Centre de services intégration de production pour la direction des services partagés

SNCF

L'exploitation informatique, et tout particulièrement l'Intégration de Production, doit faire face à de forts enjeux:
— garantir en visant le «zéro incidents en production», la qualité de fonctionnement des applications informatiques dont beaucoup participent à des processus métiers critiques pour la SNCF,
— garantir et améliorer en permanence la performance opérationnelle notamment en industrialisant, rationnalisant et optimisant les services,
— améliorer la performance économique en proposant et activant des leviers de gains durables, maîtrisés et ambitieux,
— accompagner la stratégie des DSI clientes et contribuer à la réduction du délai de mise sur le marché en proposant notamment des modes de fonctionnement agiles et Devops sur les projets à forte dimension business.
L'ambition est de rendre l'Intégration de Production exemplaire en termes de maîtrise, d'efficience et d'industrialisation des évolutions applicatives et techniques des applications du SI.
Afin d'atteindre ces enjeux, la direction des services partagés des SI lance une procédure de consultation afin de mettre en place et opérer un centre de services d'intégration de production.
Le titulaire aura en charge les activités d'Intégration de production et de support d'incident Niveau expertise de ses applications métiers soit:
— la mise en œuvre de l'exploitation et de l'industrialisation de nouveaux projets,
— l'intégration de production et l'industrialisation d'applications informatiques SNCF,
— la prise en compte et la résolution des incidents au niveau 3 et des problèmes,
— le maintien en conditions opérationnelles des applications informatiques SNCF,
— la réalisation de plans d'amélioration visant à diminuer les coûts et améliorer la qualité du fonctionnement opérationnel des applications informatiques SNCF.
La réalisation de plans d'amélioration vise à diminuer les coûts et améliorer la qualité du fonctionnement opérationnel des applications informatiques SNCF. Le titulaire apportera notamment son savoir-faire en matière de tests d'intégration de production, et mettra en place un outillage permettant la création de scénarios de test d'intégration de production qui s'enrichissent au fil des évolutions des applications.
Il garantira à SNCF la parfaite prise en charge, sans surcoût, de toutes les technologies standard du marché ainsi que toutes les pratiques standard du marché.
A titre indicatif, ces technologies peuvent compter parmi les suivantes:
— serveurs distribués Aix, Sun Solaris, Linux, Windows,
— environnements Mainframe IBM (Z/OS),
— environnements virtualisés: Citrix, VMWARE, etc.,
— middleware, ETL, EAI: MQSERIES, CFT, JBOSS, Weblogic, Websphere, Biztalk, etc.,
— gestionnaires de bases de données: Oracle, SQL Server, Ingres,
— ordonnanceurs: XOS, Usduniverse, Control-M, etc.,
— outils de sauvegarde: Networker, Netbackup, etc.,
— (...)
L'attributaire réalisera les prestations suivantes en tant que maître d'oeuvre, au titre d'une obligation de résultats et sans engagement de volume:
— prestation de transition et transformation pour permettre la prise en charge et la transformation des services d'intégration de production vers un mode nominal. La période correspondante devra être réalisée sur sites client durant une période estimée à 1 an,
— prestations d'intégration de production pour permettre la bonne intégration des applications dans le système d'information SNCF,
— prestation de support N3 pour assurer la résolution des incidents lui incombant,
— prestation de réversibilité partielle et totale afin de réinternaliser vers la SNCF ou tout tiers désigné les prestations d'intégration de production,
— prestation de soutien au centre de compétences interne de la SNCF, dans le cadre de la réinternalisation d'applications ou pour fournir des renforts ponctuels avec des ressources formées au contexte SNCF,
— prestation de mise à disposition d'environnements à la demande (Cloud, etc.) pour accompagner les projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2015-12-22	Informations complémentaires
2016-01-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

La volumétrie est la suivante:Nombre d'applications: environ 600 applications.Nombre d'intégrations annuelles:— 4400 Intégrations correctives,— 4900 Intégrations évolutives et mineures,— 2900 Intégrations évolutives majeures.Nombre de projets: 90 projets.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: anne-francoise.lobert@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-453038
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Au cours de la sélection des candidatures, SNCF se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La qualité, la fiabilité et la complétude du dossier de consultation par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis sont des critères éliminatoires: tout dossier incomplet ne sera pas sélectionné. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Au cours de la sélection des candidatures, SNCF se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats.

Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

La qualité, la fiabilité et la complétude du dossier de consultation par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis sont des critères éliminatoires: tout dossier incomplet ne sera pas sélectionné.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

L'exploitation informatique, et tout particulièrement l'Intégration de Production, doit faire face à de forts enjeux:

— garantir en visant le «zéro incidents en production», la qualité de fonctionnement des applications informatiques dont beaucoup participent à des processus métiers critiques pour la SNCF,

— garantir et améliorer en permanence la performance opérationnelle notamment en industrialisant, rationnalisant et optimisant les services,

— améliorer la performance économique en proposant et activant des leviers de gains durables, maîtrisés et ambitieux,

— accompagner la stratégie des DSI clientes et contribuer à la réduction du délai de mise sur le marché en proposant notamment des modes de fonctionnement agiles et Devops sur les projets à forte dimension business.

L'ambition est de rendre l'Intégration de Production exemplaire en termes de maîtrise, d'efficience et d'industrialisation des évolutions applicatives et techniques des applications du SI.

Afin d'atteindre ces enjeux, la direction des services partagés des SI lance une procédure de consultation afin de mettre en place et opérer un centre de services d'intégration de production.

Le titulaire aura en charge les activités d'Intégration de production et de support d'incident Niveau expertise de ses applications métiers soit:

— la mise en œuvre de l'exploitation et de l'industrialisation de nouveaux projets,

— l'intégration de production et l'industrialisation d'applications informatiques SNCF,

— la prise en compte et la résolution des incidents au niveau 3 et des problèmes,

— le maintien en conditions opérationnelles des applications informatiques SNCF,

— la réalisation de plans d'amélioration visant à diminuer les coûts et améliorer la qualité du fonctionnement opérationnel des applications informatiques SNCF.

La réalisation de plans d'amélioration vise à diminuer les coûts et améliorer la qualité du fonctionnement opérationnel des applications informatiques SNCF. Le titulaire apportera notamment son savoir-faire en matière de tests d'intégration de production, et mettra en place un outillage permettant la création de scénarios de test d'intégration de production qui s'enrichissent au fil des évolutions des applications.

Il garantira à SNCF la parfaite prise en charge, sans surcoût, de toutes les technologies standard du marché ainsi que toutes les pratiques standard du marché.

A titre indicatif, ces technologies peuvent compter parmi les suivantes:

— serveurs distribués Aix, Sun Solaris, Linux, Windows,

— environnements Mainframe IBM (Z/OS),

— environnements virtualisés: Citrix, VMWARE, etc.,

— middleware, ETL, EAI: MQSERIES, CFT, JBOSS, Weblogic, Websphere, Biztalk, etc.,

— gestionnaires de bases de données: Oracle, SQL Server, Ingres,

— ordonnanceurs: XOS, Usduniverse, Control-M, etc.,

— outils de sauvegarde: Networker, Netbackup, etc.,

L'attributaire réalisera les prestations suivantes en tant que maître d'oeuvre, au titre d'une obligation de résultats et sans engagement de volume:

— prestation de transition et transformation pour permettre la prise en charge et la transformation des services d'intégration de production vers un mode nominal. La période correspondante devra être réalisée sur sites client durant une période estimée à 1 an,

— prestations d'intégration de production pour permettre la bonne intégration des applications dans le système d'information SNCF,

— prestation de support N3 pour assurer la résolution des incidents lui incombant,

— prestation de réversibilité partielle et totale afin de réinternaliser vers la SNCF ou tout tiers désigné les prestations d'intégration de production,

— prestation de soutien au centre de compétences interne de la SNCF, dans le cadre de la réinternalisation d'applications ou pour fournir des renforts ponctuels avec des ressources formées au contexte SNCF,

— prestation de mise à disposition d'environnements à la demande (Cloud, etc.) pour accompagner les projets.

Quantité ou étendue:

La volumétrie est la suivante:

Nombre d'applications: environ 600 applications.

Nombre d'intégrations annuelles:

— 4400 Intégrations correctives,

— 4900 Intégrations évolutives et mineures,

— 2900 Intégrations évolutives majeures.

Nombre de projets: 90 projets.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Description des options:

Dans le cas où il est sélectionné, le candidat précisera dans son offre l'ensemble des outils nécessaire à la réalisation des prestations et les licences relatives et décomposera son prix en fonction.

L'achat de ces outils et/ou licences est considéré par SNCF comme une option.

SNCF se laisse le droit de lever ou non cette option, et d'acheter ou non auprès de l'attributaire les outils et licences concernés.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 84 mois
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 12800 / 00040950
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Au démarrage du centre de services, les prestations se déroulent exclusivement dans les locaux des DSI de SNCF (Lille, Lyon et Clichy). Par la suite, une partie des Services pourra se dérouler dans les locaux de l'attributaire, en accord avec SNCF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé;

— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: imprimerie nationale BP 514 59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/public/french/standards)et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.html

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat s'inscrit dans une démarche d'amélioration de ses performances sociales et fait des propositions sur les thèmes suivants:

— employabilité: gestion des compétences, des carrières et des formations, etc.,

— discrimination: lutte contre les discriminations et promotion de la diversité (handicap, insertion, mixité, etc.), etc.,

— motivation du personnel.

Le candidat fournit un bilan social pour attester de la mise en œuvre effective de sa politique, indiquant notamment le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la recherche et développement et le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation. Dans le cadre d'un plan de progrès, le titulaire du marché se fixe des objectifs annuels d'amélioration de ses indicateurs. Les résultats obtenus sont partagés avec SNCF dans le cadre des comités de pilotage.

Ce bilan comporte les indicateurs suivants:

— le taux de turnover,

— le taux d'absentéisme,

— le nombre d'heures moyen de formation par personne, par catégorie, par an,

— la part des managers femmes parmi les managers,

— l'écart moyen des salaires hommes / femmes à catégorie équivalente,

— la part de salariés en situation de handicap,

— le nombre de salarié en insertion professionnelle (en ETP),

— la part de salarié de plus de 50 ans,

— la part des salariés intérimaires (en ETP),

— la part des salariés alternants (en ETP),

— toutes autres données reflétant sa performance sociale.

Le candidat fournit une description précise de la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Le dossier de candidature sera jugé sur sa qualité, sa fiabilité, et sa complétude par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis.

Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à SNCF d'en faciliter le dépouillement il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à anne-francoise.lobert@sncf.fr. Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse complété seront rejetés sans être analysés.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire réalisé sur des prestations d'intégration de production en année N-1, N et prévisions N+1, en France et en Europe,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour les années 2014 (réel), 2015 (estimé) et 2016 (prévisions) et pour les localisations France et Europe:

– les effectifs moyens annuels de l'entreprise par profil et l'importance du personnel d'encadrement (le candidat pourra par exemple utiliser le référentiel de profils type Cigref ou encore mentionner les qualifications SNCF du processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — fournisseurs — rubrique devenir fournisseur),

– le nombre d'équivalent temps plein (ETP) alloué sur les prestations d'intégration de production,

– l'expérience des ETP du candidat dans le domaine de l'intégration de production: % < 5 ans; 5 ans < % < 10 ans; % > 10 ans,

– le niveau de diplôme des ETP du candidat dans le domaine d'informatique spécialisé en intégration de production: % < 2 ans; 2 ans < % < 5 ans; % > 5 ans,

– le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

– une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

– tout autre élément que les candidats jugeront utiles.

Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats.

Le dossier de candidature sera jugé sur sa qualité, sa fiabilité, et sa complétude par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats préciseront de manière bien visible le nom et les coordonnées (téléphone et mail) d'un contact qui pourra répondre aux questions de l'entité adjudicatrice dans le cadre de cette publication.

Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements indiqués ci-après (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) permettant de justifier des capacités techniques minimales suivantes:

— la description de la stratégie y.c. partenariale et des approches de son entreprise dans le cadre de l'intégration informatique, notamment au regard des différentes natures de projets informatiques (ex: agile). Cette description devra permettre d'appréhender les principaux processus impliqués,

— la description de l'organisation et des moyens disponibles du candidat et notamment ses centres de services pour assurer la prestation sur les régions lilloise, parisienne, lyonnaise. Concernant chaque centre de services, le candidat précisera: le nombre de ressources, les compétences de ces dernières, les technologies utilisées, le nombre de clients affectés au CDS et les activités réalisées (en précisant les livrables majeurs associés),

— capacité à réaliser en France et/ou en Europe, des prestations d'intégration de production, sur site client et pour des volumes équivalents (ou, à minima d'au moins 50 ETP), en indiquant pour chacune d'entre elles: client (ou si confidentiel, description du secteur d'activité et place du client dans ce secteur), contexte et enjeux, prestations réalisées et outillage utilisé, gains obtenus, lieu, date de réalisation, volumes (intégrations, applications, etc.), montant, en identifiant les parts éventuelles sous-traitées et les types de prestations réalisées,

— capacité à mettre en place en mode industriel un centre de services d'intégration de production d'un EPIC SNCF. le cas échéant, il pourra présenter des réalisations détaillant: client (ou si confidentiel, description du secteur d'activité et place du client dans ce secteur), contexte et enjeux, solutions apportées, moyens engagés (organisation, processus, outils, etc.), leviers de gains quantifiés et gains obtenus en regard de chaque enjeu, date de début de réalisation, volumes (intégrations, applications, etc.), montant du marché,

— la description et la justification des niveaux de services et des unités d'oeuvre que le candidat suggèrerait dans le cadre de la mise en place d'un Centre de Service industriel d'intégration de production répondant aux enjeux décrits dans le présent avis,

— la description des spécificités, des modalités et des délais selon lesquels le candidat peut contribuer à mettre en place une organisation en plateau projet dans les locaux SNCF pour travailler en mode agile.

Concernant les technologies et les outils:

— capacité du candidat à intégrer un outillage de tests d'intégration à son offre, les délais et les modalités de mise en place, les éventuels prérequis nécessaires ainsi que les modalités de changement d'outil de tests d'intégration au cours du marché,

— une déclaration informant du nom des technologies et outils relatifs à l'intégration de production sur lesquels sont certifiés les ETP du candidat et le nombre de personnes que cela représente par certification,

— capacité à mettre en place des processus et des outillages en développement…

… «Agile» dont un au moins utilise la pratique «Devops». Ce retour détaillera a minima la référence, le contexte, les moyens, les gains, les leçons apprises,

… «intégration classique en V» dont un au moins utilise la pratique «Devops». Chaque retour détaillera a minima la référence, le contexte, les moyens, les gains, les leçons apprises,

— capacité du candidat à mettre en place des environnements à la demande (en mode Cloud notamment). Le candidat indiquera notamment, les modalités et les niveaux de services associés en fonction de paramètres qu'il précisera.

Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement: système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001 ou équivalent) et/ou règlement CE(EMAS), et/ou équivalent. Le cas échéant, il fournit une photocopie des certificats possédés.

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Le candidat doit joindre tous les éléments qu'il juge utile pour attester de sa capacité sur ces critères.

Le dossier de candidature sera jugé sur sa qualité, sa fiabilité et sa complétude, par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis.

Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à anne-francoise.lobert@sncf.fr. Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse complété seront rejetés sans être analysés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cependant, quelle que soit l'organisation choisie, dans le cas d'un groupement un mandataire doit être défini et toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Par conséquent, seuls les groupements sous forme de sous-traitance seront étudiés. Les groupements sous la forme de cotraitance ne sont pas souhaités.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sncf — dag it
Anne-Francoise Lobert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-453038 (2015-12-18)

Informations complémentaires (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459531
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-453038
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2015/S 250-459531 (2015-12-22)

Informations complémentaires (2016-01-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-023002
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2016/S 015-023002 (2016-01-19)

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