mormal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Mormal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-23	Avis de marché
2015-04-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Il s'agit en tranche ferme de collecter une fois par semaine les 3 flux sur 2/3 du territoire (quelques établissements précisés en annexe sont à collecter avec une fréquence plus élevée), soit environ 14 400 t de déchets par an, puis sur l'ensemble du territoire (18 000 t/an). En tranche conditionnelle 1, la prestation à réaliser est étendue à l'ensemble du territoire avec une tarification incitative et un tonnage à collecter estimé à 13 500 t et la tranche conditionnelle 2 est la prolongation de la TC1 avec une fréquence de collecte d'une fois par quinzaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mormal
Adresse postale: 18 rue Chevray
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108635
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le détail de l'explication des tranches et du phasage figure dans le CCTP. Le détail des critères et sous-critères pour l'attribution du marché figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations suivantes:

— la collecte en porte à porte et dans quelques cas, en points de regroupement, auprès des ménages et des non-ménages produisant des déchets assimilables aux déchets ménagers (commerçants, artisans, agriculteurs, administrations, activités tertiaires, cultuelles, culturelles et sportives, etc.): des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers à usages graphiques en mélange, du verre,

— le transport et le vidage de ces flux dans les centres de traitement retenus pas la Communauté de communes du Pays de Mormal.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2015-Collecte-OM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Il n'est pas demandé de niveau spécifique minimal.
Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats de fournir:

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours; le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de «service fait» lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'offre du groupement attributaire a été formulée par un groupement non solidaire au moment de la remise de l'offre, son acceptation par la Communauté de communes entraîne sans autre formalité l'application des clauses de solidarité figurant au marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un ou plusieurs membres des services de la CCPM, les personnalités désignées par le président en raison de leurs compétences en la matière qui fait l'objet de la consultation, dont le bureau d'études en charge de la procédure d'appel d'offres, éventuellement le représentant de la DGCCRF et le comptable public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de l'offre proposée (35)
3. Performance environnementale et sociale de l'offre proposée (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CCPM — Le Quesnoy

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre-Jean Sanno
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.cdg59.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Mormal
URL pour informations complémentaires: http://marches.cdg59.fr 🌏
URL des documents: http://marches.cdg59.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Collecte-OM
Informations complémentaires

Le détail de l'explication des tranches et du phasage figure dans le CCTP.

Le détail des critères et sous-critères pour l'attribution du marché figure au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la jurisprudence du Conseil d'État (décision «Société Tropic travaux signalisation» du 16.7.2007, décision Tarn-et-Garonne du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible.

Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles L 521-1 et R 522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2015/S 062-108635 (2015-03-23)

Informations complémentaires (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155460
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108635
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2015/S 086-155460 (2015-04-30)

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