Cget-2015graphisme

Quantité ou étendue

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, ne comprenant ni seuil maximum ni seuil minimum. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les prestations s'exécutent au fur et à mesure des besoins sur la base de bons de commandes délivrés au titulaire par le pouvoir adjudicateur pendant toute la durée de validité du marché. La durée d'exécution des bons de commandes ne peut excéder de trois mois la date d'expiration du marché.Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois pour 12 mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires

Retrait des dossiers de Consultation

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr

Puis cliquez sur le bouton " accéder à la consultation "

L'entreprise peut:

— télécharger l'avis de publicité en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche " avis de publicité "

— Télécharger le règlement de consultation en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche " pièces de la consultation ",

— Télécharger le DCE, en cliquant sur le lien " Dossier de consultation " dans le cartouche " Pièce de la consultation "

Le téléchargement du règlement de consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentification en cas de difficultés de téléchargement les entreprises peuvent s'adresser directement au CGET par mail à l'adresse suivante: cget-marches@cget.gouv.fr

contenu des dossiers de candidature et D'Offre

Il est impératif que les pièces de la candidature et de l'offre nécessitant une signature, soient signées par un représentant légal de l'organisme. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement qu'il représente.

S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Les dossiers doivent contenir les pièces suivantes:

A. Candidature

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, soit:

— une " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de consultation);

Ce formulaire dûment renseigné et daté doit être signé:

— par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul);

— par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).

Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1, puis chaque membre du groupement le signe. Le Dc1 est aussi un document permettant l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.

remarque: La signature du Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son (ses) annexe(s) (Cf. Rubrique F du Dc1).

— une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint au dossier de consultation); D. Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience, ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet) et la présentation du statut juridique du candidat (travailleur indépendant, SARL...) afin de démontrer sa capacité juridique à candidater à un marché public.

nb: Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

en cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joints que de membres du groupement

ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

B.Dossier d'offre

ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— L'Acte d'engagement (utiliser l'imprimé cerfa Dc3 joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé par la personne ayant pouvoir d'engager l'organisme, ou par son délégataire. Dans ce dernier cas, une délégation de signature doit être fournie.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier offre.

— le bordereau des prix unitaires (bpu) ), dûment rempli, daté et signé.

— eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance

dans ce cas il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation (" Déclaration de sous-traitance ").

— La présentation de l'offre doit comprendre:

1.un mémoire technique comprenant:

— Une note détaillant les méthodes de travail et de collaboration avec le service de la communication du CGET, notamment l'organisation pour prendre en compte des demandes urgentes.

— Des exemples de création et de réalisation graphique et éditoriale en communication institutionnelle (rapports d'activité, dépliants, invitations, infographies, diaporamas, panneaux d'exposition ou bâches de présentation)

2.un cas pratique portant sur:

Réalisation d'un projet de brochure de présentation des missions du CGET, comportant: conception éditoriale, rédaction de contenus, création dela maquette, maquettage des contenus. Format de la brochure: A4 4 pages.

. Rédaction d'un argumentaire éditorial

. Projet de sommaire détaillé

. Projet de maquette de la brochure (création graphique)

La méthode de travail devra être expliquée ainsi que le planning de réalisation.

3.3. Une note présentant les membres de l'équipe dédiée (CV, qualifications, expériences) ainsi que leur rôle respectif dans le cadre des prestations du présent marché

Condition d'envoi des plis et contenu des dossiers de candidature et D'Offre

Modalites d'envoi des plis

a. Envoi sur support physique

les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).

Le dossier sera présenté sous enveloppe cachetée portant les mentions:

realisation de prestations de conception graphique

et redaction de contenus editoriaux

" a ne pas ouvrir par le service courrier "

Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé avec accusé réception au:

Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET),

Bureau de la commande publique,

5 rue Pleyel - 93283 Saint-Denis Cedex

ou

Déposée contre récépissé à la même adresse

(à l'accueil du CGET aux heures d'ouverture: 9 h - 17 h)

b. Transmission par voie électronique

Les dossiers pourront aussi être remis de manière dématérialisée, voir conditions à l'article 11 du RC.

Renseignements complementaires

Les correspondants techniques de ce marché sont:

— Mme Corinne Gonthier - responsable de la communication

tel: +33 185586049 / courriel: corinne.gonthier@cget.gouv.fr

les correspondants administratifs de ce marché sont:

— Mme Martine Bourcier - cheffe du bureau de la commande publique

tel: +33 185586338 / courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr

— Mme Gladys Monthezume — acheteur public

Tel: +33 185586341 / courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.