Centre de services de packaging d'applications pour postes de travail Windows

Banque de France — direction des achats

La Banque de France souhaite mettre en place un centre de services en vue d'optimiser les délais contraints de packaging et d'intégration d'applications et de composants sur poste de travail et serveurs Windows.
Le marché a pour objet l'exécution de prestations permettant d'automatiser le déploiement d'applications et de composants vers les postes de travail (Windows Seven 32 et 64 bits, Windows 8.1, et versions ultérieures) et, dans certains cas, vers les serveurs (2003 Server 32 et 64 bits, 2008 Server, 2012 Server et versions ultérieures). Les prestations réalisées dans un environnement d'intégration (pré-production) comprennent tout ou partie des tâches suivantes: création ou mise à jour de packages d'installation, tests d'installation, assistance à la recette fonctionnelle et livraison aux services d'exploitation pour mise en production.
Les prestations du marché sont regroupées en différentes tranches. La tranche n°1 « phase d'initialisation » est ferme et les autres tranches conditionnelles.
Les prestations pourront être réalisées sur site de la Banque de France, mais aussi, partiellement ou totalement, dans les locaux du prestataire.
Une maquette sera à réaliser dans la phase d'offre de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2016-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue: A titre indicatif, la Banque de France a réalisé 150 packages sur l'année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203107
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
1.- Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » les deux fichiers à remplir obligatoirement concernant la déclaration du candidat via le site: https://banque-france.achatpublic.com: le fichier excel de synthèse des déclarations au format xls (pas de fichiers au format PDF) un fichier déclaration du candidat par Operateur Economique au format word Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. 2.- En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892232120 (Pour les pays étrangers + 33 148075342) 3.-Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « répondre a la consultation ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les certificats de signature électronique doivent: 1-Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/) 2- Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3-Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme. Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde — À l'attention de M. Neveu et de Mme HEN BDF2015019 — AE20140023_SIAM_CDS_WINDOWS». Cette copie de sauvegarde peut être: 1) Déposée au guichet d'accueil du public de la Banque de France contre remise d'un récépissé: 22 rue du Colonel Driant 75001 Paris Horaires d'ouverture: 8:30 — 15:30 2) Envoyée par voie postale en tenant compte des délais postaux (la Banque de France ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier): Banque de France À l'attention de M. Neveu et de Mme Hen Copie de sauvegarde BDF2015019–AE20140023_SIAM_CDS_WINDOWS 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 France « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » 4.- Les candidats sélectionnés recevront une lettre de consultation comportant le dossier de consultation, dont le règlement de la consultation et le cahier des charges (dans les conditions des articles 30 à 32 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005). Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes: — Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; la réponse est apportée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique « questions/réponses »). Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise. — Chaque question ou série de questions posée par un soumissionnaire doit comporter l'objet suivant: « — Questions sur l'AOR [BDF201X0XX + Prestations]», — Le candidat doit fournir à la Banque de France un contact destinataire unique des réponses aux questions posées, identifié de manière claire et précise (chaque question doit faire référence à un point précis de document). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. 5. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Banque de France souhaite mettre en place un centre de services en vue d'optimiser les délais contraints de packaging et d'intégration d'applications et de composants sur poste de travail et serveurs Windows.
Le marché a pour objet l'exécution de prestations permettant d'automatiser le déploiement d'applications et de composants vers les postes de travail (Windows Seven 32 et 64 bits, Windows 8.1, et versions ultérieures) et, dans certains cas, vers les serveurs (2003 Server 32 et 64 bits, 2008 Server, 2012 Server et versions ultérieures). Les prestations réalisées dans un environnement d'intégration (pré-production) comprennent tout ou partie des tâches suivantes: création ou mise à jour de packages d'installation, tests d'installation, assistance à la recette fonctionnelle et livraison aux services d'exploitation pour mise en production.
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Les prestations du marché sont regroupées en différentes tranches. La tranche n°1 « phase d'initialisation » est ferme et les autres tranches conditionnelles.
Les prestations pourront être réalisées sur site de la Banque de France, mais aussi, partiellement ou totalement, dans les locaux du prestataire.
Une maquette sera à réaliser dans la phase d'offre de la procédure.
Description des options:
Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale totale du présent accord-cadre est de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: BDF2015019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent dans les locaux du pouvoir adjudicateur, en région Île-de-France et/ou dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre chiffre d'affaire global (HT) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel (HT) des 3 derniers exercices disponibles portant sur des prestations de services objet du marché,
3. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1. Chiffre d'affaire annuel global de 2 000 000 EUR minimum.
Capacité technique et professionnelle:
1. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années
3. Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2. Effectif moyen annuel minimum de 50 personnes équivalent temps plein.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur ressources propres.
Les facturations seront mensuelles, et le règlement se fera par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.
Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidats, dont le dossier est recevable au regard des exigences posées en III- est supérieur à 5, les candidats seront sélectionnés en application de la grille suivante: — Capacités économiques et financières appréciées sur la base de l'analyse des bilans: 30 % — Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.3) du présent avis 70 % décomposé ainsi :o 33 % pour les références, o 33 % pour l'effectif moyen annuel o 34 % la description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Laurent Faugere
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: CF VI 3 plateforme de dématérialisation: https://banque-france.achatpublic.com
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: CF rubrique VI.3) informations complémentaires
Commune postale: Parix Cedex 01
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2015019
Informations complémentaires
1.- Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » les deux fichiers à remplir obligatoirement concernant la déclaration du candidat via le site: https://banque-france.achatpublic.com:
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le fichier excel de synthèse des déclarations au format xls (pas de fichiers au format PDF)
un fichier déclaration du candidat par Operateur Economique au format word
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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2.- En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0892232120
(Pour les pays étrangers + 33 148075342)
3.-Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « répondre a la consultation ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Les certificats de signature électronique doivent:
1-Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/)
2- Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,
3-Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.
Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde — À l'attention de M. Neveu et de Mme HEN BDF2015019 — AE20140023_SIAM_CDS_WINDOWS». Cette copie de sauvegarde peut être:
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1) Déposée au guichet d'accueil du public de la Banque de France contre remise d'un récépissé:
22 rue du Colonel Driant
75001 Paris
Horaires d'ouverture: 8:30 — 15:30
2) Envoyée par voie postale en tenant compte des délais postaux (la Banque de France ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier):
Banque de France
À l'attention de M. Neveu et de Mme Hen
Copie de sauvegarde
BDF2015019–AE20140023_SIAM_CDS_WINDOWS
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01
France
« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis »
4.- Les candidats sélectionnés recevront une lettre de consultation comportant le dossier de consultation, dont le règlement de la consultation et le cahier des charges (dans les conditions des articles 30 à 32 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).
Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes:
— Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; la réponse est apportée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique « questions/réponses »). Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise.
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— Chaque question ou série de questions posée par un soumissionnaire doit comporter l'objet suivant: « — Questions sur l'AOR [BDF201X0XX + Prestations]»,
— Le candidat doit fournir à la Banque de France un contact destinataire unique des réponses aux questions posées, identifié de manière claire et précise (chaque question doit faire référence à un point précis de document).
Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
5. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 112-203107 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 441 890,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs 08-1197 DA SAIM
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Téléphone: +33 142923702 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-144407
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-203107
Numéro JO-S: 81

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅
Nom: Consort France
Adresse postale: Cap Étoile — 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2016/S 081-144407 (2016-04-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en intégration de logiciels Services relatifs aux logiciels Services d'implémentation de logiciels Services de configuration de logiciels