Cité mixte d'Arsonval à Brive (19) restructuration des espaces pédagogiques - phase 1 appel à candidatures
Région Limousin
Cité mixte d'Arsonval à Brive (19) restructuration des espaces pédagogiques.
Phase 1 appel à candidatures.
Mission envisagée:
Mission de base (esq, aps, apd, pro, visa, act, det, aor) complétée par d'autres éléments spécifiques (exe, ssi, opc), telle que définie dans l'article 15-1 du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 en application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, ainsi que par les études de diagnostic (diag) pour toute la partie du bâtiment conservé, y compris l'ensemble des sondages destructifs ou autres interventions nécessaire à l'analyse des installations.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 bd de la Corderie, CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlimousin.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021386
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15DPR028
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine régional
Adresse du profil d'acheteur: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DPR028
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 014-021386 (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Montant prévisionnel affecté aux travaux: 7 500 000 EUR HT (valeur janvier 2015).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 bd de la Corderie, CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlimousin.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021386
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le marché est passé suivant la procédure négociée en application des articles 34, 35, 65, 66 et 74 du code des marchés publics.
Mise en concurrence limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats.
La procédure est nationale et européenne.
Durée du marché: 3 ans et demi à compter de la notification du marché (à titre indicatif).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2015 (à titre indicatif).
Conditions de participation:
Pour présenter leur candidature, les candidats remettront les renseignements relatifs à leur situation juridique et à leurs capacités financières, techniques et professionnelles prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
Pour le mandataire de l'équipe:
- la fiche d'identité de l'équipe en utilisant le cadre type joint au règlement d'appel à candidature,
- un support numérique (cd, clé usb) du fichier " fiche d'identité de l'équipe " complétéen format .xls (donc sans la signature) sans les attestations de capacité ni les fiches détaillées des références
pour chaque membre de l'équipe (mandataire et co-traitants):
— la " fiche de renseignement" en utilisant le cadre type joint au règlement d'appel à candidature,
— les attestations de capacité et éventuellement une fiche détaillée de 2 pages maximum de chacun des projets présentés dans la fiche d'identité de l'équipe,
— les attestations de qualifications indiquées dans la fiche d'identité de l'équipe,
— en application des articles 45 et 46 du code des marchés publics, les documents suivants complétés et signés:
Le formulaire dc1 (lettre de candidature).
Le formulaire dc2 (déclaration du candidat).
— pour l'analyse des compétences, des références et moyens humains et matériels: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics serontjugés à partir de la fiche d'identité de l'équipe et des fiches de renseignement de chaque cotraitant (suivant articles 9.1.2, 9.2.1 à 9.2.4 du règlement d'appel à candidature)
Aucun autre document n'est à joindre.
Critères de sélection des candidatures:
Examen des compétences, références et moyens.
A l'issue de la phase 1, 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront admis à négocier pour la phase 2.
Unité monétaire: l'euro.
Délai de validité des offres: sans objet.
Le dossier de consultation des équipes de maîtrise d'oeuvre est à demander à:
Région Limousin
pôle formation
Direction du patrimoine régional
27 boulevard de la Corderie
87031 Limoges Cedex
tél: +33 555451844
fax: +33 555451705
ou téléchargeable sur le site de la région Limousin à l'adresse suivante: www.regionlimousin.fr
À compter du 16.1.2015.
Date limite d'obtention du dossier de consultation: 18.2.2015.
Les plis devront être parvenus ou remis à la région limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar, à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.regionlimousin.fr
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Le Pli portera la mention suivante "Cité mixte d'Arsonval à Brive (19) restructuration des espaces pédagogiques appel à candidatures maitrise d'oeuvre" "Ne pas ouvrir''
Les Modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 9 et 11 du règlement d'appel à candidature.
Renseignements:
administratifs: service coordination administrative et juridique du pôle formation:
Téléphone: +33 555451844
Télécopie: +33 555451705
Techniques: direction du patrimoine régional:
Téléphone: +33 555451884
Télécopie +33 555451705
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante: www.regionlimousin.fr, espace marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cité mixte d'Arsonval à Brive (19) restructuration des espaces pédagogiques.
Phase 1 appel à candidatures.
Mission envisagée:
Mission de base (esq, aps, apd, pro, visa, act, det, aor) complétée par d'autres éléments spécifiques (exe, ssi, opc), telle que définie dans l'article 15-1 du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 en application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, ainsi que par les études de diagnostic (diag) pour toute la partie du bâtiment conservé, y compris l'ensemble des sondages destructifs ou autres interventions nécessaire à l'analyse des installations.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits régionaux.
Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Les concurrents se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine régional
Adresse du profil d'acheteur: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DPR028
Informations complémentaires
Le marché est passé suivant la procédure négociée en application des articles 34, 35, 65, 66 et 74 du code des marchés publics.
Mise en concurrence limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats.
La procédure est nationale et européenne.
Durée du marché: 3 ans et demi à compter de la notification du marché (à titre indicatif).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2015 (à titre indicatif).
Conditions de participation:
Pour présenter leur candidature, les candidats remettront les renseignements relatifs à leur situation juridique et à leurs capacités financières, techniques et professionnelles prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
Pour le mandataire de l'équipe:
- la fiche d'identité de l'équipe en utilisant le cadre type joint au règlement d'appel à candidature,
- un support numérique (cd, clé usb) du fichier " fiche d'identité de l'équipe " complétéen format .xls (donc sans la signature) sans les attestations de capacité ni les fiches détaillées des références
pour chaque membre de l'équipe (mandataire et co-traitants):
— la " fiche de renseignement" en utilisant le cadre type joint au règlement d'appel à candidature,
— les attestations de capacité et éventuellement une fiche détaillée de 2 pages maximum de chacun des projets présentés dans la fiche d'identité de l'équipe,
— les attestations de qualifications indiquées dans la fiche d'identité de l'équipe,
— en application des articles 45 et 46 du code des marchés publics, les documents suivants complétés et signés:
Le formulaire dc1 (lettre de candidature).
Le formulaire dc2 (déclaration du candidat).
— pour l'analyse des compétences, des références et moyens humains et matériels: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics serontjugés à partir de la fiche d'identité de l'équipe et des fiches de renseignement de chaque cotraitant (suivant articles 9.1.2, 9.2.1 à 9.2.4 du règlement d'appel à candidature)
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Aucun autre document n'est à joindre.
Critères de sélection des candidatures:
Examen des compétences, références et moyens.
A l'issue de la phase 1, 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront admis à négocier pour la phase 2.
Unité monétaire: l'euro.
Délai de validité des offres: sans objet.
Le dossier de consultation des équipes de maîtrise d'oeuvre est à demander à:
Région Limousin
pôle formation
Direction du patrimoine régional
27 boulevard de la Corderie
87031 Limoges Cedex
tél: +33 555451844
fax: +33 555451705
ou téléchargeable sur le site de la région Limousin à l'adresse suivante: www.regionlimousin.fr
À compter du 16.1.2015.
Date limite d'obtention du dossier de consultation: 18.2.2015.
Les plis devront être parvenus ou remis à la région limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar, à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.regionlimousin.fr
Afficher plus
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Le Pli portera la mention suivante "Cité mixte d'Arsonval à Brive (19) restructuration des espaces pédagogiques appel à candidatures maitrise d'oeuvre" "Ne pas ouvrir''
Les Modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 9 et 11 du règlement d'appel à candidature.
Renseignements:
administratifs: service coordination administrative et juridique du pôle formation:
Téléphone: +33 555451844
Télécopie: +33 555451705
Techniques: direction du patrimoine régional:
Téléphone: +33 555451884
Télécopie +33 555451705
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante: www.regionlimousin.fr, espace marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 014-021386 (2015-01-16)
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