Ccp3-Colis2016

SDNC

Transport de colis de 0,100 à 30 kg à destination des correspondants professionnels du SDNC en France métropolitaine, Corse incluse.
Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics français, et contrat-cadre selon la terminologie des directives européennes.
Volumétrie annuelle estimative: 20 000 colis correspondant à 150 tonnes.
Correspondants professionnels du SDNC situés en France métropolitaine, Corse comprise, sur 4 200 points de livraison potentiels.
Enlèvement des colis sur palettes filmées — multi-colis: obligation d'éclatement et de tri par le transporteur.
Rotations journalières avec possibilités de plusieurs ramassages dans la journée.
Livraison avant 16 heures.
Suivi d'acheminement des colis informatisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2015-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Montants minimum et maximum annuels: de 100 000 à 300 000 EUR HT. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions annuelles dans la limite de 4 années. Les montants financiers indiqués seront identiques en cas de reconduction(s).Volumétrie annuelle estimative: 20 000 colis correspondant à 150 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdnc
Adresse postale: 82 rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 78103
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130875829 📞
Fax: +33 130875897 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259700
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace numérique et que l'accès à ces derniers soit gratuit. Les documents de cette consultation sont disponibles soit au format Word version 97 soit pdf par procédure de téléchargement sur la plate forme interministérielle à partir du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Ccp3-Colis2016 selon les modalités décrites sur le site. Le téléchargement du dossier nécessite de renseigner un formulaire d'identification sur la plate forme. Le règlement de la consultation est téléchargeable librement. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée pour cette consultation. Les candidats pourront choisir le dépôt sous format papier ou électronique, mais, dans tous les cas, le même mode d'envoi pour tous les documents est exigé. En cas de dépôt électronique, une copie de sauvegarde sur support physique pourra être envoyée à l'adresse du SDNC à Saint-Germain-en-Laye. Les documents transmis par voie électronique dont la signature est requise sont signés électroniquement; le soumissionnaire utilise le certificat de signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux norme du référentiel général de sécurité (RGS) ou à un niveau de sécurité équivalent ou supérieur. Les renseignements techniques relatifs à la prestation pourront être obtenus auprès de M. Thierry Roux au +33 130875855 ou +33 130875839 (thierry.roux@dgfip.finances.gouv.fr), M. Alain Lériget au +33 130875855 (alain.leriget@dgfip.finances.gouv.fr) et Mme Ginette Nadin au +33 130875830 (ginette.nadin@dgfip.finances.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de Mme Cancelier au +33 130875829 (eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr); absente du 10.8.2015 au 4.9.2015 — en son absence, merci de contacter M. Philippe Maréchal au +33 130875816 (philippe.marechal@dgfip.finances.gouv.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de colis de 0,100 à 30 kg à destination des correspondants professionnels du SDNC en France métropolitaine, Corse incluse.
Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics français, et contrat-cadre selon la terminologie des directives européennes.
Volumétrie annuelle estimative: 20 000 colis correspondant à 150 tonnes.
Correspondants professionnels du SDNC situés en France métropolitaine, Corse comprise, sur 4 200 points de livraison potentiels.
Enlèvement des colis sur palettes filmées — multi-colis: obligation d'éclatement et de tri par le transporteur.
Rotations journalières avec possibilités de plusieurs ramassages dans la journée.
Livraison avant 16 heures.
Suivi d'acheminement des colis informatisé.
Quantité ou étendue:
Montants minimum et maximum annuels: de 100 000 à 300 000 EUR HT. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions annuelles dans la limite de 4 années. Les montants financiers indiqués seront identiques en cas de reconduction(s).
Volumétrie annuelle estimative: 20 000 colis correspondant à 150 tonnes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCP3-colis2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service de la documentation nationale du cadastre et France métropolitaine (Corse comprise), 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription au registre national des entreprises de transport par route ou document équivalent pour les sociétés étrangères.
Fourniture de pouvoir(s) de signature ou tout document attestant de la qualité du signataire à engager la société.
Si la situation le justifie, production du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les sociétés nouvellement créées (ou document équivalent pour les sociétés étrangères).
Production de la copie du jugement en cas de redressement judiciaire (ou document équivalent pour les sociétés étrangères).
Situation économique et financière:
Production des imprimés de candidature Dc1 et Dc2 (ou documents équivalents pour les candidats étrangers).
Indication du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— attestation d'inscription au registre national des entreprises de transport par route (ou document équivalent pour les sociétés étrangères),
— effectifs de la société,
— présentation de références commerciales similaires vérifiables (hors entreprises nouvellement créées),
— mémoire environnemental,
— tout renseignement en relation avec la mise en œuvre du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement direct du prix sera imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. Le paiement s'effectue par virement administratif et selon la réglementation de la comptabilité publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Le comptable assignataire des paiements est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) — service facturier — bâtiment Necker — 120 rue de Bercy — télédoc 716 — 75572 Paris Cedex 12.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Un même opérateur économique ne peut être en aucun cas mandataire de plusieurs groupements. Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1). Chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique portant sur l'organisation prévue pour la prestation (infrastructure du candidat — moyens humains et matériels mis à disposition — délais proposés en fonction des destinations — description du système d'information et de la traçabilité des envois) (50)
2. Coût de la prestation: les tarifs proposés par les candidats,incluant les éventuels suppléments de prix seront appliqués aux volumes de colis figurant à l'annexe technique no 2 du cahier des clauses particulières nº 3 du 2.7.2015 régissant la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16000001400011
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Mme Cancelier Eve-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service de la documentation nationale du cadastre
Point de contact: M. Thierry Roux
Téléphone: +33 130875839 📞
Courrier électronique: thierry.roux@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Point de contact: Service des marchés
Mme Cancelier Em
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP3-colis2016
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace numérique et que l'accès à ces derniers soit gratuit.
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Les documents de cette consultation sont disponibles soit au format Word version 97 soit pdf par procédure de téléchargement sur la plate forme interministérielle à partir du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Ccp3-Colis2016 selon les modalités décrites sur le site. Le téléchargement du dossier nécessite de renseigner un formulaire d'identification sur la plate forme. Le règlement de la consultation est téléchargeable librement. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée pour cette consultation. Les candidats pourront choisir le dépôt sous format papier ou électronique, mais, dans tous les cas, le même mode d'envoi pour tous les documents est exigé. En cas de dépôt électronique, une copie de sauvegarde sur support physique pourra être envoyée à l'adresse du SDNC à Saint-Germain-en-Laye. Les documents transmis par voie électronique dont la signature est requise sont signés électroniquement; le soumissionnaire utilise le certificat de signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux norme du référentiel général de sécurité (RGS) ou à un niveau de sécurité équivalent ou supérieur.
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Les renseignements techniques relatifs à la prestation pourront être obtenus auprès de M. Thierry Roux au +33 130875855 ou +33 130875839 (thierry.roux@dgfip.finances.gouv.fr), M. Alain Lériget au +33 130875855 (alain.leriget@dgfip.finances.gouv.fr) et Mme Ginette Nadin au +33 130875830 (ginette.nadin@dgfip.finances.gouv.fr).
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Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de Mme Cancelier au +33 130875829 (eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr); absente du 10.8.2015 au 4.9.2015 — en son absence, merci de contacter M. Philippe Maréchal au +33 130875816 (philippe.marechal@dgfip.finances.gouv.fr).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 141-259700 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415499
Se réfère à l'avis: 2015/S 141-259700
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord-cadre au sens de la législation communautaire européenne. Le montant du marché indiqué correspond au montant maximum annuel en EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-111824, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Coût de la prestation: les tarifs proposés par les candidats,incluant les éventuels suppléments de prix seront appliqués aux volumes de colis figurant à l'annexe technique n° 2 du cahier des clauses particulières n° 3 du 2.7.2015 régissant la prestation (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: DPD France
Adresse postale: 27 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 228-415499 (2015-11-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis